l'Objet de la présente consultation concerne le gardiennage et la gestion des hauts de quai des déchetteries situées sur les communes de Saint-Paul-Trois-Châteaux et Suze-La-Rousse. L'Objet des prestations de la présente consultation concerne le gardiennage et la gestion des hauts de quai des déchetteries situées sur 2 sites aux adresses suivantes : - bois Mahon, 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux - 1451 route de Bouchet, 26790 Suze-La-Rousse Le service comprend : - l'Accueil des usagers - le tri des déchets - l'Entretien des 2 sites La gestion du bas de quai ne fait pas partie de ce marché. Le traitement des déchets, la location et transport des contenants à déchets sont confiés au Syndicat des Portes de Provence (Sypp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gardiennage des dechetteries situées sur les communes de saint-paul-trois-chateaux et suze-la-rousse”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“l'Objet de la présente consultation concerne le gardiennage et la gestion des hauts de quai des déchetteries situées sur les communes de...”
Brève description
l'Objet de la présente consultation concerne le gardiennage et la gestion des hauts de quai des déchetteries situées sur les communes de Saint-Paul-Trois-Châteaux et Suze-La-Rousse. L'Objet des prestations de la présente consultation concerne le gardiennage et la gestion des hauts de quai des déchetteries situées sur 2 sites aux adresses suivantes : - bois Mahon, 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux - 1451 route de Bouchet, 26790 Suze-La-Rousse Le service comprend : - l'Accueil des usagers - le tri des déchets - l'Entretien des 2 sites La gestion du bas de quai ne fait pas partie de ce marché. Le traitement des déchets, la location et transport des contenants à déchets sont confiés au Syndicat des Portes de Provence (Sypp)
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Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“l'Objet de la présente consultation concerne le gardiennage et la gestion des hauts de quai des déchetteries situées sur les communes de...”
Description du marché
l'Objet de la présente consultation concerne le gardiennage et la gestion des hauts de quai des déchetteries situées sur les communes de Saint-Paul-Trois-Châteaux et Suze-La-Rousse
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-11-01 📅
Date de fin: 2025-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter du 1er novembre 2022 renouvelable 2 fois un an par tacite reconduction. La durée totale du marché ne...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter du 1er novembre 2022 renouvelable 2 fois un an par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra excédent 3 ans. La décision éventuelle de ne pas reconduire le marché sera prise par écrit par le président de la Communauté de Communes, au plus tard 6 mois avant la date d'achèvement du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-01
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“*Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;*...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
*Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 àl551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet(articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 125-354506 (2022-06-27)