gestion de la centrale de réservation du transport des personnes à mobilité réduite (Pmr) et service de transport à l'attention des personnes à mobilité réduite (Pmr)
gestion de la centrale de réservation du transport des personnes à mobilité réduite (Pmr) et service de transport à l'attention des personnes à mobilité réduite (Pmr)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement de la correze
Adresse postale:
“hôtel du Département Marbot 9 rue René et Émile Fage - bp 199 - service Commande Publique”
Commune postale: Tulle Cedex
Code postal: 19005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0555937476📞
Courrier électronique: marches@correze.fr📧
Région: Corrèze🏙️
URL: http://www.correze.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté d''agglomération de Tulle Agglo
Adresse postale: rue Sylvain Combes
Commune postale: Tulle
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion de la centrale de réservation du transport des personnes à mobilité réduite (Pmr) et service de transport à l'attention des personnes à mobilité...”
Titre
gestion de la centrale de réservation du transport des personnes à mobilité réduite (Pmr) et service de transport à l'attention des personnes à mobilité réduite (Pmr)
2022AFF039
gestion de la centrale de réservation du transport des personnes à mobilité réduite (Pmr) et service de transport à l'attention des personnes à mobilité réduite (Pmr)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 310 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gestion de la centrale de réservation du transport des Personnes à Mobilité Réduite” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de voyages📦
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Corrèze
Description du marché:
“gestion de la centrale de réservation du transport des Personnes à Mobilité Réduite” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 55
Informations complémentaires: lot 1 : marché ordinaire
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“service de transport à l'attention des Personnes à Mobilité Réduite (Pmr) dans le ressort territorial de la Communauté d'agglomération de Tulle Agglo” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“service de transport à l'attention des Personnes à Mobilité Réduite (Pmr) dans le ressort territorial de la Communauté d'agglomération de Tulle Agglo” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire :Montant maximum HT : 450 000 euro(s) pour 4 ans”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“service de transport à l'attention des PMR sur le territoire départemental de la Corrèze (voir intitulé du Rc)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“service de transport à l'attention des Personnes à Mobilité Réduite (Pmr) sur le territoire départemental de la Corrèze, excepté ceux effectués...”
Description du marché
service de transport à l'attention des Personnes à Mobilité Réduite (Pmr) sur le territoire départemental de la Corrèze, excepté ceux effectués intra-agglomération sur le ressort territorial la Communauté d'agglomération de Brive Agglo et intra-agglomération sur le ressort territorial de la Communauté d'agglomération de Tulle Agglo (lot 2)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire :Montant maximum HT : 4 500 000 euro(s) pour 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Dc1 - lettre de candidature - dc2 - déclaration du candidat - dc4 - déclaration d'un sous-traitant, si sous-traitance déclarée au stade du dépôt de...”
Liste et brève description des conditions
- Dc1 - lettre de candidature - dc2 - déclaration du candidat - dc4 - déclaration d'un sous-traitant, si sous-traitance déclarée au stade du dépôt de l'offre Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- pouvoir - déclaration sur l'honneur - situation de redressement judiciaire - attestation d'assurance - attestations sociales - attestations fiscales - extrait K-Bis ou répertoire SIRENE
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-05
13:00 📅
“appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.groupement de...”
appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.groupement de commandes(conseil Départemental de la Corrèze, Communauté d'agglomération de Tulle Agglo)Coordonnateur : Conseil Départemental de la Corrèze - service Education JeunesseDurée du marché : La durée du marché pour le lot 1 est de 4 ans et 7 mois à compter du 1er février 2023 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.Pour les accords-cadres des lots 2 et 3, la durée est de 4 ans fermes à compter du 1er février 2023 ou à compter de leurs dates de notification si celle-ci est postérieure.les pièces (obligation format Pdf) à remettre dans l'offre sont les suivantes :- acte d'engagement- cadre de réponse du mémoire technique + son annexe- dPGF (lot 1)- bordereau des prix unitaires/détail quantitatif estimatif (lot 2 et lot 3)financement sur ressources propres du département (pour les lots 1 à3) et de Tulle Agglo (pour les lots 1 et 2) - prix révisables pour l'ensemble des trois lots - paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique - intérêts moratoires : taux BCE majoré de huit points.en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats disposent des voies de recours suivantes :- le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats disposent des voies de recours suivantes :- le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 126-358876 (2022-06-29)
Avis d'attribution de marché (2023-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 0555937842📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 950 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Caractéristiques environnementales des véhicules proposés par le candidat pour l'exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Mesures de formation du personnel
Critère de qualité (nom):
“Mesures prises pour assurer le service : dimension de la flotte, dispositions prises pour répondre aux demandes de déplacement des UFR sur le périmètre du lot”
Critère de qualité (nom):
“Mesures prises pour assurer la continuité du service public : Dispositions prises en cas de situation perturbée, de panne de véhicule, d'indisponibilité de...”
Critère de qualité (nom)
Mesures prises pour assurer la continuité du service public : Dispositions prises en cas de situation perturbée, de panne de véhicule, d'indisponibilité de dernière minute d'un conducteur
Afficher plus
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 450 000 euro(s) HT pour 4 ans”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 4 500 000 euros HT pour 4 ans”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 126-358876
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-136
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“service de transport à l'attention des Personnes à Mobilité Réduite (Pmr) dans le ressort territorial de la Communauté d'agglomération de Tulle Agglo”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cfta centre ouest
Adresse postale: rue Jean Allary
Commune postale: Brive
Code postal: 19107
Pays: France 🇫🇷
Région: Corrèze🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-137
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“service de transport à l'attention des (Pmr) sur le territoire de la Corrèze, excepté (voir description au Rc)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 500 000 💰
“conformément à l'article L2113-6 du code de la commande publique, un groupement de commande est constitué entre le Conseil Départemental de la Corrèze et la...”
conformément à l'article L2113-6 du code de la commande publique, un groupement de commande est constitué entre le Conseil Départemental de la Corrèze et la Communauté d'agglomération de Tulle Agglo dont le Conseil Départemental de la Corrèze assure la coordination.appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 015-040452 (2023-01-17)