Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des rus de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud 2023-2026
CP22-039”
Produits/services: Services liés à la pollution de l'eau📦
Brève description: gestion des rus de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud 2023-2026
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 600 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 Rive droite
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés à la pollution de l'eau📦
Produits/services supplémentaires: Protection environnementale📦
Produits/services supplémentaires: Services de protection du paysage📦
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“gestion des rus de la communauté d'agglomération Grand Paris SudLes prestations sont détaillées au dossier de consultation librement accessible sur le...”
Description du marché
gestion des rus de la communauté d'agglomération Grand Paris SudLes prestations sont détaillées au dossier de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an et est reconductible 3 fois par périodes de 1 an”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 Rive gauche
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“conditions fixées au règlement de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur https:/www.achatpublic.com” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-13
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“1er semestre 2026 sauf si l'accord-cadre n'est pas reconduit jusqu'à son terme maximal” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 142-406566 (2022-07-21)
Avis d'attribution de marché (2023-02-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 142-406566
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022M090-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“marché d'assistance à maitrise d'ouvrage - accompagnement à la mise en oeuvre d'un contrat de prestation de service concernant la gestion des rus et...”
Titre
marché d'assistance à maitrise d'ouvrage - accompagnement à la mise en oeuvre d'un contrat de prestation de service concernant la gestion des rus et bassins, lot 1 : rive droite
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: suez Eau France (mandataire)
Adresse postale: tour CB 21 - 16, place de l'iris
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92040
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.suez.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: sas terideal (cotraitant no1)
Adresse postale: 4, Boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91230
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.terideal.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022M090-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“marché d'assistance à maitrise d'ouvrage - accompagnement à la mise en oeuvre d'un contrat de prestation de service concernant la gestion des rus et...”
Titre
marché d'assistance à maitrise d'ouvrage - accompagnement à la mise en oeuvre d'un contrat de prestation de service concernant la gestion des rus et bassins, lot 2 : rive gauche
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
“procédure de passation : La procédure de consultation retenue est l'appel d'offres ouvert en application des articles R2124-1, R2131-16 et R2131-17, R2151-1...”
procédure de passation : La procédure de consultation retenue est l'appel d'offres ouvert en application des articles R2124-1, R2131-16 et R2131-17, R2151-1 à R2151-5, R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.forme de l'accord-cadre et forme des prix : Accord-Cadre mono-attributaire traité à prix mixtes, avec une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes et une partie pour les prestations occasionnelles exécutées au fur et à mesure des besoins :- soit par l'émission de bons de commande sur la base du bordereau des prix lorsque les sujétions techniques sont fixées à l'accord-cadre,- soit par la passation de marchés subséquents lorsqu'il est nécessaire de préciser des sujétions techniques particulières non prévues à l'accord-cadre. Les marchés subséquents pourront être conclus à prix unitaires, à prix forfaitaires ou à prix mixtes.les montants contractuels pour la durée totale de l'accord-cadre sont lessuivants :- le lot 1 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal 5 200 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre (4 ans).- Le lot 2 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal 1 400 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre (4 ans).valeur totale de l'accord-cadre = 5 200 000 euro(s) ht + 1 400 000 euro(s) ht = 6 600 000 euro(s) HtDurée & délais d'exécution : Les accords-cadres sont valables 1 an à compter du 1er janvier 2023 (ou de leur date de notification si elle intervient ultérieurement). Ils sont ensuite reconductibles tacitement 3 fois par périodes de 1 an
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux, lequel interrompt le cours de ce délai. Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours " Tropic " Conseil d'etat " Tropic travaux signalisations " du 16 juillet 2007 et Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 028-082579 (2023-02-03)