gestion des rus de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud 2023-2026

Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

gestion des rus de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud 2023-2026

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-21 Avis de marché
2023-02-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées BP 62
Commune postale: Evry Courcouronnes Cedex
Code postal: 91054
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: https://www.grandparissud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_-P0k_4iuHi 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des rus de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud 2023-2026 CP22-039”
Produits/services: Services liés à la pollution de l'eau 📦
Brève description: gestion des rus de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud 2023-2026
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 600 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 Rive droite
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés à la pollution de l'eau 📦
Produits/services supplémentaires: Protection environnementale 📦
Produits/services supplémentaires: Services de protection du paysage 📦
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Description du marché:
“gestion des rus de la communauté d'agglomération Grand Paris SudLes prestations sont détaillées au dossier de consultation librement accessible sur le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an et est reconductible 3 fois par périodes de 1 an”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 Rive gauche
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“conditions fixées au règlement de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur https:/www.achatpublic.com”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-13 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“1er semestre 2026 sauf si l'accord-cadre n'est pas reconduit jusqu'à son terme maximal”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 142-406566 (2022-07-21)
Avis d'attribution de marché (2023-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 142-406566

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022M090-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“marché d'assistance à maitrise d'ouvrage - accompagnement à la mise en oeuvre d'un contrat de prestation de service concernant la gestion des rus et...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: suez Eau France (mandataire)
Adresse postale: tour CB 21 - 16, place de l'iris
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92040
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.suez.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: sas terideal (cotraitant no1)
Adresse postale: 4, Boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91230
Région: Essonne 🏙️
URL: https://www.terideal.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 200 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022M090-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“marché d'assistance à maitrise d'ouvrage - accompagnement à la mise en oeuvre d'un contrat de prestation de service concernant la gestion des rus et...”    Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“procédure de passation : La procédure de consultation retenue est l'appel d'offres ouvert en application des articles R2124-1, R2131-16 et R2131-17, R2151-1...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 028-082579 (2023-02-03)