Le marché vise à déléguer à un prestataire la responsabilité de la production, du contrôle, de la déclaration ainsi que de la comptabilisation de la paie, mais aussi de tous les éléments gestionnaires et déclaratifs y afférents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Nge
Adresse postale: 14-16 rue Racine BP 20707
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Téléphone: +33 251849458📞
Téléphone: +33 251849450 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.nge-nantes.fr🌏
Nom: Nmgs
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://eu.eu-supply.com/login.asp?B=NGE🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Gie
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion externalisée de la paie
22-014-G
Produits/services: Services de gestion des salaires📦
Brève description:
“Le marché vise à déléguer à un prestataire la responsabilité de la production, du contrôle, de la déclaration ainsi que de la comptabilisation de la paie,...”
Brève description
Le marché vise à déléguer à un prestataire la responsabilité de la production, du contrôle, de la déclaration ainsi que de la comptabilisation de la paie, mais aussi de tous les éléments gestionnaires et déclaratifs y afférents.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Le marché vise à déléguer à un prestataire la responsabilité de la production, du contrôle, de la déclaration ainsi que de la comptabilisation de la paie,...”
Description du marché
Le marché vise à déléguer à un prestataire la responsabilité de la production, du contrôle, de la déclaration ainsi que de la comptabilisation de la paie, mais aussi de tous les éléments gestionnaires et déclaratifs y afférents.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Suite à une période initiale courant de la notification au 31 décembre 2024, le contrat peut être reconduit de façon tacite deux fois par période successive...”
Description des renouvellements
Suite à une période initiale courant de la notification au 31 décembre 2024, le contrat peut être reconduit de façon tacite deux fois par période successive d’un an (plus de détail sur les reconductions dans les pièces du DCE).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: PSE01: Coffre-fort électronique.
PSE02: Editique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions d'exécution sont mentionnées au DCE.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-09
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de l'acheteur.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au terme du marché objet de la présente procédure.
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: Cité Judiciaire - CS 73127 7 Rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +2 99653737📞
Fax: +2 99310615 📠
URL: http://www.infogreffe.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: Cité Judiciaire - CS 73127 7 Rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +2 99653737📞
Fax: +2 99310615 📠
URL: http://www.infogreffe.fr🌏
Source: OJS 2022/S 130-369407 (2022-07-04)
Avis d'attribution de marché (2022-11-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 130-369407
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022GIE008
Titre: Gestion externalisée de la paie
Date de conclusion du contrat: 2022-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Rsm france
Numéro d'enregistrement national: 80070989100058
Commune postale: Saint-herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