fournitures et livraison de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés

Communauté de communes Thelloise

la présente consultation a pour objet la livraison et la fourniture de de bacs roulants destinés à la collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés, ainsi que leurs pièces détachées

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-05 Avis de marché
2022-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté de communes Thelloise
Adresse postale: 7 avenue de l'europe
Commune postale: Neuilly-en-Thelle
Code postal: 60530
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 344269950 📞
Courrier électronique: contact@thelloise.fr 📧
Région: Oise 🏙️
URL: https://www.thelloise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures et livraison de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la livraison et la fourniture de de bacs roulants destinés à la collecte en porte à porte des déchets ménagers et...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 7 avenue de l'europe 60530 Neuilly en Thelle
Description du marché:
“la Communauté de Communes Thelloise assure la compétence de la collecte et du traitement des déchets des ménages et assimilés sur les 41 communes de son...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la date de réception de la notification par le titulaire. Il sera reconduit tacitement,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature (formulaire Dc1) ; -Si le candidat ne fournit pas le Dc1 :oune déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“odéclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global ainsi que la part de celui-ci consacré aux services objets du marché pour les trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Garantie et capacité technique et professionnelle (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de sa compétence à...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-05 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): neuilly en Thelle
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture des offres n'est pas publique

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“la procédure de passation est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124 1 et 2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 130-367978 (2022-07-05)
Avis d'attribution de marché (2022-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures et livraison de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés 2022-013”
Brève description:
“livraison et fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Description du marché:
“fourniture et livraison de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 130-367978

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-013
Titre:
“fourniture et livraison de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ese
Commune postale: Crissey
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public peut...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 248-716281 (2022-12-19)