fournitures, maintenance préventive et corrective des équipements de climatisation, ventilation et chauffage des bâtiments gérés par Saint-Etienne Métropole
accord-Cadre à bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat a pour objet de faire assurer l'exploitation des installations de climatisation, de ventilation, de chauffage (Cvc), ainsi que des installations de production et de distribution d'eau chaude sanitaire (Ecs) par le ou les titulaires pour le compte de Saint-Étienne Métropole.Le contrat est de type p. F. I (prestation de conduite et d'entretien avec clause d'intéressement aux économies d'énergies) avec gros entretien des matériels et obligation de résultat pour la Cité du Design (lot no1) et la Réserve des Trois Musées (lot no2).Le contrat est de type p. F. (prestation de conduite et d'entretien - forfait) avec gros entretien des matériels et obligation de résultat pour les autres sites (lot no3)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures, maintenance préventive et corrective des équipements de climatisation, ventilation et chauffage des bâtiments gérés par Saint-Etienne...”
Titre
fournitures, maintenance préventive et corrective des équipements de climatisation, ventilation et chauffage des bâtiments gérés par Saint-Etienne Métropole
2022-Patr-0006
accord-Cadre à bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat a pour objet de faire assurer l'exploitation des installations de climatisation, de ventilation, de chauffage (Cvc), ainsi que des installations de production et de distribution d'eau chaude sanitaire (Ecs) par le ou les titulaires pour le compte de Saint-Étienne Métropole.Le contrat est de type p. F. I (prestation de conduite et d'entretien avec clause d'intéressement aux économies d'énergies) avec gros entretien des matériels et obligation de résultat pour la Cité du Design (lot no1) et la Réserve des Trois Musées (lot no2).Le contrat est de type p. F. (prestation de conduite et d'entretien - forfait) avec gros entretien des matériels et obligation de résultat pour les autres sites (lot no3)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures, maintenance préventive et corrective des équipements de climatisation, ventilation et chauffage de la Cité du Design” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Etienne Métropole 42000 - saint-Etienne Métropole
Description du marché:
“fournitures, maintenance préventive et corrective des équipements de climatisation, ventilation et chauffage de la Cité du Design” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est d'un an” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot est défini comme suit : 70 000 euro(s) /Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot est défini comme suit : 70 000 euro(s) /Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction, soit un maximum de 140 000 euro(s) /Ht sur la durée totale de l'accord-cadre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures, maintenance préventive et corrective des équipements de climatisation, ventilation et chauffage de la réserve des Trois Musées” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fournitures, maintenance préventive et corrective des équipements de climatisation, ventilation et chauffage de la réserve des Trois Musées” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot est défini comme suit : 40 000 euro(s) /Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot est défini comme suit : 40 000 euro(s) /Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction, soit un maximum de 80 000 euro(s) /Ht sur la durée totale de l'accord-cadre
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures, maintenance préventive et corrective des équipements de climatisation, ventilation et chauffage - divers sites” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fournitures, maintenance préventive et corrective des équipements de climatisation, ventilation et chauffage - divers sites” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot est défini comme suit : 60 000 euro(s) /Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot est défini comme suit : 60 000 euro(s) /Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction, soit un maximum de 120 000 euro(s) /Ht sur la durée totale de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdocuments relatifs aux pouvoirs de la...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdocuments relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propres de Saint-Étienne Métropole
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr -Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr. Les candidats transmettent leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation.Une visite sur site est obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation, article 5.2.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 14/03/2023 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31/12/2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 195-553171 (2022-10-05)