gestion des abonnements a des periodiques sur supports électroniques et physiques et a des bases de données Scientifiques
L'Accord-Cadre porte sur la réalisation de prestation de services en gestion des abonnements à des périodiques sur supports électroniques et physiques et à des bases de données scientifiques visant à couvrir les besoins du CNRS et de ses Bénéficiaires de l'activité de centrale d'achats.
Les accords-cadres (un accord-cadre par lot) sont mono-attributaire.
Chaque accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande pour le compte du CNRS et s'exécute par la conclusion de marchés subséquents prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande pour les établissements bénéficiaires de son activité de centrale d'achat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des abonnements a des periodiques sur supports électroniques et physiques et a des bases de données scientifiques
2022-06”
Produits/services: Services d'abonnement📦
Brève description:
“gestion des abonnements a des periodiques sur supports électroniques et physiques et a des bases de données Scientifiques
L'Accord-Cadre porte sur la...”
Brève description
gestion des abonnements a des periodiques sur supports électroniques et physiques et a des bases de données Scientifiques
L'Accord-Cadre porte sur la réalisation de prestation de services en gestion des abonnements à des périodiques sur supports électroniques et physiques et à des bases de données scientifiques visant à couvrir les besoins du CNRS et de ses Bénéficiaires de l'activité de centrale d'achats.
Les accords-cadres (un accord-cadre par lot) sont mono-attributaire.
Chaque accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande pour le compte du CNRS et s'exécute par la conclusion de marchés subséquents prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande pour les établissements bénéficiaires de son activité de centrale d'achat
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Valeur estimée hors TVA: EUR 54 720 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“pour le lot 1 : Gestion des abonnements aux périodiques scientifiques et généralistes France” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'abonnement📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france
Description du marché:
“ce lot concerne toutes les publications scientifiques et généralistes, sur supports physiques comme électroniques, éditées par des sociétés ayant leur siège...”
Description du marché
ce lot concerne toutes les publications scientifiques et généralistes, sur supports physiques comme électroniques, éditées par des sociétés ayant leur siège en France.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 520 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date d'entrée en vigueur ou à compter de sa date de notification, si celle-ci est postérieure. Il...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date d'entrée en vigueur ou à compter de sa date de notification, si celle-ci est postérieure. Il est reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, 1 an après la date de notification ou de reconduction, ou à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel est atteint, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
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Informations complémentaires:
“a titre indicatif et non contractuel, le montant indiqué à l'article Ii.2.6 correspond au montant estimé sur la durée totale de l'accord-cadre...”
Informations complémentaires
a titre indicatif et non contractuel, le montant indiqué à l'article Ii.2.6 correspond au montant estimé sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises). Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises) est de 10 080 000 euros HT, ce montant doit être divisé par 4 pour obtenir le montant annuel maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“pour le lot 2 : Gestion des abonnements aux périodiques scientifiques et généralistes hors France” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce lot concerne toutes les publications scientifiques et généralistes, sur supports physiques comme électroniques, éditées par des sociétés ayant leur siège...”
Description du marché
ce lot concerne toutes les publications scientifiques et généralistes, sur supports physiques comme électroniques, éditées par des sociétés ayant leur siège hors de France.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“a titre indicatif et non contractuel, le montant indiqué à l'article Ii.2.6 correspond au montant estimé sur la durée totale de l'accord-cadre...”
Informations complémentaires
a titre indicatif et non contractuel, le montant indiqué à l'article Ii.2.6 correspond au montant estimé sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises). Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises) est de 168 000 000 euros HT, ce montant doit être divisé par 4 pour obtenir le montant annuel maximum.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion des abonnements à des bases de données scientifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de bases de données📦
Description du marché:
“ce lot concerne des bases de données scientifiques et des archives de journaux, revues et périodiques scientifiques françaises comme étrangères” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“a titre indicatif et non contractuel, le montant indiqué à l'article Ii.2.6 correspond au montant estimé sur la durée totale de l'accord-cadre...”
