Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des abonnements à des publications françaises et étrangères
P2201-AOO-DGRM”
Produits/services: Services d'abonnement📦
Brève description:
“la présente procédure a pour objet la gestion des abonnements à des publications françaises et étrangères pour l'acoss”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'abonnement📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 36 rue de Valmy - 93108 Montreuil
Description du marché:
“les prestations devront être conformes aux stipulations de l'accord-cadre. Les normes et spécifications techniques applicables sont celles en vigueur à la...”
Description du marché
les prestations devront être conformes aux stipulations de l'accord-cadre. Les normes et spécifications techniques applicables sont celles en vigueur à la date de notification de l'accord-cadre.Le Titulaire s'engage au titre du présent accord-cadre à : - souscrire tout abonnement, assurer leur renouvellement auprès des éditeurs et fournir les accessoires aux abonnements (reliures, ...), - communiquer les codes d'accès pour les accès onlines/abonnements électroniques.- S'Acquitter du montant desdits abonnements,- traiter toute réclamation relative aux abonnements souscrits,- dresser un état récapitulatif des abonnements tel que détaillé au présent CCTP,- prendre en charge la résiliation des abonnements selon les modalités définies au présent CCTP,- organiser une réunion afin de réaliser un bilan annuel du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique 1 : Service proposé pour le suivi des abonnements
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique 2 : Service proposé dans le traitement des réclamations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère technique 3 : ? Moyens humains que la société s'engage à mettre à disposition pour l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Délais
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère délais 1 : Délais de mise en route des nouveaux abonnements et réabonnements”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère délais 2 : Délais de transmission des réclamations de l'ACOSS aux éditeurs”
Critère de qualité (nom): Sous-critère délais 3 : Date d'alignement des abonnements
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois pour la même durée de 12 mois sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder 48 mois. La reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois pour la même durée de 12 mois sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder 48 mois. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction. En cas de non reconduction de l'accord cadre, le titulaire en est informé par courrier recommandé avec réception avec un préavis de trois mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“situation juridique - références requises1. Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique:a)...”
Liste et brève description des conditions
situation juridique - références requises1. Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique:a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;b) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ;c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacité économique et financière - références requises2.une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
capacité économique et financière - références requises2.une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacité professionnelle et technique - références requises3.une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
capacité professionnelle et technique - références requises3.une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;4.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;5.une déclaration indiquant l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-28
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-28
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: avis publié au plus tard quatre mois avant la fin du marché
Informations complémentaires
“les candidatures et les offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique.le dépôt de...”
les candidatures et les offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique.le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com, dans un seul et même fichier, pour la procédure " P2201-Aoo-Dgrm / Gestion des abonnements à des publications françaises et étrangères pour l'acoss ".Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les textes visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électroniquesera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier.copie de sauvegarde :La transmission des documents sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde et précisées ci-dessous. Ainsi, les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres fixée en première page du présent document, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique.le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible " P2201-Aoo-Dgrm / Gestion des abonnements à des publications françaises et étrangères pour l'acoss - copie de sauvegarde.".elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9h30 et 12 heures et entre 14 heures et 17 heures à l'adresse suivante: ACOSS - dame / Service Achats - 36, rue de Valmy - 93100 Montreuil. Si elle est envoyée par la poste, elle devra l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus. L'Ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par les textes visés ci-avant
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché,- recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché,- recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,- recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE ''Tarn et Garonne'' du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées