Gestion externalisée de la paie
GIE NGE
Le marché vise à déléguer à un prestataire la responsabilité de la production, du contrôle, de la déclaration ainsi que de la comptabilisation de la paie, mais aussi de tous les éléments gestionnaires et déclaratifs y afférents.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • GIE NGE
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-04 | Avis de marché |
| 2022-11-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion des salaires
Numéro de référence: 22-014-G
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion des salaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Gie nge
Adresse postale: 14-16 rue Racine BP 20707
Code postal: 44007
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nge-nantes.fr 🌏
Courrier électronique: damien.roul@nge-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 251849458 📞
Fax: +33 251849450 📠
URL des documents: https://eu.eu-supply.com/login.asp?B=NGE 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-04 📅
Date limite de soumission: 2022-09-09 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-369407
Numéro JO-S: 130
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions d'exécution sont mentionnées au DCE.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Siège de l'acheteur.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nge
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Nmgs
Autre type de pouvoir adjudicateur: Gie
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.nge-nantes.fr 🌏
URL des documents: https://eu.eu-supply.com/login.asp?B=NGE 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au terme du marché objet de la présente procédure.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: Cité Judiciaire - CS 73127 7 Rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +2 99653737 📞
Fax: +2 99310615 📠
Adresse Internet: http://www.infogreffe.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 130-369407 (2022-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion des salaires
Numéro de référence: 22-014-G
Brève description:
Le marché vise à déléguer à un prestataire la responsabilité de la production, du contrôle, de la déclaration ainsi que de la comptabilisation de la paie, mais aussi de tous les éléments gestionnaires et déclaratifs y afférents.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion des salaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Gie nge
Adresse postale: 14-16 rue Racine BP 20707
Code postal: 44007
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nge-nantes.fr 🌏
Courrier électronique: damien.roul@nge-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 251849458 📞
Fax: +33 251849450 📠
URL des documents: https://eu.eu-supply.com/login.asp?B=NGE 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-04 📅
Date limite de soumission: 2022-09-09 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-369407
Numéro JO-S: 130
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Suite à une période initiale courant de la notification au 31 décembre 2024, le contrat peut être reconduit de façon tacite deux fois par période successive d’un an (plus de détail sur les reconductions dans les pièces du DCE).
Description des options:
PSE01: Coffre-fort électronique.
PSE02: Editique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions d'exécution sont mentionnées au DCE.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Siège de l'acheteur.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nge
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Nmgs
Autre type de pouvoir adjudicateur: Gie
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.nge-nantes.fr 🌏
URL des documents: https://eu.eu-supply.com/login.asp?B=NGE 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au terme du marché objet de la présente procédure.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: Cité Judiciaire - CS 73127 7 Rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +2 99653737 📞
Fax: +2 99310615 📠
Adresse Internet: http://www.infogreffe.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 130-369407 (2022-07-04)
Avis d'attribution de marché (2022-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-08 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-626682
Se réfère à l'avis: 2022/S 130-369407
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-07 📅
Nom: Rsm france
Numéro d'enregistrement national: 80070989100058
Commune postale: Saint-herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2022/S 218-626682 (2022-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-08 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-626682
Se réfère à l'avis: 2022/S 130-369407
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Les documents du marché peuvent être consultés exclusivement sur rendez-vous, dans les locaux de GIE NGE.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-07 📅
Nom: Rsm france
Numéro d'enregistrement national: 80070989100058
Commune postale: Saint-herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2022/S 218-626682 (2022-11-08)
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