la consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.En application des articles R 2162-2 alinéa 1, R 2162-4 2° à R 2162-7 et R 2162-10 à R 2162-13 du Code de la commande publique, la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents.Les prestations des marchés subséquents seront rémunérées à prix unitaires.Dans le cadre de la présente consultation, le premier marché subséquent est également publié et sera conclu avec l'attributaire retenu pour l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.
Avis de marché (2022-07-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Colis alimentaires
Numéro de référence: 22s0028
Brève description:
“la consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande...”
Brève description
la consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.En application des articles R 2162-2 alinéa 1, R 2162-4 2° à R 2162-7 et R 2162-10 à R 2162-13 du Code de la commande publique, la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents.Les prestations des marchés subséquents seront rémunérées à prix unitaires.Dans le cadre de la présente consultation, le premier marché subséquent est également publié et sera conclu avec l'attributaire retenu pour l'accord-cadre
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Colis alimentaires📦
Code CPV supplémentaire: Confiserie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date limite de soumission: 2022-08-10 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-378873
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE; de correspondre avec l'acheteur et de déposer leurs plis via le profil acheteur : https://www.ville-courbevoie.fr/715/marches-publics.htmDans le cadre de la présente consultation, les soumissionnaires doivent remettre une offre pour l'accord-cadre mono attributaire à marché subséquent ainsi qu'une offre pour le premier marché subséquent qui est publié simultanément à l'accord-cadre. Le règlement de la consultation définis les modalités de la procédure pour l'accord-cadre et la lettre de consultation pour le marché subséquent.Pour le marché subséquent no1 (Noel 2022) :* La date limite de remise des offres est au 10 août 2022 12h00 comme pour le présent accord-cadre* Des échantillons sont à remettre* Entre 1 000 et 4 000 coffrets pourront être commandés* Les modalités d'exécutions sont précisées dans les pièces de la présente consultation* Les critères d'analyse sont précisés dans les pièces de la présente consultation* la date de livraison des coffrets est prévue au 30 novembre 2022.Deux offres doivent être remises de manière distinctes l'une pour l'accord-cadre l'autre pour le marché subséquent
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Source: OJS 2022/S 133-378873 (2022-07-08)