fournitures, plantations et divers travaux d'aménagements paysagers

Ville de Haguenau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-23.

Qui ?

• Ville de Haguenau

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de pépinière › Plantes

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-23	Avis de marché

Avis de marché (2022-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plantes
Numéro de référence: EV.fourn.plantations.ville.2022
Brève description: fournitures, plantations et divers travaux d'aménagements paysagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plantes 📦
Code CPV supplémentaire: Plantes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Haguenau
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-haguenau.fr 🌏
Courrier électronique: command.publique@agglo-haguenau.fr 📧
Fax: +33 388906875 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=531530&orgAcronyme=a2a 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=532138&orgAcronyme=s4i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-23 📅
Date limite de soumission: 2022-09-26 📅
Date de publication: 2022-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 164-463912
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

accord-cadre mono-attributaire de fournitures et services à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants, articles L. 2125-1-1°, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agglo-haguenau.fr 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=531530&orgAcronyme=a2a 🌏

Référence
Informations complémentaires

mode de passation de l'accord-cadre : accord-cadre mono-attributaire de fournitures et services à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants, articles L. 2125-1-1°, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique.Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique, renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.Conditions particulières : le montant annuel des commandes sera compris entre 30.000 euro(s)/ht minimum et 500.000,00 euro(s)/ht maximum, délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres, les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Ville, les prix sont fermes la première année, ils sont ensuite révisables à la date d'anniversaire du marché.Techniques, professionnelles et financières.Renseignements administratifs :Mme Sonia BourmaudDirection des Finances et des AchatsService de la Commande publiqueterritoire de HaguenauTél. : 03.88.06.59.97sonia.bourmaud@agglo-haguenau.frrenseignements techniques :M. Julien MullerDirection des Interventions et du Cadre de VieService Parcs, Jardins, CimetièresTél : 03.88.90.67.04 julien.muller@agglo-haguenau.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Source: OJS 2022/S 164-463912 (2022-08-23)

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