fournitures et livraison de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés

Communauté de communes Thelloise

la présente consultation a pour objet la livraison et la fourniture de de bacs roulants destinés à la collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés, ainsi que leurs pièces détachées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ESE

Qui ?

• Communauté de communes Thelloise

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-05	Avis de marché
2022-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Thelloise
Adresse postale: 7 avenue de l'europe
Code postal: 60530
Commune postale: Neuilly-en-Thelle
Contact
Adresse Internet: https://www.thelloise.fr 🌏
Courrier électronique: contact@thelloise.fr 📧
Téléphone: +33 344269950 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-05 📅
Date limite de soumission: 2022-08-05 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-367978
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
la séance d'ouverture des offres n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

la Communauté de Communes Thelloise assure la compétence de la collecte et du traitement des déchets des ménages et assimilés sur les 41 communes de son territoire.Afin d'optimiser la gestion des déchets ménagers, la collectivité met à disposition des habitants et des sociétés des dispositifs leur permettant de trier leurs déchets.le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) a pour objet de préciser les modalités de fournitures de bacs roulants destinés à la collecte en porte à porte des déchets ménagers, ainsi que leurs pièces détachées

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la date de réception de la notification par le titulaire. Il sera reconduit tacitement, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 avenue de l'europe 60530 Neuilly en Thelle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Lettre de candidature (formulaire Dc1) ; -Si le candidat ne fournit pas le Dc1 :oune déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (excepté le cas envisagé à l'article L. 2141-3 3° du code précité : dès lors que le candidat admis à la procédure de redressement judiciaire bénéficie d'un plan de redressement, il ne peut pas être exclu de la procédure). oune déclaration sur l'honneur d'être en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.-déclaration du candidat (formulaire Dc2) ; -L'Attestation que le candidat n'est pas en redressement judiciaire, ou la copie du jugement dans le cas contraire, notamment l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.-les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales : oattestation fiscale (liasse 3666)oattestation de vigilance de l'urssaf ou équivalentles déclarations sur l'honneur peuvent être rédigées sur un même document et doivent être signées par la personne habilitée à engager la société

Situation économique et financière:

odéclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global ainsi que la part de celui-ci consacré aux services objets du marché pour les trois derniers exercices disponibles. oune attestation d'assurance RC et professionnelle en cours de validité

Capacité technique et professionnelle:

-Garantie et capacité technique et professionnelle (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) odéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; oprésentation d'une liste des principales références dans les domaines de la consultation effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références pourront être prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: neuilly en Thelle
Informations complémentaires: la séance d'ouverture des offres n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la procédure de passation est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124 1 et 2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec un maximum en valeur, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique.Cet accord cadre est conclu avec un montant maximum de 600 000 eur ht pour la durée totale du marché (48 mois).Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur met gratuitement les documents de la consultation à disposition des opérateurs économiques sur son profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Le candidat doit fournir à la collectivité, lors de la remise de son offre, deux exemplaires de démonstration, (1 bac de 240 L et 1 bac de 660 L à couvercle jaune), livrés avant la date et l'heure de remise des offres à l'adresse suivante : 7 avenue de l'europe 60530 Neuilly en Thelle Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00à 17h00 (16h30 le vendredi)le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R 2152-1 à 9 du code de la commande publique.Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse après jugement des offres effectué en fonction des critères pondérés tel que précisé à l'article 8.3 du Règlement de la Consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, -Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 130-367978 (2022-07-05)

Avis d'attribution de marché (2022-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022-013
Brève description:

livraison et fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-19 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-716281
Se réfère à l'avis: 2022/S 130-367978
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est : CCT 7 avenue de l'europe 60530 Neuilly en Thelle - 03 4426 99 50 -contact@thelloise.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture et livraison de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-08 📅
Nom: ese
Commune postale: Crissey
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

-Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 248-716281 (2022-12-19)

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