gestion de la centrale de réservation du transport des personnes à mobilité réduite (Pmr) et service de transport à l'attention des personnes à mobilité réduite (Pmr)

Département de la Corrèze

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cfta Centre Ouest

Qui ?

• Département de la Corrèze

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Corrèze

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-29	Avis de marché
2023-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2022AFF039
Brève description:

gestion de la centrale de réservation du transport des personnes à mobilité réduite (Pmr) et service de transport à l'attention des personnes à mobilité réduite (Pmr)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la correze
Adresse postale: hôtel du Département Marbot 9 rue René et Émile Fage - bp 199 - service Commande Publique
Code postal: 19005
Commune postale: Tulle Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.correze.fr 🌏
Courrier électronique: marches@correze.fr 📧
Téléphone: +33 0555937476 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022__Pf0u3hOfp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-29 📅
Date limite de soumission: 2022-08-05 📅
Date de publication: 2022-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 126-358876
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
lot 1 : marché ordinaire

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 310 000 EUR 💰
Intitulé du lot: gestion de la centrale de réservation du transport des Personnes à Mobilité Réduite
Numéro du lot: 1
Brève description:

gestion de la centrale de réservation du transport des Personnes à Mobilité Réduite

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 55 mois
Informations complémentaires: lot 1 : marché ordinaire
Intitulé du lot: service de transport à l'attention des Personnes à Mobilité Réduite (Pmr) dans le ressort territorial de la Communauté d'agglomération de Tulle Agglo
Numéro du lot: 2
Brève description:

service de transport à l'attention des Personnes à Mobilité Réduite (Pmr) dans le ressort territorial de la Communauté d'agglomération de Tulle Agglo

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire :Montant maximum HT : 450 000 euro(s) pour 4 ans

Intitulé du lot: service de transport à l'attention des PMR sur le territoire départemental de la Corrèze (voir intitulé du Rc)
Numéro du lot: 3
Brève description:

service de transport à l'attention des Personnes à Mobilité Réduite (Pmr) sur le territoire départemental de la Corrèze, excepté ceux effectués intra-agglomération sur le ressort territorial la Communauté d'agglomération de Brive Agglo et intra-agglomération sur le ressort territorial de la Communauté d'agglomération de Tulle Agglo (lot 2)

Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire :Montant maximum HT : 4 500 000 euro(s) pour 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Corrèze

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Dc1 - lettre de candidature - dc2 - déclaration du candidat - dc4 - déclaration d'un sous-traitant, si sous-traitance déclarée au stade du dépôt de l'offre Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- pouvoir - déclaration sur l'honneur - situation de redressement judiciaire - attestation d'assurance - attestations sociales - attestations fiscales - extrait K-Bis ou répertoire SIRENE

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d''agglomération de Tulle Agglo
Adresse postale: rue Sylvain Combes
Commune postale: Tulle
Code postal: 19000
Pays: Corrèze 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse Internet: http://www.tulleagglo.fr 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.groupement de commandes(conseil Départemental de la Corrèze, Communauté d'agglomération de Tulle Agglo)Coordonnateur : Conseil Départemental de la Corrèze - service Education JeunesseDurée du marché : La durée du marché pour le lot 1 est de 4 ans et 7 mois à compter du 1er février 2023 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.Pour les accords-cadres des lots 2 et 3, la durée est de 4 ans fermes à compter du 1er février 2023 ou à compter de leurs dates de notification si celle-ci est postérieure.les pièces (obligation format Pdf) à remettre dans l'offre sont les suivantes :- acte d'engagement- cadre de réponse du mémoire technique + son annexe- dPGF (lot 1)- bordereau des prix unitaires/détail quantitatif estimatif (lot 2 et lot 3)financement sur ressources propres du département (pour les lots 1 à3) et de Tulle Agglo (pour les lots 1 et 2) - prix révisables pour l'ensemble des trois lots - paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique - intérêts moratoires : taux BCE majoré de huit points.en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats disposent des voies de recours suivantes :- le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Source: OJS 2022/S 126-358876 (2022-06-29)

Avis d'attribution de marché (2023-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 950 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0555937842 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-17 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-040452
Se réfère à l'avis: 2022/S 126-358876
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 450 000 euro(s) HT pour 4 ans

Objet
Champ d'application du marché

accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de…

… 450 000 euro(s) HT pour 4 ans

… 4 500 000 euros HT pour 4 ans

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques environnementales des véhicules proposés par le candidat pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Mesures de formation du personnel
Mesures prises pour assurer le service : dimension de la flotte, dispositions prises pour répondre aux demandes de déplacement des UFR sur le périmètre du lot
Mesures prises pour assurer la continuité du service public : Dispositions prises en cas de situation perturbée, de panne de véhicule, d'indisponibilité de dernière minute d'un conducteur
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-12 📅
Nom: cfta centre ouest
Adresse postale: rue Jean Allary
Commune postale: Brive
Code postal: 19107
Pays: France 🇫🇷
Corrèze 🏙️
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
4 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

conformément à l'article L2113-6 du code de la commande publique, un groupement de commande est constitué entre le Conseil Départemental de la Corrèze et la Communauté d'agglomération de Tulle Agglo dont le Conseil Départemental de la Corrèze assure la coordination.appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique

Source: OJS 2023/S 015-040452 (2023-01-17)

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