gestion des abonnements a des periodiques sur supports électroniques et physiques et a des bases de données scientifiques

CNRS

gestion des abonnements a des periodiques sur supports électroniques et physiques et a des bases de données Scientifiques
L'Accord-Cadre porte sur la réalisation de prestation de services en gestion des abonnements à des périodiques sur supports électroniques et physiques et à des bases de données scientifiques visant à couvrir les besoins du CNRS et de ses Bénéficiaires de l'activité de centrale d'achats.
Les accords-cadres (un accord-cadre par lot) sont mono-attributaire.
Chaque accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande pour le compte du CNRS et s'exécute par la conclusion de marchés subséquents prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande pour les établissements bénéficiaires de son activité de centrale d'achat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EBSCO information services SAS

Qui ?

• CNRS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-26	Avis de marché
2023-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Numéro de référence: 2022-06
Brève description:

gestion des abonnements a des periodiques sur supports électroniques et physiques et a des bases de données Scientifiques L'Accord-Cadre porte sur la réalisation de prestation de services en gestion des abonnements à des périodiques sur supports électroniques et physiques et à des bases de données scientifiques visant à couvrir les besoins du CNRS et de ses Bénéficiaires de l'activité de centrale d'achats. Les accords-cadres (un accord-cadre par lot) sont mono-attributaire. Chaque accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande pour le compte du CNRS et s'exécute par la conclusion de marchés subséquents prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande pour les établissements bénéficiaires de son activité de centrale d'achat

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abonnement 📦
Services de bases de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnrs
Adresse postale: 1 place Aristide Briand, 92195
Commune postale: Meudon
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: marches.ddai@cnrs.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2102132&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2102132&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-26 📅
Date limite de soumission: 2022-10-27 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-534351
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

a titre indicatif et non contractuel, le montant indiqué à l'article Ii.2.6 correspond au montant estimé sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises). Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises) est de 10 080 000 euros HT, ce montant doit être divisé par 4 pour obtenir le montant annuel maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

gestion des abonnements a des periodiques sur supports électroniques et physiques et a des bases de données Scientifiques

L'Accord-Cadre porte sur la réalisation de prestation de services en gestion des abonnements à des périodiques sur supports électroniques et physiques et à des bases de données scientifiques visant à couvrir les besoins du CNRS et de ses Bénéficiaires de l'activité de centrale d'achats.

Les accords-cadres (un accord-cadre par lot) sont mono-attributaire.

Chaque accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande pour le compte du CNRS et s'exécute par la conclusion de marchés subséquents prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande pour les établissements bénéficiaires de son activité de centrale d'achat

Valeur totale estimée: 54 720 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: pour le lot 1 : Gestion des abonnements aux périodiques scientifiques et généralistes France
Numéro du lot: 1
Brève description:

ce lot concerne toutes les publications scientifiques et généralistes, sur supports physiques comme électroniques, éditées par des sociétés ayant leur siège en France.

Valeur estimée hors TVA: 2 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date d'entrée en vigueur ou à compter de sa date de notification, si celle-ci est postérieure. Il est reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, 1 an après la date de notification ou de reconduction, ou à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel est atteint, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: pour le lot 2 : Gestion des abonnements aux périodiques scientifiques et généralistes hors France
Numéro du lot: 2
Brève description:

ce lot concerne toutes les publications scientifiques et généralistes, sur supports physiques comme électroniques, éditées par des sociétés ayant leur siège hors de France.

Valeur estimée hors TVA: 42 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

a titre indicatif et non contractuel, le montant indiqué à l'article Ii.2.6 correspond au montant estimé sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises). Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises) est de 168 000 000 euros HT, ce montant doit être divisé par 4 pour obtenir le montant annuel maximum.

