l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent contrat a pour objet l'enlèvement, le transport, le gardiennage et la restitution des véhicules en infraction sur le territoire de Sète agglopôle Méditerranée, divisé en 2 lots géographiques :- lot 1 : Balaruc le Vieux, Balaruc les Bains, Frontignan, Gigean, Mireval, Sète et Vic la Gardiole.- Lot 2 : Bouzigues, Loupian, Marseillan, Mèze, Montbazin, Poussan et Villeveyrac
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourrière automobile sur le territoire de Sète agglopôle Méditerranée
22tr042/Ee”
Produits/services: Services de remorquage de véhicules📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent contrat a pour objet l'enlèvement, le transport, le gardiennage et la restitution des véhicules en infraction sur le territoire de Sète agglopôle Méditerranée, divisé en 2 lots géographiques :- lot 1 : Balaruc le Vieux, Balaruc les Bains, Frontignan, Gigean, Mireval, Sète et Vic la Gardiole.- Lot 2 : Bouzigues, Loupian, Marseillan, Mèze, Montbazin, Poussan et Villeveyrac
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 524 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de remorquage de véhicules📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Sète agglopôle Méditerranée 34110 - frontignan
Description du marché:
“balaruc le Vieux, Balaruc les Bains, Frontignan, Gigean, Mireval, Sète et Vic la Gardiole” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Mesures de gestion environnmentale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: bouzigues, Loupian, Marseillan, Mèze, Montbazin, Poussan et Villeveyrac
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'Agrément des entreprises de fourrière est délivré par le préfet de département, conformément à l'article R325-24 du code de la route” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité.Les modalités de paiement sont régies aux articles L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 du Code de la Commande Publique et soumises au Ccag applicable au contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-25
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1er semestre 2027” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ -Le gestionnaire commande publique de la consultation est EE (04 67 46 47 49).Demandes de renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 243-697741 (2022-12-12)
Avis d'attribution de marché (2023-05-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent contrat a pour objet l'enlèvement, le transport, le gardiennage et la restitution des véhicules en infraction sur le territoire de Sète agglopôle...”
Brève description
le présent contrat a pour objet l'enlèvement, le transport, le gardiennage et la restitution des véhicules en infraction sur le territoire de Sète agglopôle Méditerranée, divisé en 2 lots géographiques :- lot 1 : Balaruc le Vieux, Balaruc les Bains, Frontignan, Gigean, Mireval, Sète et Vic la Gardiole.- Lot 2 : Bouzigues, Loupian, Marseillan, Mèze, Montbazin, Poussan et Villeveyrac.L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 524 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Sète agglopôle Méditerranée 34110 Frontignan
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 243-697741
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22tr042l1
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: lot 1
Date de conclusion du contrat: 2023-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: tom Depannage
Adresse postale: 33 Rue De Copenhague
Commune postale: Sete
Code postal: 34200
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22tr042l2
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: lot 2
Date de conclusion du contrat: 2023-05-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sebastien Delvaux
Adresse postale: 7 Av Du Mas De Garric
Commune postale: Meze
Code postal: 34140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 000 💰
“montant annuel maxi du Lot 1 : 110 000.00 euro(s) Montant annuel maxi du Lot 2 : 21 000.00 euro(s) Les prestations seront rémunérées par application aux...”
montant annuel maxi du Lot 1 : 110 000.00 euro(s) Montant annuel maxi du Lot 2 : 21 000.00 euro(s) Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au Bpu.L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est conclu à compter du 01/07/2023 jusqu'au 01/07/2024.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 102-321258 (2023-05-25)