gestion des aires de grand passage d'orléans Métropole, de la Communauté des Communes GiennoisesEt de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire
la présente consultation porte sur la gestion des aires de grand passage d'orléans Métropole, de la Communauté des Communes Giennoises et de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, qui sera conclu sans montant minimum et avec un un montant maximum de 450 000 euro(s) Ht pour la période initiale et de 540 000 euro(s) Ht pour la période de reconduction.Le marché est passé dans le cadre du groupement de commandes constitué de Orléans Métropole , la Communauté des communes Giennoises et la Communauté de Communes des Terres de Loire dont Orléans Métropole en assure la coordination
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Commune postale: Orléans
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm🌏
Nom: communauté des communes Giennoises
Adresse postale: 3 Chemin de Montfort
Commune postale: Gien
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 45500
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de Communes des Terres de Loire
Adresse postale: 32 rue du Général De Gaulle
Commune postale: Meung-sur-Loire
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des aires de grand passage d'orléans Métropole, de la Communauté des Communes GiennoisesEt de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire
M21f0217”
Titre
gestion des aires de grand passage d'orléans Métropole, de la Communauté des Communes GiennoisesEt de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire
M21f0217
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Produits/services: Services d'aire de caravanage📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur la gestion des aires de grand passage d'orléans Métropole, de la Communauté des Communes Giennoises et de la Communauté...”
Brève description
la présente consultation porte sur la gestion des aires de grand passage d'orléans Métropole, de la Communauté des Communes Giennoises et de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, qui sera conclu sans montant minimum et avec un un montant maximum de 450 000 euro(s) Ht pour la période initiale et de 540 000 euro(s) Ht pour la période de reconduction.Le marché est passé dans le cadre du groupement de commandes constitué de Orléans Métropole , la Communauté des communes Giennoises et la Communauté de Communes des Terres de Loire dont Orléans Métropole en assure la coordination
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion d'installations📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“la présente consultation porte sur la gestion des aires de grand passage d'orléans Métropole, de la Communauté des Communes Giennoises et de la Communauté...”
Description du marché
la présente consultation porte sur la gestion des aires de grand passage d'orléans Métropole, de la Communauté des Communes Giennoises et de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, qui sera conclu sans montant minimum et avec un un montant maximum de 450 000 euro(s) Ht pour la période initiale et de 540 000 euro(s) Ht pour la période de reconduction.Le marché est passé dans le cadre du groupement de commandes constitué de Orléans Métropole , la Communauté des communes Giennoises et la Communauté de Communes des Terres de Loire dont Orléans Métropole en assure la coordination
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur humaine et technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique décomposée comme suit : Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements...”
Critère de qualité (nom)
Valeur humaine et technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique décomposée comme suit : Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires"
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Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une durée initiale de deux ans à compter de la notification du marché etpeut être reconduit, de manière tacite, 1 fois pour une...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour une durée initiale de deux ans à compter de la notification du marché etpeut être reconduit, de manière tacite, 1 fois pour une période deux ans, soit une durée maximale de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la...”
Liste et brève description des conditions
-Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.-un formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.Chaque candidat devra fournir une présentation détaillée de la structure dont il dépend
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Un formulaire Dc2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Un formulaire Dc2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;-Un formulaire Dc2 ou une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une liste des principaux services réalisés, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une liste des principaux services réalisés, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“conformément à l'article R2142-2 et R2142-5 du Ccp, les candidats devront impérativement remplir la condition suivante relative à leur aptitude à exercer...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
conformément à l'article R2142-2 et R2142-5 du Ccp, les candidats devront impérativement remplir la condition suivante relative à leur aptitude à exercer les activités de gardiennage, surveillance et de sécurisation : -Les candidats devront prouver leur aptitude à exercer les activités professionnelles liées au présent accord-cadre, en apportant la preuve de leur autorisation à exploiter une entreprise de surveillance-gardiennage
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-30
14:30 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.=> S'Agissant d'une procédure d'appel d'offres, il ne sera procédé à aucune négociation avec les candidats.=>l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du présent règlement.=> Visite obligatoire (modalités et prise de RDV dansle Rc)=>Délais d'exécution des prestations:la réalisation des prestations est assurée pour la première année, à compter de la notification du marché jusqu'au 31 octobre 2022 pour les aires de grand passage d'orléans Métropole et de la Communauté de Communes des Terres du Val de LoirePour les années suivantes (2ème année de la période initiale et les deux années de la période reconductible), les prestations seront réalisées du 1er avril au 31 octobre.Pour la Communauté des Communes Giennoises les prestations seront réalisées du 1er avril au 31 octobre 2023. Pour les 2 ans de la période reconductible, les prestations seront réalisées du 1er avril au 31 octobre.=> Sous-Pondérations du critère "Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique:sous-critère 1-1 : Qualité des qualifications, compétences et expériences similaires des agents situés sur le terrain et des encadrants ; capacité de mobilisation et de réactivité dans la gestion des absences prévues et imprévisibles ; capacité dans la continuité et réactivité de la procédure d'astreinte, proposées dans le cadre des prestations objet du présent accord-cadre, appréciées au regard des points a) et b) du cadre du mémoire technique (sous-pondération 40%)sous-critère 1-2 : Qualité des procédures mis en place pour favoriser la réactivité de la transmission de l'information descendante aux agents sur site et celle remontante des agents sur site vers leur responsable, appréciée au regard du point C) du cadre de mémoire technique (sous-pondération 20 %)Sous-Critère 1-3 : Qualité de la méthodologie proposée pour la gestion financière des aires, dans le respect des prescriptions mentionnées dans le CCTP, appréciée au regard du point d) du cadre de mémoire technique (sous-pondération : 10%)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 043-111851 (2022-02-25)
Avis d'attribution de marché (2022-05-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 990 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 043-111851
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M22177gr
Date de conclusion du contrat: 2022-05-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Vago
Adresse postale: 40 impasse des deux crastes
Commune postale: La Teste-de-Buch
Code postal: 33260
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et un maximum de 450 000 euro(s) Ht pour la période initiale et de 540 000...”
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et un maximum de 450 000 euro(s) Ht pour la période initiale et de 540 000 euro(s) Ht pour la période de reconduction pour une durée initiale de 2 ans à compter de la notification du marché et peut être reconduit, de manière tacite, 1 fois pour une période 2 ans, soit 4 ans maxi.Le marché est passé dans le cadre du groupement de commandes constitué de Orléans Métropole , la Communauté des communes Giennoises et la Communauté de Communes des Terres de Loire dont Orléans Métropole en assure la coordination.Montant = montant maxi première période (2ans)valeur = montant maxi première période (2 ans) + montant maxi seconde période (2 ans)marchés Orléans métropole M22177gr /Cc Giennoise M22178gr /Cc terres de Loire M22179grLe contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteurboamp no2022_058 publié le 27/02/22joue no2022/s043-111851 02/03/22
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Source: OJS 2022/S 107-300974 (2022-05-31)