Intitulé du lot: gestion des abonnements à des bases de données scientifiques
Numéro du lot: 3
Brève description:

ce lot concerne des bases de données scientifiques et des archives de journaux, revues et périodiques scientifiques françaises comme étrangères

Valeur estimée hors TVA: 10 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

a titre indicatif et non contractuel, le montant indiqué à l'article Ii.2.6 correspond au montant estimé sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises). Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises) est de 40 800 000 euros HT, ce montant doit être divisé par 4 pour obtenir le montant annuel maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901303720
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2102132&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

conformément à l'article 2 du décret no82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du CNRS, le CNRS peut agir en tant que centrale d'achat, au sens des articles L2113-2 et L 2113-3 du code de la commande publique, pour acquérir des fournitures ou des services destinés à d'autres pouvoirs adjudicateurs et passer des marchés publics ou conclure des accords-cadres de fournitures et de services au bénéfice d'autres pouvoirs adjudicateurs liés à la gestion et au fonctionnement du service public de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la valorisation de ses résultats et du transfert de technologie. A ce titre, le CNRS agit en tant que centrale d'achat dans le cadre de cette consultation et également pour son propre compte.

A titre indicatif et non contractuel, la valeur hors TVA indiquée à l'article Ii.1.5), est le montant estimé (tous lots confondus) sur la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises). Ce montant fixé à 54 720 000 euros HT comprend l'estimation des besoins propres au CNRS et l'estimation des besoins des établissements bénéficiaires de son activité de centrale d'achats. Le montant maximum sur la durée (reconductions comprises) des accord-cadres pour le CNRS agissant tant pour son propre compte qu'en qualité de centrale d'achats est fixé à : 218 880 000 euros (H.T.) (tous lots confondus).

Par ailleurs, les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la présente consultation. Pour ce faire, la seule voie autorisée est le portail de dématérialisation PLACE (Plate-Forme des achats de l'état). Les réponses sont envoyées aux candidats six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les réponses apportées par le CNRS seront envoyées, via la plateforme PLACE, à l'ensemble des personnes s'étant identifiées lors du téléchargement des documents. Aucune réponse ne sera donnée oralement. En cas d'indisponibilité de la plate-forme, les éventuelles questions peuvent être envoyées à l'adresse suivante : ddai.marches@cnrs.fr. Enfin, la durée de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite fixée pour leur réception. Si l'attribution de l'accord-cadre n'est pas effectuée dans ce délai, le CNRS pourra demander aux soumissionnaires la prolongation de la validité de leur offre. Dans le cas où il n'est pas donné suite la consultation, les soumissionnaires ne peuvent prétendre à aucune indemnité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil Bp322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature des accords-cadres ;

2) Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

3) Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et- garonne (CE. Ass., 4.4.2014, req. Nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution des contrats

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 189-534351 (2022-09-26)

Avis d'attribution de marché (2023-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-cadre permettant la fourniture de service de gestion des abonnements à des revues périodiques et bases de données

Valeur totale du marché: 54 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-17 📅
Date de publication: 2023-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 038-113272
Se réfère à l'avis: 2022/S 189-534351
Numéro JO-S: 38

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestation de service de gestion des abonnements à des revues périodiques

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-25 📅
Nom: ebsco information services sas
Numéro d'enregistrement national: 448 531 236 00025
Adresse postale: 3 rue Rueff
Commune postale: Antony
Code postal: 92160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140964700 📞
Courrier électronique: marchespublics@ebsco.com 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 630 000 EUR 💰
Adresse postale: immeuble Le Nobel 3 Rue Jacques Rueff
Code postal: 92183
Valeur totale du marché: 10 500 000 EUR 💰
2 550 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative (Cja) peut être exercé dans un délai de trente et un (31) jours à l'encontre de l'accord-cadre à compter de la publication du présent avis d'attribution. Un recours de pleine juridiction contestant la validité de l'accord-cadre peut être introduit dans un délai de deux (2)mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique I.1, après une demande écrite adressée à la DDAI du CNRS (par courriel à ddai.marches@cnrs.fr ) et uniquement sur prise de rendez-vous avec un préavis d'au moins 15 jours calendaires du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site

Source: OJS 2023/S 038-113272 (2023-02-17)

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