la commune de Rillieux-La-Pape organise des temps péri et extrascolaires. Elle est également mobilisée pendant les périodes de grève ou toute autre situation de gestion de crise qui nécessite l'organisation d'un service minimum d'accueil. La présente consultation porte sur l'organisation des temps péri et extrascolaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des activités péri et extrascolaires de la commune de Rillieux-La-Pape
extrascolaire”
Produits/services: Services d'animation pour enfants📦
Brève description:
“la commune de Rillieux-La-Pape organise des temps péri et extrascolaires. Elle est également mobilisée pendant les périodes de grève ou toute autre...”
Brève description
la commune de Rillieux-La-Pape organise des temps péri et extrascolaires. Elle est également mobilisée pendant les périodes de grève ou toute autre situation de gestion de crise qui nécessite l'organisation d'un service minimum d'accueil. La présente consultation porte sur l'organisation des temps péri et extrascolaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“la commune de Rillieux-La-Pape organise des temps péri et extrascolaires. Elle est également mobilisée pendant les périodes de grève ou toute autre...”
Description du marché
la commune de Rillieux-La-Pape organise des temps péri et extrascolaires. Elle est également mobilisée pendant les périodes de grève ou toute autre situation de gestion de crise qui nécessite l'organisation d'un service minimum d'accueil. La présente consultation porte sur l'organisation des temps péri et extrascolaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le présent accord-cadre est reconductible une fois pour une durée de 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les pièces de candidature attendues sont détaillées à l'article 5.1 du règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les pièces de candidature attendues sont détaillées à l'article 5.1 du règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les pièces de candidature attendues sont détaillées à l'article 5.1 du règlement de la consultation”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-08
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel de Ville de Rillieux-La-Pape
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: 79 cours charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).- référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.- recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
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Source: OJS 2022/S 091-250949 (2022-05-06)
Avis d'attribution de marché (2022-08-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 600 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 091-250949
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22027m
Date de conclusion du contrat: 2022-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: leo Lagrange Centre Est
Adresse postale: 2 Rue Maurice Moissonnier
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
“le présent accord-cadre est attribué sans montant minimum de commandes et pour un montant maximum de 3 600 000 euros (H.T.) pour sa durée initiale...”
le présent accord-cadre est attribué sans montant minimum de commandes et pour un montant maximum de 3 600 000 euros (H.T.) pour sa durée initiale d'exécution soit 24 mois (et pour une somme maximum identique en cas de reconduction)
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Source: OJS 2022/S 150-429261 (2022-08-01)