gestion du quai de déchargement, du transport et du tri des Déchets d'emballages Ménagers Recyclables (Emr), papiers, plastiques et transfert du verre pour l'ensemble du territoire de la CAMVS
gestion du quai de déchargement, du transport et du tri des Déchets d'emballages Ménagers Recyclables (Emr), papiers, plastiques et transfert du verre pour l'ensemble du territoire de la CAMVS La CAMVS entend par EMR : les emballages plastiques (barquettes, pots, films plastiques, bouteilles ...), les papiers, les cartons, les métaux ferreux, l'aluminium, conformément aux consignes extension de consigne de tri. A partir du 1er Janvier 2023, la règlementation impose la généralisation de l'extension des consignes de tri (Ect) des emballages ménagers à l'ensemble des plastiques. Le tri des emballages plastiques pour les usagers va devenir plus simple, avec l'intégration de " nouveaux plastiques " dans la catégorie des Déchets d'emballages Ménagers (liste non exhaustive) : - le geste de tri actuel, - les Pots, boîtes et barquettes en plastique (PET, Pehd, pp, ps), - les sacs, sachets et films plastiques. Ces éléments sont détaillés dans le CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.
Avis de marché (2022-05-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: AM22.16
Brève description:
“gestion du quai de déchargement, du transport et du tri des Déchets d'emballages Ménagers Recyclables (Emr), papiers, plastiques et transfert du verre pour...”
Brève description
gestion du quai de déchargement, du transport et du tri des Déchets d'emballages Ménagers Recyclables (Emr), papiers, plastiques et transfert du verre pour l'ensemble du territoire de la CAMVS La CAMVS entend par EMR : les emballages plastiques (barquettes, pots, films plastiques, bouteilles ...), les papiers, les cartons, les métaux ferreux, l'aluminium, conformément aux consignes extension de consigne de tri. A partir du 1er Janvier 2023, la règlementation impose la généralisation de l'extension des consignes de tri (Ect) des emballages ménagers à l'ensemble des plastiques. Le tri des emballages plastiques pour les usagers va devenir plus simple, avec l'intégration de " nouveaux plastiques " dans la catégorie des Déchets d'emballages Ménagers (liste non exhaustive) : - le geste de tri actuel, - les Pots, boîtes et barquettes en plastique (PET, Pehd, pp, ps), - les sacs, sachets et films plastiques. Ces éléments sont détaillés dans le CCTP
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-20 📅
Date limite de soumission: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-341546
Se réfère à l'avis: 2022/S 103-289615
Numéro JO-S: 120
Source: OJS 2022/S 120-341546 (2022-06-20)
Informations complémentaires (2022-07-15) Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-15 📅
Date limite de soumission: 2022-08-25 📅
Date de publication: 2022-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 138-395377
Numéro JO-S: 138
Source: OJS 2022/S 138-395377 (2022-07-15)
Avis d'attribution de marché (2022-08-19) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-08-19 📅
Date de publication: 2022-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 162-461862
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
“au regard du contexte jurisprudentiel incertain quant au rattachement du tri à la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés ou à la compétence...”
au regard du contexte jurisprudentiel incertain quant au rattachement du tri à la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés ou à la compétence traitement, des réflexions en cours sur l'évolution institutionnelle d'exercice de la compétence " traitement des déchets ménagers " en accord et à la demande de la Préfecture, il est mis fin à la consultation de ce lot no2
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Source: OJS 2022/S 162-461862 (2022-08-19)
Avis d'attribution de marché (2023-02-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“gestion du quai de déchargement, du transport et du tri des déchets d'emballages ménagers recyclables (Emr), papiers, plastiques et transfert du verre pour...”
Brève description
gestion du quai de déchargement, du transport et du tri des déchets d'emballages ménagers recyclables (Emr), papiers, plastiques et transfert du verre pour l'ensemble du territoire de la Camvs.
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 1 place du Pavillon
Commune postale: Maubeuge
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-21 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-118486
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
“déclaration sans suite du lot 1, pour redéfinition du besoin dans le cadre d'une prochaine consultation”
Source: OJS 2023/S 040-118486 (2023-02-21)