gestion des abonnements à des publications françaises et étrangères

ACOSS

la présente procédure a pour objet la gestion des abonnements à des publications françaises et étrangères pour l'acoss

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.

Qui ?

• ACOSS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises et services connexes › Services d'abonnement

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-24	Avis de marché

Avis de marché (2022-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Numéro de référence: P2201-AOO-DGRM
Brève description:

la présente procédure a pour objet la gestion des abonnements à des publications françaises et étrangères pour l'acoss

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abonnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: acoss
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93108
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: https://www.urssaf.org/home.html 🌏
Courrier électronique: noe.kryszak@acoss.fr 📧
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_0axxNNbiTO 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_0axxNNbiTO 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-24 📅
Date limite de soumission: 2022-07-28 📅
Date de publication: 2022-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 123-350169
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

les candidatures et les offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique.le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com, dans un seul et même fichier, pour la procédure " P2201-Aoo-Dgrm / Gestion des abonnements à des publications françaises et étrangères pour l'acoss ".Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les textes visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électroniquesera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier.copie de sauvegarde :La transmission des documents sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde et précisées ci-dessous. Ainsi, les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres fixée en première page du présent document, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique.le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible " P2201-Aoo-Dgrm / Gestion des abonnements à des publications françaises et étrangères pour l'acoss - copie de sauvegarde.".elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9h30 et 12 heures et entre 14 heures et 17 heures à l'adresse suivante: ACOSS - dame / Service Achats - 36, rue de Valmy - 93100 Montreuil. Si elle est envoyée par la poste, elle devra l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus. L'Ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par les textes visés ci-avant

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations devront être conformes aux stipulations de l'accord-cadre. Les normes et spécifications techniques applicables sont celles en vigueur à la date de notification de l'accord-cadre.Le Titulaire s'engage au titre du présent accord-cadre à : - souscrire tout abonnement, assurer leur renouvellement auprès des éditeurs et fournir les accessoires aux abonnements (reliures, ...), - communiquer les codes d'accès pour les accès onlines/abonnements électroniques.- S'Acquitter du montant desdits abonnements,- traiter toute réclamation relative aux abonnements souscrits,- dresser un état récapitulatif des abonnements tel que détaillé au présent CCTP,- prendre en charge la résiliation des abonnements selon les modalités définies au présent CCTP,- organiser une réunion afin de réaliser un bilan annuel du marché

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois pour la même durée de 12 mois sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder 48 mois. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction. En cas de non reconduction de l'accord cadre, le titulaire en est informé par courrier recommandé avec réception avec un préavis de trois mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 36 rue de Valmy - 93108 Montreuil

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

situation juridique - références requises1. Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique:a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;b) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ;c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

Situation économique et financière:

capacité économique et financière - références requises2.une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

capacité professionnelle et technique - références requises3.une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;4.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;5.une déclaration indiquant l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique 1 : Service proposé pour le suivi des abonnements
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique 2 : Service proposé dans le traitement des réclamations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique 3 : ? Moyens humains que la société s'engage à mettre à disposition pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Délais
Sous-critère délais 1 : Délais de mise en route des nouveaux abonnements et réabonnements
Sous-critère délais 2 : Délais de transmission des réclamations de l'ACOSS aux éditeurs
Sous-critère délais 3 : Date d'alignement des abonnements
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_0axxNNbiTO 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: acoss (Caisse nationale)
Commune postale: Montreuil Cedex
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_0axxNNbiTO 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: avis publié au plus tard quatre mois avant la fin du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché,- recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,- recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE ''Tarn et Garonne'' du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 123-350169 (2022-06-24)

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