gestion des quais de transfert des Baronnies
Syndicat des Portes de Provence
l'Objet de la présente consultation concerne la gestion des quais de transfert des déchets ménagers et assimilés implanté sur Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
- • Rhône-Alpes › Drôme
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-19 | Avis de marché |
| 2022-12-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2022-03
Brève description:
“l'Objet de la présente consultation concerne la gestion des quais de transfert des déchets ménagers et assimilés implanté sur Communauté de Communes des...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat des Portes de Provence
Adresse postale: immeuble le Septan - entrée A, Quartier Saint-Martin, 8 avenue du 45ème R.T
Code postal: 26200
Commune postale: Montélimar
Contact
Adresse Internet: http://www.sypp.fr/fr/ 🌏
Courrier électronique: sebastien.liogier@sypp.fr 📧
Téléphone: +33 475002535 📞
Fax: +33 475002542 📠
URL des documents: http://www.sypp.fr/fr/marches_publics// 🌏
URL pour la participation: http://www.sypp.fr/fr/marches_publics// 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-19 📅
Date limite de soumission: 2022-10-26 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-519867
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
“il pourra être reconduit par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur deux (2) fois par période d'un (1) an chacune soit...”
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Description des options:
“option Technique : lieu de vidage des déchets de collecte sélective”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25260255200025
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sypp.fr/fr/marches_publics// 🌏
URL des documents: http://www.sypp.fr/fr/marches_publics// 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 184-519867 (2022-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2022-03
Brève description:
“l'Objet de la présente consultation concerne la gestion des quais de transfert des déchets ménagers et assimilés implanté sur Communauté de Communes des...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat des Portes de Provence
Adresse postale: immeuble le Septan - entrée A, Quartier Saint-Martin, 8 avenue du 45ème R.T
Code postal: 26200
Commune postale: Montélimar
Contact
Adresse Internet: http://www.sypp.fr/fr/ 🌏
Courrier électronique: sebastien.liogier@sypp.fr 📧
Téléphone: +33 475002535 📞
Fax: +33 475002542 📠
URL des documents: http://www.sypp.fr/fr/marches_publics// 🌏
URL pour la participation: http://www.sypp.fr/fr/marches_publics// 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-19 📅
Date limite de soumission: 2022-10-26 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-519867
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
“il pourra être reconduit par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur deux (2) fois par période d'un (1) an chacune soit...”
Description des options:
“option Technique : lieu de vidage des déchets de collecte sélective”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25260255200025
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sypp.fr/fr/marches_publics// 🌏
URL des documents: http://www.sypp.fr/fr/marches_publics// 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 184-519867 (2022-09-19)
Avis d'attribution de marché (2022-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 816391.45 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-29 📅
Date de publication: 2023-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 002-003138
Se réfère à l'avis: 2022/S 184-519867
Numéro JO-S: 2
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-05 📅
Nom: paprec France
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 816391.45 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 002-003138 (2022-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 816391.45 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-29 📅
Date de publication: 2023-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 002-003138
Se réfère à l'avis: 2022/S 184-519867
Numéro JO-S: 2
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-05 📅
Nom: paprec France
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 816391.45 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 002-003138 (2022-12-29)
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