gestion de la restauration collective
CPAM du Calvados
gestion de la restauration collective pour les agents de la CPAM du Calvados. La consommation est d'environ 56 476
repas par an. La consommation maximale est de 100 000 repas par an
Le délai de réception des offres était de 2022-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-04-22 | Avis de marché |
| 2022-07-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine
Numéro de référence: 2022-04
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cantine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cpam du Calvados
Adresse postale: 108 boulevard Jean Moulin
Code postal: 14031
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://www.ameli.fr/calvados/ 🌏
Courrier électronique: cellule.marches.cpam-calvados@assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_DVg9vRlLWR 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-22 📅
Date limite de soumission: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-04-27 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 082-221296
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 3 200 000 EUR 💰
Brève description:
Description des renouvellements: le marché a une durée initiale de 1 an, il est reconductible 3 fois tacitement
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 108 boulevard Jean Moulin 14031 Caen
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78071617100027
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_DVg9vRlLWR 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_DVg9vRlLWR 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 01/05/2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653710 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 082-221296 (2022-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine
Numéro de référence: 2022-04
Brève description:
gestion de la restauration collective pour les agents de la CPAM du Calvados. La consommation est d'environ 56 476
repas par an. La consommation maximale est de 100 000 repas par an
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cantine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cpam du Calvados
Adresse postale: 108 boulevard Jean Moulin
Code postal: 14031
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://www.ameli.fr/calvados/ 🌏
Courrier électronique: cellule.marches.cpam-calvados@assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_DVg9vRlLWR 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-22 📅
Date limite de soumission: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-04-27 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 082-221296
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
-Conformément à l'annexe 3 du code de la commande publique, les services sociaux et autres services spécifiques mentionnés à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique sont notamment les services relevant des codes CPV de 55510000-8 à 55524000-9 [Services de cantine, de restauration scolaire, de traiteur et de livraison de repas].
La présente mise en concurrence pour la gestion du restaurant de la CPAM du Calvados, qui relève du code CPV suivant : 55510000-8 Services de cantine, est donc passée en procédure adaptée, même si le montant estimatif des prestations est supérieur au seuil des procédures formalisées.
-le montant estimatif de l'accord-cadre inscrit dans le présent avis (3 200 000 euros Ht) correspond au montant maximum du marché pour 100 000 repas par an pendant 4 ans. Il convient néanmoins de bien noter que le pouvoir adjudicateur estime la fréquentation à 56 476 repas par an
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
gestion de la restauration collective pour les agents de la CPAM du Calvados. La consommation est d'environ 56 476
repas par an. La consommation maximale est de 100 000 repas par an
Brève description:
gestion de la restauration collective pour les agents de la CPAM du Calvados. La consommation est d'environ 56 476 repas par an.
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le marché a une durée initiale de 1 an, il est reconductible 3 fois tacitement
Description des options:
-Des marchés de prestations similaires pourront être conclus.
-Des avenants et/ou des marchés
complémentaires pourront être conclus
Site principal ou lieu d'exécution: 108 boulevard Jean Moulin 14031 Caen
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78071617100027
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_DVg9vRlLWR 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_DVg9vRlLWR 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 01/05/2026
-Conformément à l'annexe 3 du code de la commande publique, les services sociaux et autres services spécifiques mentionnés à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique sont notamment les services relevant des codes CPV de 55510000-8 à 55524000-9 [Services de cantine, de restauration scolaire, de traiteur et de livraison de repas].
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La présente mise en concurrence pour la gestion du restaurant de la CPAM du Calvados, qui relève du code CPV suivant : 55510000-8 Services de cantine, est donc passée en procédure adaptée, même si le montant estimatif des prestations est supérieur au seuil des procédures formalisées.
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-le montant estimatif de l'accord-cadre inscrit dans le présent avis (3 200 000 euros Ht) correspond au montant maximum du marché pour 100 000 repas par an pendant 4 ans. Il convient néanmoins de bien noter que le pouvoir adjudicateur estime la fréquentation à 56 476 repas par an
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653710 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les modalités de recours sont conformes aux articles L 1441-1 à L 1441-3 du Code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 :
- avant la notification du marché le référé précontractuel,
- après la signature du marché le référé contractuel
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 082-221296 (2022-04-22)
Avis d'attribution de marché (2022-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché de gestion du restaurant d'entreprise de la CPAM du Calvados
Valeur totale du marché: 2 319 240 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-27 📅
Date de publication: 2022-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 146-418680
Se réfère à l'avis: 2022/S 082-221296
Numéro JO-S: 146
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: gestion du restaurant d'entreprise de la CPAM du Calvados
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Traitement des déchets
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 40%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-27 📅
Nom: compass group france
Numéro d'enregistrement national: 632 041 042 66251
Adresse postale: 92320
Commune postale: Châtillon
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 2 319 240 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 146-418680 (2022-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché de gestion du restaurant d'entreprise de la CPAM du Calvados
Valeur totale du marché: 2 319 240 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-27 📅
Date de publication: 2022-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 146-418680
Se réfère à l'avis: 2022/S 082-221296
Numéro JO-S: 146
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: gestion du restaurant d'entreprise de la CPAM du Calvados
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Traitement des déchets
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 40%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-27 📅
Nom: compass group france
Numéro d'enregistrement national: 632 041 042 66251
Adresse postale: 92320
Commune postale: Châtillon
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 2 319 240 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 146-418680 (2022-07-27)
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