gestion des abonnements à des publications françaises et étrangères

ACOSS

la présente procédure a pour objet la gestion des abonnements à des publications françaises et étrangères pour l'acoss

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-24 Avis de marché
Avis de marché (2022-06-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: acoss
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93108
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: noe.kryszak@acoss.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.urssaf.org/home.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_0axxNNbiTO 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: acoss (Caisse nationale)
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93108
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: noe.kryszak@acoss.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.urssaf.org/home.html 🌏
URL de l'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_0axxNNbiTO 🌏
Communication
URL de participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_0axxNNbiTO 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des abonnements à des publications françaises et étrangères P2201-AOO-DGRM”
Produits/services: Services d'abonnement 📦
Brève description:
“la présente procédure a pour objet la gestion des abonnements à des publications françaises et étrangères pour l'acoss”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'abonnement 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 36 rue de Valmy - 93108 Montreuil
Description du marché:
“les prestations devront être conformes aux stipulations de l'accord-cadre. Les normes et spécifications techniques applicables sont celles en vigueur à la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique 1 : Service proposé pour le suivi des abonnements
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique 2 : Service proposé dans le traitement des réclamations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère technique 3 : ? Moyens humains que la société s'engage à mettre à disposition pour l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Délais
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère délais 1 : Délais de mise en route des nouveaux abonnements et réabonnements”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère délais 2 : Délais de transmission des réclamations de l'ACOSS aux éditeurs”
Critère de qualité (nom): Sous-critère délais 3 : Date d'alignement des abonnements
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois pour la même durée de 12 mois sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder 48 mois. La reconduction...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“situation juridique - références requises1. Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique:a)...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacité économique et financière - références requises2.une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacité professionnelle et technique - références requises3.une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-28 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-28 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: avis publié au plus tard quatre mois avant la fin du marché
Informations complémentaires

“les candidatures et les offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique.le dépôt de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché,- recours...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Source: OJS 2022/S 123-350169 (2022-06-24)