fournitures et livraison d'uniformes, d'accessoires et de gilets par balles pour la Police Municipale

Ville de la Seyne sur Mer

le présent marché concerne la fourniture et la livraison d'uniformes, d'accessoires et de gilets pare-balles pour le service de la Police Municipale de la Ville de La Seyne sur Mer.Ce marché est composé de 2 lots.Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre avec émission de bons de commande conformément aux dispositions R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique, à savoir un accord cadre mono attributaire qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, sur la base des prix du bordereau des prix unitaires propre à chaque lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rivolier Père et Fils

Qui ?

• Ville de la Seyne sur Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-17	Avis de marché
2022-04-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Uniformes de police
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Uniformes de police 📦
Code CPV supplémentaire: Articles d'habillement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de la Seyne sur Mer
Adresse postale: hôtel de Ville Quai Saturnin Fabre
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.la-seyne.fr 🌏
Courrier électronique: anne-sophie.mambre@la-seyne.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-17 📅
Date limite de soumission: 2022-02-21 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-032184
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

l'Estimation concerne le montant maximum du lot no1 sur toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.les prestations sur bons de commande peuvent varier:sans mini et montant maxi: 85 000 EUR Ht/AnLes documents de consultation sont gratuitement mis à disposition des candidats sur le profil acheteur de la Ville: www.marches-securises.fr

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: livraison et fournitures d'uniformes et d'accessoires pour les agents de la police municipale
Numéro du lot: 1
Brève description: livraison et fournitures d'uniformes et d'accessoires pour la police municipale
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché pourra être reconduit à 3 reprises, par reconduction tacite, pour une durée d'un an

Description des options:

le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L 2122-1 et R-2122-4 du Code de la Commande Publique.Le marché pourra être reconduit à 3 reprises, par reconduction tacite, pour une durée d'un an

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: livraison et fournitures de gilets par balles pour les agents de la police municipale
Numéro du lot: 2
Brève description:

lot no2: livraison et fournitures de gilets pare-balles pour la police municipale

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

cet accord-cadre pourra être reconduit à trois reprises tacitement pour une durée d'une année civile

Description des options:

le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L 2122-1 et R-2122-4 du Code de la Commande Publique. ce marché pourra être reconduit à trois reprises tacitement pour une durée d'un an

Informations complémentaires:

l'Estimation concerne le montant maximum du lot 2 sur toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.les prestations sur bons de commande peuvent varier:sans mini et montant maxi: 30 000 EUR Ht/An.Les documents de consultation sont gratuitement mis à disposition des candidats sur le profil acheteur de la Ville: www.marches-securises.fr

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les fournitures devront être livrées à l'adresse suivante:…

… 1 Place Ledru Rollin 83500 La Seyne su Mer

… 1 Place Ledru Rollin 83 500 La Seyne sur mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a ce stade, il est demandé le formulaire Dc1 incluant les attestations sur l'honneur requises par le Code de la Commande Publique

Situation économique et financière:

la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou de chaque membre du groupement portant sur les trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de La Seyne sur Mer

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commune de La Seyne sur Mer
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la prochaine consultation devrait être lancée courant 2025 afin de commencer au 1er janvier 2026

il est rappelé que la première année s'arrêtera le 31 décembre 2022 quelque soit la date de notification du marché.La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle.Les prestations concernent l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande comme évoquée à la rubrique Ii.1.4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative;- à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative;- le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 015-032184 (2022-01-17)

Avis d'attribution de marché (2022-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 460 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS 60226
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne-sur-Mer Cédex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 494069593 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-14 📅
Date de publication: 2022-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 076-207332
Se réfère à l'avis: 2022/S 015-032184
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

date de signature du marché : 11 avril 2022voies de recours :- (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ;- à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ;- le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'état (Arrêt " Tarn et Garonne ", ce no358994 du 04/04/2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence dans les limites de seuils suivantes :Pour le lot no1 : Montant minimum annuel : sans Montant maximum annuel : 85 000 eur (H.T.).

Description des options:

le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L 2122-1 et R-2122-4 du Code de la Commande Publique.L'Accord-Cadre prendra effet à compter de la date de notification au titulaire, et ce jusqu'au 31 décembre 2022.Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2023, 2024 et 2025

Brève description:

le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence dans les limites de seuils suivantes :Pour le lot no2 : Montant minimum annuel : sans Montant maximum annuel : 30 000 eur (H.T.).

Description des options:

le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L 2122-1 et R-2122-4 du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre prendra effet à compter de la date de notification au titulaire, et ce jusqu'au 31 décembre 2022.Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2023, 2024 et 2025

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-13 📅
Nom: rivolier pere et fils
Adresse postale: zi Les Collonges
Commune postale: St Just St Rambert
Code postal: 42170
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de la Commande Publique et des Contrats Publics
Adresse postale: mairie annexe Rue Léon Blum
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Téléphone: +33 494069593 📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Adresse Internet: http://www.la-seyne.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 076-207332 (2022-04-14)

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