fournitures et livraisons de composteurs

Communauté territoriale du Sud Luberon

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le lot 1 est multiattributaire, 3 opérateurs économiques seront sélectionnés.Le lot 2 est attribué à un unique opérateur économique.Le présent contrat porte sur l'achat du matériel suivant :- composteurs individuels et bioseaux ;- composteurs collectifs et bioseaux.Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fabrique des Gavottes

Qui ?

• Communauté territoriale du Sud Luberon

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
• Produit à usage spécial › Caisses à compost

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-28	Avis de marché
2022-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: Composteurs2022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Caisses à compost 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute territoriale du sud luberon
Adresse postale: 128 Chemin Des Vieilles Vignes, Pa Le Revol, Cs20128
Code postal: 84240
Commune postale: La Tour D Aigues
Contact
Adresse Internet: http://www.cotelub.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 490074812 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-28 📅
Date limite de soumission: 2022-08-01 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-352996
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

minimum en quantitécomposteurs : 2 000bioseaux : 2 000maximum en quantitécomposteurs : 5 000bioseaux : 5 000

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 481 600 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et livraison de composteurs individuels et du nombre de bioseaux correspondant
Numéro du lot: 01
Brève description:

fourniture et livraison de composteurs individuels et du nombre de bioseaux correspondant

Valeur estimée hors TVA: 407 100 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

minimum en quantitécomposteurs : 2 000bioseaux : 2 000maximum en quantitécomposteurs : 5 000bioseaux : 5 000

Intitulé du lot: fourniture et livraison de composteurs collectifs et du nombre de bioseaux correspondant
Numéro du lot: 02
Brève description:

fourniture et livraison de composteurs collectifs et du nombre de bioseaux correspondant

Valeur estimée hors TVA: 74 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

minimum en quantitécomposteurs : 250bioseaux : 1 000maximum en quantitécomposteurs : 600bioseaux : 2 400

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

adresse principale : Pôle environnement, Route de Grambois 84240 - la Tour D Aigues

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Situation économique et financière:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: la Tour d'aigues
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous-critères détaillés dans le Rc)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Pertinence modalités de livraison, notamment des moyens et méthodes déployés pour tenir compte des contraintes de livraison en 15 jours et de livraison sur plusieurs adresses pour une même commande
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement (sous-critères détaillés dans le Rc)
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Pertinence modalités de livraison, notamment moyens et méthodes déployées pour tenir compte des contraintes de livraison en 15 jours et de livraison sur plusieurs adresses pour une même commande

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24840028500057
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors dudépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 125-352996 (2022-06-28)

Avis d'attribution de marché (2022-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 380 573 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-655006
Se réfère à l'avis: 2022/S 125-352996
Numéro JO-S: 228

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

adresse principale : Pôle environnement, Route de Grambois 84240 La Tour D Aigues

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-08 📅
Nom: fabrique Des Gavottes
Adresse postale: 3395 Rue De Franche Comte
Commune postale: Bois D'Amont
Code postal: 39220
Pays: France 🇫🇷
Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 309 350 EUR 💰
71 223 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

les marchés ont été signés le 8 novembre 2022. Ils sont consultables sur demande auprès de Cotelub, dans le respect des secrets protégés par la loi

Source: OJS 2022/S 228-655006 (2022-11-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Citernes, réservoirs, conteneurs; radiateurs et chaudières de chauffage central (>20)

Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression (>20)

Grands conteneurs (>20)