gardiennage des quartiers Lizé et Aubert de Vincelles au profit du Quartier Général du Corps Européen (Qgce) à Strasbourg, contrat avec accès à des informations ou supports classifiés (Isc)

Plate forme achats finances Nord Est

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Acura securite

Qui ?

• Plate forme achats finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-09	Avis de marché
2024-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:

le montant du marché se décompose comme suit :- montant annuel forfaitaire ;- montant avec un maxi de 10 000 euro(s) HT pour une partie des prestations effectuées après émission de bons de commande.Dans le cadre d'une exécution inférieure à un an, les montants seront calculés prorata temporis, sur une base mensuelle de trente (30) jours

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: division achats publics - section d'achats no3 - 10 rue d'asfeld BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155061 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-09 📅
Date limite de soumission: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-258001
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est soumis aux dispositions du livre III de la 2ème partie du code de la commande publique concernant les marchés de défense et de sécurité. La consultation est une procédure avec appel d'offres restreint. À ce titre, elle est soumise aux dispositions des articles L.2324-2 et R.2324-2 du code de la commande publique.la consultation comporte deux phases distinctes :1) Appel à candidatures, selon les modalités du document, 1ère partie du DCE no Daf_2021_001596.Suite à appel public à la concurrence, les candidats peuvent télécharger sur le portail www.marches-publics.gouv.fr le dossier relatif à la consultation et peuvent déposer une candidature.2) Appel à offres, selon les modalités de la 2ème partie du DCE no Daf_2021_001596.Seuls les candidats dont la candidature aura été admise lors de la première phase seront invités par courriel à télécharger sur le portail www.marches-publics.gouv.fr le dossier relatif à la 2ème phase et pourront déposer une offre.le marché est soumis, pour son exécution, au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Ccag/Fcs) approuvé 30 mars 2021.S'agissant d'un marché à clause de sécurité avec accès d'informations ou de supports classifiés (Isc) comprenant un plan contractuel de sécurité, il est également soumis aux dispositions de l'arrêté du 09 août 2021, portant approbation de l'instruction Générale Interministérielle no 1300 (IGI 1300) sur la protection du secret de la défense nationale, nécessitant, l'habilitation du titulaire en tant que personne morale et de celle de son personnel.l'habilitation est requise pour :- la ou les personne(s) morales(s) de la société (cf. 4.4.1.4 de l'igi 1300)- la ou les personnes désignées pour occuper la fonction d'officier de sécurité (cf. 2.2.2.1 de l'igi 1300) ;- la ou les personnes désignées pour effectuer la visite des sites (cf. 3.2.2de l'igi 1300).Degré d'habilitation : Secret OTAN avec accès d'informations ou de supports classifiés (Isc).La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site.Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique, qui est rendue obligatoire pour la présente procédure, sont à la charge de chaque candidat.Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture par le QGCE, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.Liquidation des factures par le QGCE. Ressources propres de l'etat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 mai 2022.

Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est soumis aux dispositions du livre III de la 2ème partie du code de la commande publique concernant les marchés de défense et de sécurité. La consultation est une procédure avec appel d'offres restreint. À ce titre, elle est soumise aux dispositions des articles L.2324-2 et R.2324-2 du code de la commande publique.la consultation comporte deux phases distinctes :1) Appel à candidatures, selon les modalités du document, 1ère partie du DCE no Daf_2021_001596.Suite à appel public à la concurrence, les candidats peuvent télécharger sur le portail www.marches-publics.gouv.fr le dossier relatif à la consultation et peuvent déposer une candidature.2) Appel à offres, selon les modalités de la 2ème partie du DCE no Daf_2021_001596.Seuls les candidats dont la candidature aura été admise lors de la première phase seront invités par courriel à télécharger sur le portail www.marches-publics.gouv.fr le dossier relatif à la 2ème phase et pourront déposer une offre.le marché est soumis, pour son exécution, au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Ccag/Fcs) approuvé 30 mars 2021.S'agissant d'un marché à clause de sécurité avec accès d'informations ou de supports classifiés (Isc) comprenant un plan contractuel de sécurité, il est également soumis aux dispositions de l'arrêté du 09 août 2021, portant approbation de l'instruction Générale Interministérielle no 1300 (IGI 1300) sur la protection du secret de la défense nationale, nécessitant, l'habilitation du titulaire en tant que personne morale et de celle de son personnel.l'habilitation est requise pour :- la ou les personne(s) morales(s) de la société (cf. 4.4.1.4 de l'igi 1300)- la ou les personnes désignées pour occuper la fonction d'officier de sécurité (cf. 2.2.2.1 de l'igi 1300) ;- la ou les personnes désignées pour effectuer la visite des sites (cf. 3.2.2de l'igi 1300).Degré d'habilitation : Secret OTAN avec accès d'informations ou de supports classifiés (Isc).La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site.Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique, qui est rendue obligatoire pour la présente procédure, sont à la charge de chaque candidat.Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture par le QGCE, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.Liquidation des factures par le QGCE. Ressources propres de l'etat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 mai 2022.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

gardiennage des quartiers Lizé et Aubert de Vincelles au profit du Quartier Général du Corps Européen (Qgce) à Strasbourg, contrat avec accès à des informations ou supports classifiés (Isc)

