la consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique.Le marché public est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique. L'Accord-Cadre est mono-attributaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures et services pour le déploiement du tri à la source des biodéchets par compostage de proximité
2022rts20d”
Produits/services: Services de compostage📦
Brève description:
“la consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à...”
Brève description
la consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique.Le marché public est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique. L'Accord-Cadre est mono-attributaire
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de composteurs individuels en plastique et bioseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Caisses à compost📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“le montant maximum pour la période initiale est de 300 000 euro(s) Ht, puis de 50 000 euro(s) Ht pour chaque période de reconduction” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Caractéristiques environnementales de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée respective de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: distribution de composteurs individuels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de compostage📦
Description du marché:
“le montant maximum pour la période initiale est de 90 000 euro(s) Ht, puis de 30 000 euro(s) Ht pour chaque période de reconduction”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de composteurs partagés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le montant maximum pour la période initiale est de 150 000 euro(s) Ht, puis de 75 000 euro(s) Ht pour chaque période de reconduction”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“installation et suivi de sites de compostage partagé, animation du réseau, formation des référents de sites” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le montant maximum pour la période initiale est de 555 000 euro(s) Ht, puis de 270 000 euro(s) Ht pour chaque période de reconduction”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formation et animations grand public, enquêtes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le montant maximum pour la période initiale est de 100 000 euro(s) Ht, puis de 30 000 euro(s) Ht pour chaque période de reconduction”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et installation de la signalétique des sites de compostage
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“le montant maximum pour la période initiale est de 135 000 euro(s) Ht, puis de 75 000 euro(s) Ht pour chaque période de reconduction”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public- déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-06
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -Les candidats peuvent fournir le Document Unique de Marché Européen (Dume) complété en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. Il devra être accompagné des pièces justificatives de capacités énumérées précédemment.Le critère de la valeur technique est apprécié au vu des sous-critères pondérés comme suit pour les lots no1 et 3 :- qualité du matériel, facilité de montage et d'utilisation : 30 %- organisation et méthodologie proposées, moyens humains et matériels dédiés à la réalisation de la prestation : 10 %.Le critère de la valeur technique est apprécié au vu des sous-critères pondérés comme suit pour les lots no2, 4 et 5 :- qualité de service : 20 %- organisation et méthodologie proposées : 10 %- moyens matériels et humains dédiés à la réalisation de la prestation : 10 %.Le critère de la valeur technique est apprécié au vu des sous-critères pondérés comme suit pour le lot no 6 :- qualité des fournitures : 20 %- organisation et méthodologie proposées : 10 %- moyens matériels et humains dédiés à la réalisation de la prestation : 10%
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 140-399881 (2022-07-19)
Avis d'attribution de marché (2022-12-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 940 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 140-399881
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de composteurs individuels en plastique et bioseaux
Date de conclusion du contrat: 2022-09-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sulo France
Adresse postale: 3 Rue Garibaldi
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: distribution de composteurs individuels
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture de composteurs partagés
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“installation et suivi de sites de compostage partagé, animation du réseau, formation des référents de sites” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: les Epigées (en groupement avec Association Trieves Compostage & Environnement)
Adresse postale: 180 rue du genevois
Commune postale: Chambery
Code postal: 73000
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 095 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: formation et animations grand public, enquêtes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: fourniture et installation de la signalétique des sites de compostage
Nom et adresse du contractant
Nom: oxygravure
Adresse postale: 518 Av De Jouques
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13685
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 285 000 💰
“les lots no1, 4, 5 et 6 du marché public ont été signés le 08/12/2022.Les montants indiqués correspondent aux montants maximum sur la durée maximum du...”
les lots no1, 4, 5 et 6 du marché public ont été signés le 08/12/2022.Les montants indiqués correspondent aux montants maximum sur la durée maximum du marché.Le contrat est consultable au siège de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie (3, Place de la Manufacture - cs 69 - 74150 Rumilly Cedex - 04 50 01 87 00 - service des Affaires juridiques / Commande publique). Une copie de celui-ci peut également être délivrée sur demande écrite à l'adresse marchespublics@rumilly-terredesavoie.fr.A titre indicatif, les jours et heures d'ouverture du siège de la Communauté de Communes sont du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, et le vendredi de 8h30 à 12h00
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Source: OJS 2022/S 243-699248 (2022-12-13)