gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage de Saint Louis Agglomération - période 2023 à 2026

Saint-Louis Agglomération

descriptif prestations attendues dans Cctp.Lieu(X) d'exécution : Territoire de Sla:- 1 rue des Gravières à Saint-Louis (68300),- rd 107, rue de la Chapelle à Huningue (68330).Les prestations donnent lieu à un marché public, à tranches, conclu pour un prix global et forfaitaire.Le marché comporte une Tf et une To :-Tf : Gestion et entretien des aires d'accueil de Saint-Louis et de Huningue ;-To : Gestion et entretien de l'aire d'accueil de Kembs ;Le pouvoir adjudicateur est seul responsable de la décision d'affermir, ou non, la To. Il notifiera sa décision par ordre de service dans un délai qui ne pourra dépasser 36 mois à compter de la date de notification du marché.Il n'est prévu aucune indemnité d'attente pour la notification de la To, ni aucune indemnité de dédit en cas de non-affermissement de ladite tranche.Il n'est pas prévu d'allotir le marché. Le Pa souhaite en effet harmoniser les règles de gestion de ses aires d'accueil à l'échelle du territoire de l'agglomération

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-14 Avis de marché
2022-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: saint-louis Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006605800013
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville, Cs 50199
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 68305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389709070 📞
Courrier électronique: direction@agglo-saint-louis.fr 📧
Fax: +33 389709085 📠
Région: Haut-Rhin 🏙️
URL: http://www.agglo-saint-louis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage de Saint Louis Agglomération - période 2023 à 2026 22fs-Jurq-0553-T”
Produits/services: Services de gestion d'installations 📦
Brève description:
“descriptif prestations attendues dans Cctp.Lieu(X) d'exécution : Territoire de Sla:- 1 rue des Gravières à Saint-Louis (68300),- rd 107, rue de la Chapelle...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 720 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion d'installations 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Description du marché:
“descriptif prestations attendues dans Cctp.Lieu(X) d'exécution : Territoire de Sla:- 1 rue des Gravières à Saint-Louis (68300),- rd 107, rue de la Chapelle...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu, toutes tranches confondues, à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023. Par la suite, il pourra être reconduit par trois...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“-Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Ccp ;-Possibilité de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats devront fournir les pièces suivantes :-Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;-Déclaration du candidat...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cautionnement et garanties exigées :Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-15 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Louis Agglomération. Séance non publique

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de Meurthe-Et-Moselle”
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 202-575234 (2022-10-14)
Avis d'attribution de marché (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 370196.16 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 202-575234

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022pals035l00
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: saint-Nabor Services
Adresse postale: 94 Rue Des Generaux Altmayer
Commune postale: Saint-Avold
Code postal: 57500
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7712.42 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“appel d'offres ouvert (application de l'article R.2124-2 du Code de la Commande Publique)Le marché est conclu, toutes tranches confondues, à compter du 1er...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 248-714006 (2022-12-21)