gestion de la restauration collective pour les agents de la CPAM du Calvados. La consommation est d'environ 56 476
repas par an. La consommation maximale est de 100 000 repas par an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: gestion de la restauration collective
2022-04
Produits/services: Services de cantine📦
Brève description:
“gestion de la restauration collective pour les agents de la CPAM du Calvados. La consommation est d'environ 56 476
repas par an. La consommation maximale...”
Brève description
gestion de la restauration collective pour les agents de la CPAM du Calvados. La consommation est d'environ 56 476
repas par an. La consommation maximale est de 100 000 repas par an
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de cantine📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 108 boulevard Jean Moulin 14031 Caen
Description du marché:
“gestion de la restauration collective pour les agents de la CPAM du Calvados. La consommation est d'environ 56 476 repas par an.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché a une durée initiale de 1 an, il est reconductible 3 fois tacitement
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“-Des marchés de prestations similaires pourront être conclus.
-Des avenants et/ou des marchés
complémentaires pourront être conclus”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01/05/2026
Informations complémentaires
“-Conformément à l'annexe 3 du code de la commande publique, les services sociaux et autres services spécifiques mentionnés à l'article R. 2123-1 du code de...”
-Conformément à l'annexe 3 du code de la commande publique, les services sociaux et autres services spécifiques mentionnés à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique sont notamment les services relevant des codes CPV de 55510000-8 à 55524000-9 [Services de cantine, de restauration scolaire, de traiteur et de livraison de repas].
La présente mise en concurrence pour la gestion du restaurant de la CPAM du Calvados, qui relève du code CPV suivant : 55510000-8 Services de cantine, est donc passée en procédure adaptée, même si le montant estimatif des prestations est supérieur au seuil des procédures formalisées.
-le montant estimatif de l'accord-cadre inscrit dans le présent avis (3 200 000 euros Ht) correspond au montant maximum du marché pour 100 000 repas par an pendant 4 ans. Il convient néanmoins de bien noter que le pouvoir adjudicateur estime la fréquentation à 56 476 repas par an
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653710📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les modalités de recours sont conformes aux articles L 1441-1 à L 1441-3 du Code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les modalités de recours sont conformes aux articles L 1441-1 à L 1441-3 du Code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 :
- avant la notification du marché le référé précontractuel,
- après la signature du marché le référé contractuel
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Grande Instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653710📞
Source: OJS 2022/S 082-221296 (2022-04-22)
Avis d'attribution de marché (2022-07-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description: marché de gestion du restaurant d'entreprise de la CPAM du Calvados
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 319 240 💰
Description
Description du marché: gestion du restaurant d'entreprise de la CPAM du Calvados
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Traitement des déchets
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 40%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 082-221296
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-04
Titre: gestion du restaurant d'entreprise
Date de conclusion du contrat: 2022-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: compass group france
Numéro d'enregistrement national: 632 041 042 66251
Adresse postale: 92320
Commune postale: Châtillon
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 319 240 💰
Source: OJS 2022/S 146-418680 (2022-07-27)