gardiennage des dechetteries situées sur les communes de saint-paul-trois-chateaux et suze-la-rousse

CC Drome Sud Provence

l'Objet de la présente consultation concerne le gardiennage et la gestion des hauts de quai des déchetteries situées sur les communes de Saint-Paul-Trois-Châteaux et Suze-La-Rousse. L'Objet des prestations de la présente consultation concerne le gardiennage et la gestion des hauts de quai des déchetteries situées sur 2 sites aux adresses suivantes : - bois Mahon, 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux - 1451 route de Bouchet, 26790 Suze-La-Rousse Le service comprend : - l'Accueil des usagers - le tri des déchets - l'Entretien des 2 sites La gestion du bas de quai ne fait pas partie de ce marché. Le traitement des déchets, la location et transport des contenants à déchets sont confiés au Syndicat des Portes de Provence (Sypp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-27.

Qui ?

• CC Drome Sud Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-27	Avis de marché

Avis de marché (2022-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Drôme Sud Provence
Adresse postale: 3 Rue Jean Charcot
Code postal: 26700
Commune postale: Pierrelatte
Contact
Adresse Internet: https://www.ccdsp.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat@ccdsp.fr 📧
Téléphone: +33 475966302 📞
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzY0ODY0Mg%3D%3D 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzY0ODY0Mg%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-27 📅
Date limite de soumission: 2022-08-01 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Date de début: 2022-11-01 📅
Date de fin: 2025-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-354506
Numéro JO-S: 125

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Objet de la présente consultation concerne le gardiennage et la gestion des hauts de quai des déchetteries situées sur les communes de Saint-Paul-Trois-Châteaux et Suze-La-Rousse

Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter du 1er novembre 2022 renouvelable 2 fois un an par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra excédent 3 ans. La décision éventuelle de ne pas reconduire le marché sera prise par écrit par le président de la Communauté de Communes, au plus tard 6 mois avant la date d'achèvement du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jennifer THOMAS, Responsable du Service Déchets Ménagers
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzY0ODY0Mg%3D%3D 🌏
Adresse Internet: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzY0ODY0Mg%3D%3D 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

*Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 àl551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet(articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 125-354506 (2022-06-27)

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