Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché traité à prix forfaitaire conformément à l'alinéa 2° à l'article R2112-6 du Code de la Commande Publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“GESTION DES COMPTEURS D'EAU ET SERVICES ASSOCIES (marché forfaitaire)
2020/159424_Compteurs eau”
Produits/services: Instruments de comptage📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché traité à prix forfaitaire conformément à l'alinéa 2° à l'article R2112-6 du Code de la Commande Publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des compteurs d'eau et services associes (marché forfaitaire)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Instruments de comptage📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne
Description du marché:
“Il s'agit de la gestion des fluides par la location, l'entretien et la télérelève de compteurs et les services associés sur le patrimoine du groupe Valophis.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2032-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure de l'article R2122-7 du Code de la...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Géré par les agences d'Orly, Choisy-le-Roi, Chevilly-Larue, Val-de-Bièvre, Fontenay-sous-Bois/Nogent-sur-Marne, Champigny-sur-Marne/Villiers-sur-Marne,...”
Informations complémentaires
Géré par les agences d'Orly, Choisy-le-Roi, Chevilly-Larue, Val-de-Bièvre, Fontenay-sous-Bois/Nogent-sur-Marne, Champigny-sur-Marne/Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine, Créteil/Bonneuil-sur-Marne, Villeneuve-Saint-Georges et Saint-Quentin-En-Yvelines
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Maison Familiale de Provence
Informations complémentaires: Géré par l'antenne de Nice
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen électronique (eDUME) pour présenter leur candidature.Ces documents sont également disponibles gratuitement sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesmarches-publics & https://dume.chorus-pro.gouv.fr/*ATTENTION : concernant les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), à défaut d'utiliser les formulaires mis à disposition par Valophis Habitat dans le dossier de consultation des entreprises, il est impératif de fournir les dernières versions (mise à jour du 01/04/2019).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir liste des pièces à fournir à l'article 4.1 du règlementde la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir liste des pièces à fournir à l'article 4.1 du règlementde la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-23
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-26
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège social de VALOPHIS Habitat - OPH du Val-de-Marne
“En complément de la rubrique "II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique", le marché est conclu pour une durée qui...”
En complément de la rubrique "II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique", le marché est conclu pour une durée qui court à compter de sa notification et expire le 31/12/2032. A noter qu'une phase intermédiaire de déploiement est prévue de la notification au 30/09/2023.Les critères de jugement des offres sont pondérés comme suit : le "prix des prestations" a une pondération de 40% ; Le critère "valeur technique" qui a une pondération de 60 % comporte des 5 sous-critères, à savoir : Qualité des prestations demandées et performance d'exploitation (20 %); Mode opératoire pour la mise en oeuvre des équipements (20 %); Organisation et étude technique (10 %); Plateforme numérique WEB « Gestionnaire » (5 %); Démarche en matière de développement durable (5 %).L'acheteur prévoit une clause de réexamen dont le champ d'application, la nature ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en faire usage sont précisées à l'article 11 du CCAP, conformément à l'article R2194-1 du Code de la Commande Publique.Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises : le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.Modalités de transmission des offres : La transmission dématérialisée des plis est obligatoire. Elle se fait par voie électronique, sur notre profil acheteur, à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Pendant la procédure, l'intégralité des échanges seront dématérialisés.Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) ou papier n'est pas autorisée, sauf s'il s'agit d'une copie de sauvegarde. Pour être valide, une copie de sauvegarde doit être transmise sous pli scellé avant la date limite de remise des offres et comporter obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Le candidat utilisera à cet effet l'étiquette à apposer sur la copie de sauvegarde (annexe 3 du RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants);- Référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants);- Recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants);- Référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants);- Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 153-436807 (2022-08-05)