Objet Champ d'application du marché
Titre: fournitures et pièces d'eau potable et d'assainissement
2021-Act-0020
Produits/services: Instruments de comptage📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures de bornes de comptage sur les réseaux d'eau potable de Saint-Etienne Métropole” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Instruments de comptage📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: tout le territoire de Saint-Etienne Métropole 42000 - saint-Etienne
Description du marché:
“fournitures de bornes de comptage sur les réseaux d'eau potable de Saint-Etienne Métropole” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.(modalités de reconduction stipulées dans le cahier des charges)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures et pièces pour les réseaux Assainissement pour Saint-Etienne Métropole” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de réseau d'assainissement📦
Description du marché:
“fournitures et pièces pour les réseaux Assainissement pour Saint-Etienne Métropole”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures et pièces pour les réseaux d'eau potable
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Conduites d'eau potable📦
Description du marché: fournitures et pièces pour les réseaux d'eau potable
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,-documents relatifs aux pouvoirs de la...”
Liste et brève description des conditions
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,-documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,-liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propre de Saint-Étienne Métropole
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-08
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr -Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 050-131002 (2022-03-07)
Informations complémentaires (2022-04-01)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 050-131002
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-04-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-25 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 08/04/2022 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 25/04/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 068-181530 (2022-04-01)
Avis d'attribution de marché (2022-08-24)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: tout le territoire de Saint-Etienne Métropole 42000 Saint-Etienne
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 050-131002
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022vo240
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fournitures de bornes de comptage sur les réseaux d'eau potable de Saint-Etienne Métropole”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: pum
Adresse postale: 4 rue René Francart Zac Croix Blandin
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022vo241
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fournitures et pièces pour les réseaux Assainissement pour Saint-Etienne Métropole”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: fransbonhomme
Adresse postale: 3 rue denis papin
Commune postale: Joué-lès-Tours
Code postal: 37300
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022vo242
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fournitures et pièces pour les réseaux d'eau potable
Date de conclusion du contrat: 2022-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: prolians Descours & Cabaud Raa
Adresse postale: 176 avenue de Pressens
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
“lot 1 :Le montant total des commandes, pour la période initiale de l'accord-cadre, est défini comme suit :Périodeseuil Mini Ht 0 euro(s) - seuil Maxi Ht 25...”
lot 1 :Le montant total des commandes, pour la période initiale de l'accord-cadre, est défini comme suit :Périodeseuil Mini Ht 0 euro(s) - seuil Maxi Ht 25 000,00 euro(s) /AnLot 2 :Le montant total des commandes, pour la période initiale de l'accord-cadre, est défini comme suit :Périodeseuil Mini Ht 0 euro(s) - seuil Maxi Ht 25 000,00 euro(s) /AnLot 3 :Le montant total des commandes, pour la période initiale de l'accord-cadre, est défini comme suit :Périodeseuil Mini Ht 0 euro(s) - seuil Maxi Ht 50 000,00 euro(s) Le montant total est identique pour les périodes de reconduction de l'accord-cadre (3 ans maximum).L'exécution des prestations commencera dès réception de la présente notification.Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 Avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public
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Source: OJS 2022/S 165-470020 (2022-08-24)