Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gardiennage, securisation, accueil lors de diverses manifestations - accord-cadre a bons de commande
EVE21_05”
Produits/services: Services de sécurité publique📦
Brève description: gardiennage, securisation, accueil lors de diverses manifestations
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gardiennage et sécurité Fêtes traditionnelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité publique📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché: gardiennage et sécurité Fêtes traditionnelles
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 421 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires: montant maximum annuel en euros HT : 980 000
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accueil Fêtes traditionnelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: accueil Fêtes traditionnelles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 123 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel en euros HT : 240 000
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accueil au périmètre des entrées payantes lors des Fêtes traditionnelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: accueil au périmètre des entrées payantes lors des Fêtes traditionnelles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel en euros HT : 60 000
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gardiennage et sécurité Arènes - temporada
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: gardiennage et sécurité Arènes - temporada
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel en euros HT : 80 000
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gardiennage et sécurité Arènes - concerts
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: gardiennage et sécurité Arènes - concerts
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accueil Arènes - concerts
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: accueil Arènes - concerts
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gardiennage et sécurité - autres manifestations
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: gardiennage et sécurité - autres manifestations
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 79 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel en euros HT : 160 000
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“concernant les lots" sécurité", lots no1, 4, 5, 7 -Autorisation d'exercice pour l'établissement principal et pour chaque établissement secondaire (art....”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
concernant les lots" sécurité", lots no1, 4, 5, 7 -Autorisation d'exercice pour l'établissement principal et pour chaque établissement secondaire (art. L612-9 et suivants du code de la sécurité intérieure) -Agrément pour les exploitants individuels et pour les dirigeants, associés et gérants de personnes morales (art. L612-6 et suivants du code de la sécurité intérieure)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-22
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-22
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La date prévisionnelle de publication du prochain avis afin...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La date prévisionnelle de publication du prochain avis afin d'informer les candidats du renouvellement éventuel du contrat est fixée au mois de janvier 2026
“complément à la rubrique Iv.1.1): la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la...”
complément à la rubrique Iv.1.1): la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.Les prestations démarrent le 23/07/2022 à l'exception des prestations du lot 5 qui démarrent le 08/10/2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 015-034575 (2022-01-18)
Avis d'attribution de marché (2022-08-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 723325.94 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation des moyens humains, techniques et logistiques
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à montant maximum annuel de 980 000,00 euros HT conclu pour une période initiale de 1 an, reconduit tacitement jusqu'à son...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à montant maximum annuel de 980 000,00 euros HT conclu pour une période initiale de 1 an, reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondue, est de 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à montant maximum annuel de 240 000,00 euros HT conclu pour une période initiale de 1 an, reconduit tacitement jusqu'à son...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à montant maximum annuel de 240 000,00 euros HT conclu pour une période initiale de 1 an, reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondue, est de 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à montant maximum annuel de 60 000,00 euros HT conclu pour une période initiale de 1 an, reconduit tacitement jusqu'à son terme....”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à montant maximum annuel de 60 000,00 euros HT conclu pour une période initiale de 1 an, reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondue, est de 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à montant maximum annuel de 80 000,00 euros HT conclu pour une période initiale de 1 an, reconduit tacitement jusqu'à son terme....”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à montant maximum annuel de 80 000,00 euros HT conclu pour une période initiale de 1 an, reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondue, est de 4 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et humains de la société et délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à montant maximum annuel de 160 000,00 euros HT conclu pour une période initiale de 1 an, reconduit tacitement jusqu'à son...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à montant maximum annuel de 160 000,00 euros HT conclu pour une période initiale de 1 an, reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondue, est de 4 ans
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 015-034575
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22064
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: gardiennage et sécurité Fêtes traditionnelles
Date de conclusion du contrat: 2022-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: rps securite
Adresse postale: 23 Rue Boudeville
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.rps-groupe.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: rps protection
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 490 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 428219.92 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22065
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: accueil fetes traditionnelles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: rps event
Adresse postale: 23 Rue Boudeville 31100 Toulouse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123 845 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22066
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: accueil au périmètre des entrées payantes lors des fêtes traditionnnelles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 566 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22067
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: gardiennage et sécurité Arènes - temporada
Date de conclusion du contrat: 2022-07-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sis securite
Adresse postale: route de L'Hydro
Commune postale: Arcangues
Code postal: 64200
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
URL: https://www.sis-securite.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37768.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 22 661 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: gardiennage et sécurisation
5️⃣
Numéro de contrat: 22068
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: gardiennage et sécurité Arènes - concerts
Date de conclusion du contrat: 2022-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: byblos human security grand-ouest
Adresse postale: 388-386 b Boulevard Jean-Jcques Bosc
Commune postale: Begles
Code postal: 33323
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.byblos-group-holding.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30885.30 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 22069
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: accueil Arènes - concerts
Nom et adresse du contractant
Nom: byblos shine
Adresse postale: 1 allee des ecureuils
Commune postale: Lissieu
Code postal: 69380
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25159.68 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 22070
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: gardiennage et sécurité - autres manifestations
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 388-386 b Boulevard Jean-Jacques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46881.54 💰
“il s'agit d'un accord-cadre à montant maximum conclu pour une période initiale de 1 an, reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de...”
il s'agit d'un accord-cadre à montant maximum conclu pour une période initiale de 1 an, reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondue, est de 4 ans. Le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteur indiqué ci-dessus de 14h à 17h, sur demande préalable adressée par courriel à l'adresse mail de l'organisme acheteur indiquée ci-dessus
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Source: OJS 2022/S 155-444475 (2022-08-10)