gestion de la confection et du conditionnement de repas en liaison froide sur plateaux pour le Ccas pour les bénéficiaires du service de portage des repas à domicile
le Ccas de la commune de Saint-Julien-En-Genevois assure un service de portage des repas à domicile en faveur des personnes âgées, malades ou handicapées de la commune depuis plus de 30 ans (lundi au vendredi - repas midi - hors jours fériés).Ce service est composé de 2 prestations :- la confection des repas en liaison froide- le portage de ces repas, aux bénéficiaires de ce service, à leur domicile
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion de la confection et du conditionnement de repas en liaison froide sur plateaux pour le Ccas pour les bénéficiaires du service de portage des repas à...”
Titre
gestion de la confection et du conditionnement de repas en liaison froide sur plateaux pour le Ccas pour les bénéficiaires du service de portage des repas à domicile
202252_sju
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Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“le Ccas de la commune de Saint-Julien-En-Genevois assure un service de portage des repas à domicile en faveur des personnes âgées, malades ou handicapées de...”
Brève description
le Ccas de la commune de Saint-Julien-En-Genevois assure un service de portage des repas à domicile en faveur des personnes âgées, malades ou handicapées de la commune depuis plus de 30 ans (lundi au vendredi - repas midi - hors jours fériés).Ce service est composé de 2 prestations :- la confection des repas en liaison froide- le portage de ces repas, aux bénéficiaires de ce service, à leur domicile
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“le Ccas de la commune de Saint-Julien-En-Genevois assure un service de portage des repas à domicile en faveur des personnes âgées, malades ou handicapées de...”
Description du marché
le Ccas de la commune de Saint-Julien-En-Genevois assure un service de portage des repas à domicile en faveur des personnes âgées, malades ou handicapées de la commune depuis plus de 30 ans (lundi au vendredi - repas midi - hors jours fériés).Ce service est composé de 2 prestations :- la confection des repas en liaison froide- le portage de ces repas, aux bénéficiaires de ce service, à leur domicile
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit 3 fois 1 an, par reconduction expresse, 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché, par simple lettre du...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre peut être reconduit 3 fois 1 an, par reconduction expresse, 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché, par simple lettre du pouvoir adjudicateur, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2026
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.- Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-10
13:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.collectivitesdugenevois74.net -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).-référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).-recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, no343435)
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Source: OJS 2022/S 194-548824 (2022-10-03)
Informations complémentaires (2022-10-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 194-548824
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-11-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-16 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 10/11/2022 13h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 16/11/2022 à 13h00
Source: OJS 2022/S 209-598336 (2022-10-24)
Avis d'attribution de marché (2022-12-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 194-548824
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202252_sju
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: centre Hospitalier Annecy Genevois
Adresse postale: 1 avenue de l'hôpital Bp 90074
Commune postale: Pringy
Code postal: 74370
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
Source: OJS 2022/S 249-729162 (2022-12-22)