la présente consultation a pour objet la gestion de tâches administratives au siège de l'efs. Les services concernent : - la gestion du courrier : le Titulaire a pour mission le tri, l'enregistrement et la transmission du courrier postal entrant et du courrier interne au sein des différentes Directions et Services du siège de l'efs. - L'Assistance aux Services Généraux : le Titulaire a pour mission l'assistance à la gestion des espaces communs des sites du Siège
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre: gestion des tâches administratives pour le siège de L'Efs
EFS_SC2616
Produits/services: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la gestion de tâches administratives au siège de l'efs. Les services concernent : - la gestion du courrier : le...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la gestion de tâches administratives au siège de l'efs. Les services concernent : - la gestion du courrier : le Titulaire a pour mission le tri, l'enregistrement et la transmission du courrier postal entrant et du courrier interne au sein des différentes Directions et Services du siège de l'efs. - L'Assistance aux Services Généraux : le Titulaire a pour mission l'assistance à la gestion des espaces communs des sites du Siège
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Valeur estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: la plaine saint denis
Description du marché:
“la gestion du courrier : Le Titulaire a pour mission le tri, l'enregistrement et la transmission du courrier postal entrant et du courrier interne au sein...”
Description du marché
la gestion du courrier : Le Titulaire a pour mission le tri, l'enregistrement et la transmission du courrier postal entrant et du courrier interne au sein des différentes Directions et Services du siège de l'efs
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée du marché : Le marché public prend effet à compter de la date de notification de l'ordre de service, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la...”
Description des renouvellements
durée du marché : Le marché public prend effet à compter de la date de notification de l'ordre de service, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 2 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du présent document
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“prestations supplémentaires éventuelles : la présente consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle.Cette dernière est...”
Description des options
prestations supplémentaires éventuelles : la présente consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle.Cette dernière est obligatoire.Prestation supplémentaire éventuelle : Prestation de numérisation de documents. Cette prestation vise à numériser et archiver les pièces marchées dans le cadre d'un projet de dématérialisation des marchés.La PSE obligatoire présentée conformément au présent règlement de la consultation est prise en compte pour évaluer les offres. Elle sera levée, ou pas, par l'efs lors de l'attribution du marché public.marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.durée du marché : Le marché public prend effet à compter de la date de notification de l'ordre de service, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 2 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du présent document
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“l'Assistance aux Services Généraux : le Titulaire a pour mission l'assistance à la gestion des espaces communs des sites du Siège”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le formulaire type Dc1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement.le...”
Liste et brève description des conditions
le formulaire type Dc1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement.le formulaire Dc2, dûment rempli qui présentera : Concernant la capacité économique et financière : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.Concernant la Capacité technique et professionnelle : une présentation d'une liste des principaux services effectués pour la dernière année (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressementun document attestant que le candidat est bien un opérateur économique du secteur adapté ou établissement d'aide par le travail (articles L2113-12 et 14 Code de la Commande Publique)La production de ce justificatif est une condition de recevabilité de la candidature. Par conséquent, tout opérateur se trouvant dans l'incapacité de prouver qu'il satisfait aux conditions posées par les dispositions susmentionnées verra sa candidature rejetée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une présentation d'une liste des principaux services effectués pour la dernière année (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
une présentation d'une liste des principaux services effectués pour la dernière année (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.un document attestant que le candidat est bien un opérateur économique du secteur adapté ou établissement d'aide par le travail (articles L2113-12 et 14 Code de la Commande Publique)La production de ce justificatif est une condition de recevabilité de la candidature. Par conséquent, tout opérateur se trouvant dans l'incapacité de prouver qu'il satisfait aux conditions posées par les dispositions susmentionnées verra sa candidature rejetée
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le mode de règlement du marché choisi par l'efs est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'efs...”
Conditions d'exécution du contrat
le mode de règlement du marché choisi par l'efs est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'efs conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Par dérogation à l'article 11.1 du ccag fcs, le taux de l'avance est de 10% Le marché public est financé par les fonds propres de l'efs
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-03
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2026
Informations complémentaires
“marchés réservés : La présente consultation est réservée à des entreprises adaptées ou établissement d'aide par le travail (articles L2113-12 et 14 Code de...”
marchés réservés : La présente consultation est réservée à des entreprises adaptées ou établissement d'aide par le travail (articles L2113-12 et 14 Code de la Commande Publique). Retrait du dossier de consultation: Il peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le sitehttp://www.marchespublics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme : Efs_Sc2616).Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.les pièces de la candidature et de l'offre doivent être rédigées en français, ou traduites en langue française si elles émanent d'une autorité ou d'une entité étrangère. Le candidat devra fournir les pièces détaillées ci-après dans 2 dossiers distincts, l'un portant sur la candidature, l'autre sur l'offre. Forme des candidatures : Les opérateurspeuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché.les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées, au plus tard 10 jours francs avant la DLRO, par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation. Le candidat devra joindre un fichier, à l'appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l'espace de saisie de la plateforme. Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'efs, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres.dépôt des plis: ils doivent être déposés par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs :http://www.marchespublics.gouv.frLe dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.aide: Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique"aide"
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 089-242861 (2022-05-03)