Informations complémentaires
a titre indicatif et non contractuel, le montant indiqué à l'article Ii.2.6 correspond au montant estimé sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises). Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises) est de 40 800 000 euros HT, ce montant doit être divisé par 4 pour obtenir le montant annuel maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-27
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“conformément à l'article 2 du décret no82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du CNRS, le CNRS peut agir en tant que...”
conformément à l'article 2 du décret no82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du CNRS, le CNRS peut agir en tant que centrale d'achat, au sens des articles L2113-2 et L 2113-3 du code de la commande publique, pour acquérir des fournitures ou des services destinés à d'autres pouvoirs adjudicateurs et passer des marchés publics ou conclure des accords-cadres de fournitures et de services au bénéfice d'autres pouvoirs adjudicateurs liés à la gestion et au fonctionnement du service public de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la valorisation de ses résultats et du transfert de technologie. A ce titre, le CNRS agit en tant que centrale d'achat dans le cadre de cette consultation et également pour son propre compte.
A titre indicatif et non contractuel, la valeur hors TVA indiquée à l'article Ii.1.5), est le montant estimé (tous lots confondus) sur la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises). Ce montant fixé à 54 720 000 euros HT comprend l'estimation des besoins propres au CNRS et l'estimation des besoins des établissements bénéficiaires de son activité de centrale d'achats. Le montant maximum sur la durée (reconductions comprises) des accord-cadres pour le CNRS agissant tant pour son propre compte qu'en qualité de centrale d'achats est fixé à : 218 880 000 euros (H.T.) (tous lots confondus).
Par ailleurs, les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la présente consultation. Pour ce faire, la seule voie autorisée est le portail de dématérialisation PLACE (Plate-Forme des achats de l'état). Les réponses sont envoyées aux candidats six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les réponses apportées par le CNRS seront envoyées, via la plateforme PLACE, à l'ensemble des personnes s'étant identifiées lors du téléchargement des documents. Aucune réponse ne sera donnée oralement. En cas d'indisponibilité de la plate-forme, les éventuelles questions peuvent être envoyées à l'adresse suivante : ddai.marches@cnrs.fr. Enfin, la durée de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite fixée pour leur réception. Si l'attribution de l'accord-cadre n'est pas effectuée dans ce délai, le CNRS pourra demander aux soumissionnaires la prolongation de la validité de leur offre. Dans le cas où il n'est pas donné suite la consultation, les soumissionnaires ne peuvent prétendre à aucune indemnité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil Bp322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature des accords-cadres ;
2) Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
3) Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et- garonne (CE. Ass., 4.4.2014, req. Nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution des contrats
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil Bp322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 189-534351 (2022-09-26)
Avis d'attribution de marché (2023-02-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-cadre permettant la fourniture de service de gestion des abonnements à des revues périodiques et bases de données”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 54 720 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: prestation de service de gestion des abonnements à des revues périodiques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 189-534351
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 777
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: gestion des abonnements aux périodiques scientifiques et généralistes France
Date de conclusion du contrat: 2023-01-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ebsco information services sas
Numéro d'enregistrement national: 448 531 236 00025
Adresse postale: 3 rue Rueff
Commune postale: Antony
Code postal: 92160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140964700📞
Courrier électronique: marchespublics@ebsco.com📧
Fax: +33 140964570 📠
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 630 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 630 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 778
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“gestion des abonnements aux périodiques scientifiques et généralistes hors France” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: immeuble Le Nobel 3 Rue Jacques Rueff
Code postal: 92183
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 500 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 779
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: gestion des abonnements à des bases de données scientifiques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 550 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 550 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative (Cja) peut être exercé dans un délai de trente et un (31)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative (Cja) peut être exercé dans un délai de trente et un (31) jours à l'encontre de l'accord-cadre à compter de la publication du présent avis d'attribution. Un recours de pleine juridiction contestant la validité de l'accord-cadre peut être introduit dans un délai de deux (2)mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique I.1, après une demande écrite adressée à la DDAI du CNRS (par courriel à ddai.marches@cnrs.fr ) et uniquement sur prise de rendez-vous avec un préavis d'au moins 15 jours calendaires du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site
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Source: OJS 2023/S 038-113272 (2023-02-17)