gestion du quai de déchargement, du transport et du tri des Déchets d'emballages Ménagers Recyclables (Emr), papiers, plastiques et transfert du verre pour l'ensemble du territoire de la CAMVS
gestion du quai de déchargement, du transport et du tri des Déchets d'emballages Ménagers Recyclables (Emr), papiers, plastiques et transfert du verre pour l'ensemble du territoire de la CAMVS La CAMVS entend par EMR : les emballages plastiques (barquettes, pots, films plastiques, bouteilles ...), les papiers, les cartons, les métaux ferreux, l'aluminium, conformément aux consignes extension de consigne de tri. A partir du 1er Janvier 2023, la règlementation impose la généralisation de l'extension des consignes de tri (Ect) des emballages ménagers à l'ensemble des plastiques. Le tri des emballages plastiques pour les usagers va devenir plus simple, avec l'intégration de " nouveaux plastiques " dans la catégorie des Déchets d'emballages Ménagers (liste non exhaustive) : - le geste de tri actuel, - les Pots, boîtes et barquettes en plastique (PET, Pehd, pp, ps), - les sacs, sachets et films plastiques. Ces éléments sont détaillés dans le CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion du quai de déchargement, du transport et du tri des Déchets d'emballages Ménagers Recyclables (Emr), papiers, plastiques et transfert du verre pour...”
Titre
gestion du quai de déchargement, du transport et du tri des Déchets d'emballages Ménagers Recyclables (Emr), papiers, plastiques et transfert du verre pour l'ensemble du territoire de la CAMVS
AM22.16
Afficher plus
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“gestion du quai de déchargement, du transport et du tri des Déchets d'emballages Ménagers Recyclables (Emr), papiers, plastiques et transfert du verre pour...”
Brève description
gestion du quai de déchargement, du transport et du tri des Déchets d'emballages Ménagers Recyclables (Emr), papiers, plastiques et transfert du verre pour l'ensemble du territoire de la CAMVS La CAMVS entend par EMR : les emballages plastiques (barquettes, pots, films plastiques, bouteilles ...), les papiers, les cartons, les métaux ferreux, l'aluminium, conformément aux consignes extension de consigne de tri. A partir du 1er Janvier 2023, la règlementation impose la généralisation de l'extension des consignes de tri (Ect) des emballages ménagers à l'ensemble des plastiques. Le tri des emballages plastiques pour les usagers va devenir plus simple, avec l'intégration de " nouveaux plastiques " dans la catégorie des Déchets d'emballages Ménagers (liste non exhaustive) : - le geste de tri actuel, - les Pots, boîtes et barquettes en plastique (PET, Pehd, pp, ps), - les sacs, sachets et films plastiques. Ces éléments sont détaillés dans le CCTP
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 14 943 970 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 - la gestion d'un quai de déchargement, sur le territoire de la CAMVS, le transport des EMR vers un centre de tri, le chargement du verre dans le...”
Titre
lot 1 - la gestion d'un quai de déchargement, sur le territoire de la CAMVS, le transport des EMR vers un centre de tri, le chargement du verre dans le camion du repreneur identifié par la CAMVS
la gestion d'un quai de déchargement, sur le territoire de la CAMVS, le transport des EMR vers un centre de tri, le chargement du verre dans le camion du repreneur identifié par la CAMVS- gestion du quai de déchargement- transfert et transport vers le centre de tri des EMR (hors verre) - transfert du verre collecté en porte à porte et en Apport Volontaire dans les camions du repreneur
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 752 470 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 108
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 9 ans, à compter du 01/01/2023. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée de 9 ans, à compter du 01/01/2023. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 10 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le lot 1 est estimé à 2 752 470 euro(s) HT pour la durée totale du marché (reconduction comprise)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 - le tri des Déchets d'emballages Ménagers recyclables, papiers et plastiques en extension des consignes de tri et de transfert du verre” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Description du marché:
“le tri des Déchets d'emballages Ménagers recyclables, papiers et plastiques en extension des consignes de tri et transfert du verre- tri des EMR (hors verre)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 191 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot 2 est estimé à 12 191 500 euro(s) HT pour la durée totale du marché (reconduction comprise)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidatcertificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :- une copie de l'attestation de capacité de transport public par route des déchets - copie des documents au titre des ICPE pour toute installation proposée dans son offre et précisions sur l'adéquation du classement de l'icpe avec le marché
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
voir les documents du marché
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 103-289615 (2022-05-25)
Informations complémentaires (2022-06-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 103-289615
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-07-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-18 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 120-341546 (2022-06-20)
Informations complémentaires (2022-07-15)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte: date : 01/07/2022heure locales : 12:00
Nouvelle valeur
Texte: date : 25/08/2022heure locales : 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Texte: date : 01/07/2022heure locale : 14:00
Nouvelle valeur
Texte: date : 25/08/2022heure locale : 14:00
Source: OJS 2022/S 138-395377 (2022-07-15)
Avis d'attribution de marché (2022-08-19) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Modalités de stockage et transfert (20); procédures de contrôles des gisements (10); traçabilité des flux (10)”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La valeur technique au travers du mémoire du candidat
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom):
“Critère coût apprécié au regard de l'obtention éventuel du soutien CITEO à l'acheteur et du prix remis par le candidat (montant de l'offre selon total en...”
