gestion des abonnements a des periodiques sur supports électroniques et physiques et a des bases de données scientifiques

CNRS

gestion des abonnements a des periodiques sur supports électroniques et physiques et a des bases de données Scientifiques
L'Accord-Cadre porte sur la réalisation de prestation de services en gestion des abonnements à des périodiques sur supports électroniques et physiques et à des bases de données scientifiques visant à couvrir les besoins du CNRS et de ses Bénéficiaires de l'activité de centrale d'achats.
Les accords-cadres (un accord-cadre par lot) sont mono-attributaire.
Chaque accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande pour le compte du CNRS et s'exécute par la conclusion de marchés subséquents prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande pour les établissements bénéficiaires de son activité de centrale d'achat

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-26 Avis de marché
2023-02-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cnrs
Numéro d'enregistrement national: 18008901303720
Adresse postale: 1 place Aristide Briand, 92195
Commune postale: Meudon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.ddai@cnrs.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.cnrs.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2102132&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2102132&orgAcronyme=f2h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des abonnements a des periodiques sur supports électroniques et physiques et a des bases de données scientifiques 2022-06”
Produits/services: Services d'abonnement 📦
Brève description:
“gestion des abonnements a des periodiques sur supports électroniques et physiques et a des bases de données Scientifiques L'Accord-Cadre porte sur la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 54 720 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“pour le lot 1 : Gestion des abonnements aux périodiques scientifiques et généralistes France”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'abonnement 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france
Description du marché:
“ce lot concerne toutes les publications scientifiques et généralistes, sur supports physiques comme électroniques, éditées par des sociétés ayant leur siège...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 520 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date d'entrée en vigueur ou à compter de sa date de notification, si celle-ci est postérieure. Il...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“a titre indicatif et non contractuel, le montant indiqué à l'article Ii.2.6 correspond au montant estimé sur la durée totale de l'accord-cadre...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“pour le lot 2 : Gestion des abonnements aux périodiques scientifiques et généralistes hors France”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce lot concerne toutes les publications scientifiques et généralistes, sur supports physiques comme électroniques, éditées par des sociétés ayant leur siège...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“a titre indicatif et non contractuel, le montant indiqué à l'article Ii.2.6 correspond au montant estimé sur la durée totale de l'accord-cadre...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: gestion des abonnements à des bases de données scientifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de bases de données 📦
Description du marché:
“ce lot concerne des bases de données scientifiques et des archives de journaux, revues et périodiques scientifiques françaises comme étrangères”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“a titre indicatif et non contractuel, le montant indiqué à l'article Ii.2.6 correspond au montant estimé sur la durée totale de l'accord-cadre...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-27 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-27 17:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“conformément à l'article 2 du décret no82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du CNRS, le CNRS peut agir en tant que...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil Bp322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil Bp322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 189-534351 (2022-09-26)
Avis d'attribution de marché (2023-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-cadre permettant la fourniture de service de gestion des abonnements à des revues périodiques et bases de données”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 54 720 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: prestation de service de gestion des abonnements à des revues périodiques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 189-534351

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 777
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: gestion des abonnements aux périodiques scientifiques et généralistes France
Date de conclusion du contrat: 2023-01-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ebsco information services sas
Numéro d'enregistrement national: 448 531 236 00025
Adresse postale: 3 rue Rueff
Commune postale: Antony
Code postal: 92160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140964700 📞
Courrier électronique: marchespublics@ebsco.com 📧
Fax: +33 140964570 📠
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 630 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 630 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 778
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“gestion des abonnements aux périodiques scientifiques et généralistes hors France”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: immeuble Le Nobel 3 Rue Jacques Rueff
Code postal: 92183
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 500 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 779
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: gestion des abonnements à des bases de données scientifiques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 550 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 550 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative (Cja) peut être exercé dans un délai de trente et un (31)...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 038-113272 (2023-02-17)