la présente consultation a pour objet la livraison et la fourniture de de bacs roulants destinés à la collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés, ainsi que leurs pièces détachées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures et livraison de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la livraison et la fourniture de de bacs roulants destinés à la collecte en porte à porte des déchets ménagers et...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la livraison et la fourniture de de bacs roulants destinés à la collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés, ainsi que leurs pièces détachées
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 7 avenue de l'europe 60530 Neuilly en Thelle
Description du marché:
“la Communauté de Communes Thelloise assure la compétence de la collecte et du traitement des déchets des ménages et assimilés sur les 41 communes de son...”
Description du marché
la Communauté de Communes Thelloise assure la compétence de la collecte et du traitement des déchets des ménages et assimilés sur les 41 communes de son territoire.Afin d'optimiser la gestion des déchets ménagers, la collectivité met à disposition des habitants et des sociétés des dispositifs leur permettant de trier leurs déchets.le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) a pour objet de préciser les modalités de fournitures de bacs roulants destinés à la collecte en porte à porte des déchets ménagers, ainsi que leurs pièces détachées
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la date de réception de la notification par le titulaire. Il sera reconduit tacitement,...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la date de réception de la notification par le titulaire. Il sera reconduit tacitement, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature (formulaire Dc1) ; -Si le candidat ne fournit pas le Dc1 :oune déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des...”
Liste et brève description des conditions
-Lettre de candidature (formulaire Dc1) ; -Si le candidat ne fournit pas le Dc1 :oune déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (excepté le cas envisagé à l'article L. 2141-3 3° du code précité : dès lors que le candidat admis à la procédure de redressement judiciaire bénéficie d'un plan de redressement, il ne peut pas être exclu de la procédure). oune déclaration sur l'honneur d'être en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.-déclaration du candidat (formulaire Dc2) ; -L'Attestation que le candidat n'est pas en redressement judiciaire, ou la copie du jugement dans le cas contraire, notamment l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.-les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales : oattestation fiscale (liasse 3666)oattestation de vigilance de l'urssaf ou équivalentles déclarations sur l'honneur peuvent être rédigées sur un même document et doivent être signées par la personne habilitée à engager la société
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“odéclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global ainsi que la part de celui-ci consacré aux services objets du marché pour les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
odéclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global ainsi que la part de celui-ci consacré aux services objets du marché pour les trois derniers exercices disponibles. oune attestation d'assurance RC et professionnelle en cours de validité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Garantie et capacité technique et professionnelle (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de sa compétence à...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Garantie et capacité technique et professionnelle (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) odéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; oprésentation d'une liste des principales références dans les domaines de la consultation effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références pourront être prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): neuilly en Thelle
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture des offres n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la procédure de passation est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124 1 et 2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la...”
la procédure de passation est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124 1 et 2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec un maximum en valeur, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique.Cet accord cadre est conclu avec un montant maximum de 600 000 eur ht pour la durée totale du marché (48 mois).Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur met gratuitement les documents de la consultation à disposition des opérateurs économiques sur son profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Le candidat doit fournir à la collectivité, lors de la remise de son offre, deux exemplaires de démonstration, (1 bac de 240 L et 1 bac de 660 L à couvercle jaune), livrés avant la date et l'heure de remise des offres à l'adresse suivante : 7 avenue de l'europe 60530 Neuilly en Thelle Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00à 17h00 (16h30 le vendredi)le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R 2152-1 à 9 du code de la commande publique.Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse après jugement des offres effectué en fonction des critères pondérés tel que précisé à l'article 8.3 du Règlement de la Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, -Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 130-367978 (2022-07-05)
Avis d'attribution de marché (2022-12-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures et livraison de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés
2022-013”
Brève description:
“livraison et fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“fourniture et livraison de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 130-367978
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-013
Titre:
“fourniture et livraison de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ese
Commune postale: Crissey
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public peut...”
conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est : CCT 7 avenue de l'europe 60530 Neuilly en Thelle - 03 4426 99 50 -contact@thelloise.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
-Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 248-716281 (2022-12-19)