gestion du quai de déchargement, du transport et du tri des Déchets d'emballages Ménagers Recyclables (Emr), papiers, plastiques et transfert du verre pour l'ensemble du territoire de la CAMVS

Agglomération Maubeuge Val de Sambre

gestion du quai de déchargement, du transport et du tri des Déchets d'emballages Ménagers Recyclables (Emr), papiers, plastiques et transfert du verre pour l'ensemble du territoire de la CAMVS La CAMVS entend par EMR : les emballages plastiques (barquettes, pots, films plastiques, bouteilles ...), les papiers, les cartons, les métaux ferreux, l'aluminium, conformément aux consignes extension de consigne de tri. A partir du 1er Janvier 2023, la règlementation impose la généralisation de l'extension des consignes de tri (Ect) des emballages ménagers à l'ensemble des plastiques. Le tri des emballages plastiques pour les usagers va devenir plus simple, avec l'intégration de " nouveaux plastiques " dans la catégorie des Déchets d'emballages Ménagers (liste non exhaustive) : - le geste de tri actuel, - les Pots, boîtes et barquettes en plastique (PET, Pehd, pp, ps), - les sacs, sachets et films plastiques. Ces éléments sont détaillés dans le CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.

Qui ?

• Agglomération Maubeuge Val de Sambre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-25	Avis de marché
2022-06-20	Informations complémentaires
2022-07-15	Informations complémentaires
2022-08-19	Avis d'attribution de marché
2023-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: AM22.16
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Station de transfert des déchets 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: service commande publique 1 place du pavillon bp 50234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Agglo-maubeugevaldesambre.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Téléphone: +33 327530100 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_BgM6yex1-v 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_BgM6yex1-v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-25 📅
Date limite de soumission: 2022-07-01 📅
Date de publication: 2022-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 103-289615
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

le lot 1 est estimé à 2 752 470 euro(s) HT pour la durée totale du marché (reconduction comprise)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 14 943 970 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 - la gestion d'un quai de déchargement, sur le territoire de la CAMVS, le transport des EMR vers un centre de tri, le chargement du verre dans le camion du repreneur identifié par la CAMVS
Numéro du lot: 1
Brève description:

la gestion d'un quai de déchargement, sur le territoire de la CAMVS, le transport des EMR vers un centre de tri, le chargement du verre dans le camion du repreneur identifié par la CAMVS- gestion du quai de déchargement- transfert et transport vers le centre de tri des EMR (hors verre) - transfert du verre collecté en porte à porte et en Apport Volontaire dans les camions du repreneur

Valeur estimée hors TVA: 2 752 470 EUR 💰
Durée de l'accord: 108 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée de 9 ans, à compter du 01/01/2023. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 10 ans

Informations complémentaires:

le lot 1 est estimé à 2 752 470 euro(s) HT pour la durée totale du marché (reconduction comprise)

Intitulé du lot: lot 2 - le tri des Déchets d'emballages Ménagers recyclables, papiers et plastiques en extension des consignes de tri et de transfert du verre
Numéro du lot: 2
Brève description:

le tri des Déchets d'emballages Ménagers recyclables, papiers et plastiques en extension des consignes de tri et transfert du verre- tri des EMR (hors verre)

Valeur estimée hors TVA: 12 191 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot 2 est estimé à 12 191 500 euro(s) HT pour la durée totale du marché (reconduction comprise)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidatcertificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :- une copie de l'attestation de capacité de transport public par route des déchets - copie des documents au titre des ICPE pour toute installation proposée dans son offre et précisions sur l'adéquation du classement de l'icpe avec le marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_BgM6yex1-v 🌏

Référence
Informations complémentaires
voir les documents du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 103-289615 (2022-05-25)

Informations complémentaires (2022-06-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-20 📅
Date limite de soumission: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-341546
Se réfère à l'avis: 2022/S 103-289615
Numéro JO-S: 120
Source: OJS 2022/S 120-341546 (2022-06-20)

