l'Accord-Cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est fixé à 1 400 000 euro(s) Ht maximum. Ce montant est identique pour la période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gardiennage et surveillance des bâtiments et prestations de type évènementiel dans les départements du Nord et du Pas-De-Calais
2022-0085”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être...”
Brève description
l'Accord-Cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est fixé à 1 400 000 euro(s) Ht maximum. Ce montant est identique pour la période de reconduction
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“départements du Nord et du Pas-De-Calais, avec une majorité des prestations qui s'effectuera à 59000 - lille”
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est fixé à 1 400 000 euro(s) Ht maximum. Ce montant est identique pour la période de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-12-28 📅
Date de fin: 2023-12-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.Dans le cas où le seuil maximum du marché serait atteint avant la fin de la période considérée, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la phase préparatoire du contrat commence à compter de la date de notification du contrat.L'exécution effective des prestations débute à compter de la date...”
Conditions d'exécution du contrat
la phase préparatoire du contrat commence à compter de la date de notification du contrat.L'exécution effective des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat, soit le 28/12/2022.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds publics /Ressources propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-28
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Une visite sur site est obligatoire (sites de Lille et site de Calais). L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué ces visites sera déclarée irrégulière, sauf si le soumissionnaire démontre une connaissance approfondie de chacun de ces sites. Les modalités d'organisation des visites sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2022/S 164-465898 (2022-08-22)
Informations complémentaires (2022-09-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 164-465898
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-09-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-05 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 28/09/2022 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 05/10/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 186-527577 (2022-09-22)
Avis d'attribution de marché (2022-11-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 800 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“départements du Nord et du Pas-De-Calais, avec une majorité des prestations qui s'effectuera à 59000 Lille” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 164-465898
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202211708m
Date de conclusion du contrat: 2022-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: gaea Securite
Adresse postale: 1 Allée des Etamines
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80004
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“accord-Cadre mono attributaire avec exécution par bons de commande.Durée du marché : 1 an reconductible une foismontant estimé du marché : 2 800 000 euros...”
accord-Cadre mono attributaire avec exécution par bons de commande.Durée du marché : 1 an reconductible une foismontant estimé du marché : 2 800 000 euros Ht reconduction compriseestimation :Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 1 400 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Source: OJS 2022/S 231-664713 (2022-11-25)