gestion des hauts de quai des decheteries intercommunales

C. A. Montélimar Agglomération

le marché a pour objet la gestion des hauts de quai de 5 déchèteries sur le territoire de Montélimar-Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-06.

Qui ?

• C. A. Montélimar Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-06	Avis de marché

Avis de marché (2022-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Numéro de référence: 2022s0017
Brève description:

le marché a pour objet la gestion des hauts de quai de 5 déchèteries sur le territoire de Montélimar-Agglomération

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: c. A. Montelimar agglomeration
Adresse postale: maison des Services Publics, 1 Avenue Saint-Martin
Code postal: 26200
Commune postale: Montélimar
Contact
Adresse Internet: http://www.montelimar-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
URL des documents: http://www.montelimar-agglo.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.montelimar-agglo.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-06 📅
Date limite de soumission: 2022-08-19 📅
Date de publication: 2022-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 131-373698
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montelimar-agglo.fr/ -COMMUNICATION :Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse : http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.htmlAdresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : au point de contact susmentionné.Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au point de contact susmentionné.Informations COMPLEMENTAIRES :Représentant légal du pouvoir adjudicateur : le président de Montélimar-Agglomération ou son représentant.Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus uniquement par voie électronique via le profil acheteur accessible depuis le site www.montelimar-agglo.fr , rubrique " marchés publics ".Remise des offres : Les offres doivent être adressées uniquement par voie électronique via le profil acheteur accessible depuis le site www.montelimar-agglo.fr, rubrique " marchés publics ".Il est prévu deux options au sens du droit communautaire :-En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification du marché.-il est prévu un découpage en une tranche ferme et deux (2) tranches optionnelles - les tranches optionnelles portant sur des horaires d'ouverture supplémentaires (la tranche optionnelle 1 met en place une journée d'ouverture continue sur la déchèterie des Léonards et la tranche optionnelle no2 augmente les horaires d'ouverture pour la déchèterie de la Laupie).L'Ouverture des offres n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 101 600 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 101 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

il pourra être reconduit, de façon expresse par décision du représentant légal du pouvoir adjudicateur notifiée au prestataire au minimum quatre (4) mois avant le 31 octobre 2025, pour une durée supplémentaire d'un (1) an. Si le marché est reconduit, il prendra donc fin au 31 octobre 2026 à minuit

Description des options:

il est prévu deux options au sens du droit communautaire (comme indiqué dans la rubrique "Renseignements complémentaires"

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).B) Les déclarations suivantes :- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique.- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.C) éventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métier ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) et attestation d'assurance

Situation économique et financière:

- Le chiffre d'affaires pour les trois (3) derniers exercices clos ou tous autres justificatifs permettant de prouver la capacité financière du candidat à exécuter l'accord-cadre auquel il postule

Capacité technique et professionnelle:

- Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.- Eventuellement, autres Qualifications et/ou Certifications du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: il est prévu la reprise du personnel et une clause d'insertion de 1300 h par an

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: maison des Services Publics

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004045900055
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montelimar-agglo.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.montelimar-agglo.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute D'Agglomeration De Montelimar Agglomeration
Adresse postale: maison des services publics, 1 avenue St Martin
Commune postale: Montelimar
Téléphone: +33 475531074 📞
Pays: Drôme 🏙️
Adresse Internet: http://www.montelimar-agglo.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat

Source: OJS 2022/S 131-373698 (2022-07-06)

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