Critère de coût (nom)
Critère coût apprécié au regard de l'obtention éventuel du soutien CITEO à l'acheteur et du prix remis par le candidat (montant de l'offre selon total en euro(s) HT du DQE)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 103-289615
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AM22.16
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“tri des Déchets d'emballages Ménagers - papiers en extension des consignes de tri et de transfert du verre” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“au regard du contexte jurisprudentiel incertain quant au rattachement du tri à la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés ou à la compétence...”
au regard du contexte jurisprudentiel incertain quant au rattachement du tri à la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés ou à la compétence traitement, des réflexions en cours sur l'évolution institutionnelle d'exercice de la compétence " traitement des déchets ménagers " en accord et à la demande de la Préfecture, il est mis fin à la consultation de ce lot no2
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 162-461862 (2022-08-19)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion du quai de déchargement, du transport et du tri des déchets d'emballages ménagers recyclables (Emr), papiers, plastiques et transfert du verre pour...”
Titre
gestion du quai de déchargement, du transport et du tri des déchets d'emballages ménagers recyclables (Emr), papiers, plastiques et transfert du verre pour l'ensemble du territoire de la CAMVS
AM22.16
Afficher plus
Brève description:
“gestion du quai de déchargement, du transport et du tri des déchets d'emballages ménagers recyclables (Emr), papiers, plastiques et transfert du verre pour...”
Brève description
gestion du quai de déchargement, du transport et du tri des déchets d'emballages ménagers recyclables (Emr), papiers, plastiques et transfert du verre pour l'ensemble du territoire de la Camvs.
La CAMVS entend par EMR: les emballages plastiques (barquettes, pots, films plastiques, bouteilles...), les papiers, les cartons, les métaux ferreux, l'aluminium, conformément aux consignes extension de consignes de tri. A partir du 01/01/23, la réglementation ilpose la généralisation de l'extension des consignes de tri (Ect) des emballages ménagers à l'ensemble des plastiques. Le tri des emballages plastiques pour les usagers va devenir plus simple, avec l'intégration de "Nouveaux plastiques" dans la catégorie des déchets d'emballages ménagers (liste non exhaustive):
- le geste de tri actuel.
- les pots, boîtes et barquettes en plastique (pet, pehd, pp, ps).
- les sacs, sachets et films plastiques.
Ces éléments sont détaillés dans le CCTP
Afficher plus
Titre:
“la gestion d'un quai de déchargement, sur le territoire de la CAMVS, le transport des EMR vers un centre de tri, le chargement du verre dans le camion du...”
Titre
la gestion d'un quai de déchargement, sur le territoire de la CAMVS, le transport des EMR vers un centre de tri, le chargement du verre dans le camion du repreneur identifié par la CAMVS
Afficher plus Description
Description du marché:
“la gestion d'un quai de déchargement, sur le territoire la CAMVS, le transport des EMR vers un centre de tri, le chargement du verre dans le camion du...”
Description du marché
la gestion d'un quai de déchargement, sur le territoire la CAMVS, le transport des EMR vers un centre de tri, le chargement du verre dans le camion du repreneur identifié par la Camvs:
- gestion du quai de déchargement.
- trabsfert et transport vers le centre de tri des EMR (hors verre).
- transfert du verre collecté en porte à porte et en apport volontaire dans les camions du repreneur
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Modalités de stockage et transfert (20); procédures de contrôle des gisements (10), traçabilité des flux (10)”
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“gestion d'un quai de déchargement, sur le territoire de la CAMVS, le transport des EMR vers un centre de tri, le chargement du verre dans le camion du...”
Titre
gestion d'un quai de déchargement, sur le territoire de la CAMVS, le transport des EMR vers un centre de tri, le chargement du verre dans le camion du repreneur identifié par la CAMVS
“déclaration sans suite du lot 1, pour redéfinition du besoin dans le cadre d'une prochaine consultation” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 040-118486 (2023-02-21)