gardiennage externalise de scelles judiciaires et prestations annexes pour les juridictions des cours D'Appel de paris et de versailles

Cour d'appel de Paris - SAR

la présente consultation a pour objet principal l'achat de prestations de stockage et de gardiennage s'accompagnant notamment de prestations de conditionnement et de manutention, de gestion, de transport sécurisé pour prise en compte de scellés, mise à disposition vers une juridiction et de destruction sur ordre des scellés gardés. A ce titre, le titulaire doit en cours d'exécution du marché, assurer les transports sécurisés entre le lieu de stockage et le lieu de départ ou de destination et exécuter les décisions prises sur la destination du scellé. Ce marché débutera par une phase de déménagement des scellés concernés vers le lieu de stockage du titulaire entre le 1er janvier et le 31 mars 2023. Le volume est estimé à 25 000 objets de toute dimension et volume

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-01 Avis de marché
Avis de marché (2022-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Numéro de référence: SAR-PARIS-2022-08
Brève description:
la présente consultation a pour objet principal l'achat de prestations de stockage et de gardiennage s'accompagnant notamment de prestations de conditionnement et de manutention, de gestion, de transport sécurisé pour prise en compte de scellés, mise à disposition vers une juridiction et de destruction sur ordre des scellés gardés. A ce titre, le titulaire doit en cours d'exécution du marché, assurer les transports sécurisés entre le lieu de stockage et le lieu de départ ou de destination et exécuter les décisions prises sur la destination du scellé. Ce marché débutera par une phase de déménagement des scellés concernés vers le lieu de stockage du titulaire entre le 1er janvier et le 31 mars 2023. Le volume est estimé à 25 000 objets de toute dimension et volume
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: cour d'appel de Paris - sAR
Adresse postale: 34 quai des orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mp.sar.ca-paris@justice.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2034387&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-01 📅
Date limite de soumission: 2022-07-20 📅
Date de publication: 2022-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 128-365903
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
la visite du site de départ est obligatoire et sera organisée avec les seuls candidatsretenus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 000 000 EUR 💰
Brève description:
prestation intellectuelle pour le déménagement (plan de déménagement)déménagement des sites actuel vers le lieu de stockage du titulaire.Stockage et gardiennagemanutentiontransport sécurisévoir le règlement de consultation pour le détail
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
la visite du site de départ est obligatoire et sera organisée avec les seuls candidatsretenus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile de France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: voir règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Référence
Informations complémentaires
néant

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 128-365903 (2022-07-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Yonne Normandie Haute-Normandie Eure
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services aux entreprises: droit,... Services d'enquête et de sécurité Services de sécurité Services de gardiennage