Nombre de reconductions possibles: 4
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DAF_2021_001596
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: strasbourg, 67000 Strasbourg

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat : ces documents doivent faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre).En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir, ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra être prouvée dans les même termes ;

Situation économique et financière:

recevabilité de la candidature : - production des documents " d'appel à candidature " complets (Dc1, Dc2) ;- production du chiffre d'affaires annuel " spécifique ", dans le domaine d'activité couvert par le marché, des 3 derniers exercices cumulé, devra être supérieur ou égal à 1 920 000,00 HT euro(s).Tout candidat ne répondant pas à cette exigence minimale verra sa candidature rejetée.

Capacité technique et professionnelle:

recevabilité de la candidature :- production des agréments en cours de validité délivrés par le conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) ;- production des pièces requises pour la demande d'habilitation de :-la ou les personne(s) morales(s) de la société ;-la ou les personnes désignées pour occuper la fonction d'officier de sécurité ;-la ou les personnes désignées pour effectuer la visite des sites.Ou si la personne morale est déjà habilitée :- l'attestation d'habilitation (en cours de validité) de l'autorité d'habilitation ou attestation d'avis de sécurité en cas de changement d'autorité d'habilitation. La durée de validité doit couvrir au minimum la première année d'exécution du marché (jusqu'au 31 mars 2024) ;-l'attestation sur l'honneur de non-changement (fait et droit), des conditions qui ont conduit à la décision d'habilitation, de la personne morale depuis la dernière habilitation.tout candidat ne répondant pas à cette exigence minimale verra sa candidature rejetée.seules les candidatures ayant obtenu une décision d'habilitation pour le niveau de classification demandé verront leurs candidatures admises.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement dans les conditions prévues aux articles R.2343-12 et suivants du code de la commande publique.Dans ce cas, la solidarité est exigée pour l'exécution du marché :- soit du groupement- soit de son mandataire, en cas de groupement conjoint, et ce à l'égard de chacun des membres du groupement

Autres conditions particulières:

l'Accord-Cadre relatif à la présente consultation est désigné " contrat avec accès à des isc " au sens de l'igi 1300.le candidat, afin de pouvoir être sélectionné, devra disposer d'une décision d'habilitation sans conditions, délivrée par l'autorité compétente dans les conditions des articles 3.3.1.3 et suivant de l'igi 1300.l'accord-cadre comportant un plan contractuel de sécurité, les contrats de travail des personnels du titulaire oeuvrant dans le cadre du marché devront comporter des clauses prévues à l'annexe 17 de l'igi 1300.après notification du marché, les agents de sécurité (titulaires et suppléants) oeuvrant dans le cadre de ce marché devront être titulaires d'une attestation d'habilitation " secret OTAN - avec accès aux isc " en cours de validité pour le marché. Ces habilitations sont à la charge de l'officier de sécurité du titulaire (cf. 2.2.2.1 de l'igi 1300)

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Critères objectifs de sélection:

au stade de la candidature, le nombre de candidats admis n'est pas limité.Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités technique et financière pour exécuter le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent appel à candidature.Les candidatures qui ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques et financières demandées pour l'exécution du marché seront éliminées.L'appréciation des capacités professionnelles techniques et financières d'un groupement est globale.seuls les candidats dont la candidature aura été admise pourront déposer une offre

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: mme FAVASULI Isabelle

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 mai 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière Case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;- référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.-recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 093-258001 (2022-05-09)

Avis d'attribution de marché (2024-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 775 750 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-019779
Se réfère à l'avis: 2022/S 093-258001
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

la valeur totale du marché correspond au montant du marché sur sa durée totale (60 mois)numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : Daf_2021_001596.Le titulaire est une PME. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 janvier 2024.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: strasbourg, 67100 Strasbourg

Attribution du marché
Nom: Acura securite
Adresse postale: 26, avenue jean jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;- référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.-recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière Case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383174343 📞
Source: OJS 2024/S 009-019779 (2024-01-08)

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