le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L2124-1 et R2161-1 à R2161-5 du Code de la commande publique.Cette consultation suit les dispositions des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accord-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum et un opérateur économique par lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits de pépinière
Numéro de référence: 22ff-0480-N
Brève description:
“le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L2124-1 et R2161-1 à R2161-5 du Code de la commande publique.Cette consultation...”
Brève description
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L2124-1 et R2161-1 à R2161-5 du Code de la commande publique.Cette consultation suit les dispositions des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accord-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum et un opérateur économique par lot
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-03 📅
Date limite de soumission: 2022-03-11 📅
Date de publication: 2022-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 027-068362
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois". LesCandidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignementsdéjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et quidemeurent valables. Les candidats souhaitant bénéficier de ce dispositifsont invités à s'identifier sur la plateforme www.marchespublics.info/entreprises-espace.htm. Et à créer un compte entreprisedonnant accès à l'espace documentaire -coffre-fort électronique pour ydéposer les documents qu'ils souhaitent. Il est précisé qu'il leur appartientd'en vérifier l'exactitude et d'en assurer la mise à jour régulière
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Source: OJS 2022/S 027-068362 (2022-02-03)
Avis d'attribution de marché (2022-07-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 155 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-12 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-384057
Se réfère à l'avis: 2022/S 027-068362
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
“s'Agissant de la valeur totale du marché, il a été fait la somme des montants maximum annuels des lots attribués”
Source: OJS 2022/S 135-384057 (2022-07-12)