gestion de la centrale de réservation du transport des personnes à mobilité réduite (Pmr) et service de transport à l'attention des personnes à mobilité réduite (Pmr)

Département de la Corrèze

gestion de la centrale de réservation du transport des personnes à mobilité réduite (Pmr) et service de transport à l'attention des personnes à mobilité réduite (Pmr)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-29 Avis de marché
2023-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: departement de la correze
Adresse postale:
“hôtel du Département Marbot 9 rue René et Émile Fage - bp 199 - service Commande Publique”
Commune postale: Tulle Cedex
Code postal: 19005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0555937476 📞
Courrier électronique: marches@correze.fr 📧
Région: Corrèze 🏙️
URL: http://www.correze.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté d''agglomération de Tulle Agglo
Adresse postale: rue Sylvain Combes
Commune postale: Tulle

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 19000
URL: http://www.tulleagglo.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022__Pf0u3hOfp 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“gestion de la centrale de réservation du transport des personnes à mobilité réduite (Pmr) et service de transport à l'attention des personnes à mobilité...”    Afficher plus
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“gestion de la centrale de réservation du transport des personnes à mobilité réduite (Pmr) et service de transport à l'attention des personnes à mobilité...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 310 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“gestion de la centrale de réservation du transport des Personnes à Mobilité Réduite”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de voyages 📦
Lieu d'exécution: Corrèze 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Corrèze
Description du marché:
“gestion de la centrale de réservation du transport des Personnes à Mobilité Réduite”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 55
Informations complémentaires: lot 1 : marché ordinaire

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“service de transport à l'attention des Personnes à Mobilité Réduite (Pmr) dans le ressort territorial de la Communauté d'agglomération de Tulle Agglo”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“service de transport à l'attention des Personnes à Mobilité Réduite (Pmr) dans le ressort territorial de la Communauté d'agglomération de Tulle Agglo”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire :Montant maximum HT : 450 000 euro(s) pour 4 ans”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“service de transport à l'attention des PMR sur le territoire départemental de la Corrèze (voir intitulé du Rc)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“service de transport à l'attention des Personnes à Mobilité Réduite (Pmr) sur le territoire départemental de la Corrèze, excepté ceux effectués...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire :Montant maximum HT : 4 500 000 euro(s) pour 4 ans”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Dc1 - lettre de candidature - dc2 - déclaration du candidat - dc4 - déclaration d'un sous-traitant, si sous-traitance déclarée au stade du dépôt de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-05 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.groupement de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats disposent des voies de recours suivantes :- le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 126-358876 (2022-06-29)
Avis d'attribution de marché (2023-01-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: +33 0555937842 📞

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 950 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Caractéristiques environnementales des véhicules proposés par le candidat pour l'exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Mesures de formation du personnel
Critère de qualité (nom):
“Mesures prises pour assurer le service : dimension de la flotte, dispositions prises pour répondre aux demandes de déplacement des UFR sur le périmètre du lot”
Critère de qualité (nom):
“Mesures prises pour assurer la continuité du service public : Dispositions prises en cas de situation perturbée, de panne de véhicule, d'indisponibilité de...”    Afficher plus
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 450 000 euro(s) HT pour 4 ans”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 4 500 000 euros HT pour 4 ans”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 126-358876

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-136
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“service de transport à l'attention des Personnes à Mobilité Réduite (Pmr) dans le ressort territorial de la Communauté d'agglomération de Tulle Agglo”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cfta centre ouest
Adresse postale: rue Jean Allary
Commune postale: Brive
Code postal: 19107
Pays: France 🇫🇷
Région: Corrèze 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 2022-137
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“service de transport à l'attention des (Pmr) sur le territoire de la Corrèze, excepté (voir description au Rc)”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 500 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“conformément à l'article L2113-6 du code de la commande publique, un groupement de commande est constitué entre le Conseil Départemental de la Corrèze et la...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 015-040452 (2023-01-17)