Informations complémentaires (2022-07-15)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-15 📅
Date limite de soumission: 2022-08-25 📅
Date de publication: 2022-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 138-395377
Numéro JO-S: 138
Source: OJS 2022/S 138-395377 (2022-07-15)

Avis d'attribution de marché (2022-08-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-19 📅
Date de publication: 2022-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 162-461862
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

au regard du contexte jurisprudentiel incertain quant au rattachement du tri à la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés ou à la compétence traitement, des réflexions en cours sur l'évolution institutionnelle d'exercice de la compétence " traitement des déchets ménagers " en accord et à la demande de la Préfecture, il est mis fin à la consultation de ce lot no2

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de stockage et transfert (20); procédures de contrôles des gisements (10); traçabilité des flux (10)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La valeur technique au travers du mémoire du candidat
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère coût apprécié au regard de l'obtention éventuel du soutien CITEO à l'acheteur et du prix remis par le candidat (montant de l'offre selon total en euro(s) HT du DQE)
Critère de coût (pondération): 70
Source: OJS 2022/S 162-461862 (2022-08-19)

Avis d'attribution de marché (2023-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

gestion du quai de déchargement, du transport et du tri des déchets d'emballages ménagers recyclables (Emr), papiers, plastiques et transfert du verre pour l'ensemble du territoire de la Camvs. La CAMVS entend par EMR: les emballages plastiques (barquettes, pots, films plastiques, bouteilles...), les papiers, les cartons, les métaux ferreux, l'aluminium, conformément aux consignes extension de consignes de tri. A partir du 01/01/23, la réglementation ilpose la généralisation de l'extension des consignes de tri (Ect) des emballages ménagers à l'ensemble des plastiques. Le tri des emballages plastiques pour les usagers va devenir plus simple, avec l'intégration de "Nouveaux plastiques" dans la catégorie des déchets d'emballages ménagers (liste non exhaustive): - le geste de tri actuel. - les pots, boîtes et barquettes en plastique (pet, pehd, pp, ps). - les sacs, sachets et films plastiques. Ces éléments sont détaillés dans le CCTP

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place du Pavillon
Commune postale: Maubeuge
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-21 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-118486
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

déclaration sans suite du lot 1, pour redéfinition du besoin dans le cadre d'une prochaine consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

gestion du quai de déchargement, du transport et du tri des déchets d'emballages ménagers recyclables (Emr), papiers, plastiques et transfert du verre pour l'ensemble du territoire de la Camvs.

La CAMVS entend par EMR: les emballages plastiques (barquettes, pots, films plastiques, bouteilles...), les papiers, les cartons, les métaux ferreux, l'aluminium, conformément aux consignes extension de consignes de tri. A partir du 01/01/23, la réglementation ilpose la généralisation de l'extension des consignes de tri (Ect) des emballages ménagers à l'ensemble des plastiques. Le tri des emballages plastiques pour les usagers va devenir plus simple, avec l'intégration de "Nouveaux plastiques" dans la catégorie des déchets d'emballages ménagers (liste non exhaustive):

- le geste de tri actuel.

- les pots, boîtes et barquettes en plastique (pet, pehd, pp, ps).

- les sacs, sachets et films plastiques.

Ces éléments sont détaillés dans le CCTP

Intitulé du lot: la gestion d'un quai de déchargement, sur le territoire de la CAMVS, le transport des EMR vers un centre de tri, le chargement du verre dans le camion du repreneur identifié par la CAMVS
Brève description:

la gestion d'un quai de déchargement, sur le territoire la CAMVS, le transport des EMR vers un centre de tri, le chargement du verre dans le camion du repreneur identifié par la Camvs:

- gestion du quai de déchargement.

- trabsfert et transport vers le centre de tri des EMR (hors verre).

- transfert du verre collecté en porte à porte et en apport volontaire dans les camions du repreneur

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de stockage et transfert (20); procédures de contrôle des gisements (10), traçabilité des flux (10)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 040-118486 (2023-02-21)

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