le présent marché concerne la fourniture et la livraison d'uniformes, d'accessoires et de gilets pare-balles pour le service de la Police Municipale de la Ville de La Seyne sur Mer.Ce marché est composé de 2 lots.Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre avec émission de bons de commande conformément aux dispositions R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique, à savoir un accord cadre mono attributaire qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, sur la base des prix du bordereau des prix unitaires propre à chaque lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures et livraison d'uniformes, d'accessoires et de gilets par balles pour la Police Municipale”
Produits/services: Uniformes de police📦
Brève description:
“le présent marché concerne la fourniture et la livraison d'uniformes, d'accessoires et de gilets pare-balles pour le service de la Police Municipale de la...”
Brève description
le présent marché concerne la fourniture et la livraison d'uniformes, d'accessoires et de gilets pare-balles pour le service de la Police Municipale de la Ville de La Seyne sur Mer.Ce marché est composé de 2 lots.Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre avec émission de bons de commande conformément aux dispositions R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique, à savoir un accord cadre mono attributaire qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, sur la base des prix du bordereau des prix unitaires propre à chaque lot
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“livraison et fournitures d'uniformes et d'accessoires pour les agents de la police municipale” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Articles d'habillement📦
Produits/services supplémentaires: Accessoires d'habillement📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les fournitures devront être livrées à l'adresse suivante: 1 Place Ledru Rollin 83500 La Seyne su Mer”
Description du marché: livraison et fournitures d'uniformes et d'accessoires pour la police municipale
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit à 3 reprises, par reconduction tacite, pour une durée d'un an” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L 2122-1 et R-2122-4 du Code de la Commande...”
Description des options
le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L 2122-1 et R-2122-4 du Code de la Commande Publique.Le marché pourra être reconduit à 3 reprises, par reconduction tacite, pour une durée d'un an
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Estimation concerne le montant maximum du lot no1 sur toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.les prestations sur bons de commande...”
Informations complémentaires
l'Estimation concerne le montant maximum du lot no1 sur toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.les prestations sur bons de commande peuvent varier:sans mini et montant maxi: 85 000 EUR Ht/AnLes documents de consultation sont gratuitement mis à disposition des candidats sur le profil acheteur de la Ville: www.marches-securises.fr
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“livraison et fournitures de gilets par balles pour les agents de la police municipale” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les fournitures devront être livrées à l'adresse suivante: 1 Place Ledru Rollin 83 500 La Seyne sur mer”
Description du marché:
“lot no2: livraison et fournitures de gilets pare-balles pour la police municipale” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“cet accord-cadre pourra être reconduit à trois reprises tacitement pour une durée d'une année civile” Informations sur les options
Description des options:
“le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L 2122-1 et R-2122-4 du Code de la Commande...”
Description des options
le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L 2122-1 et R-2122-4 du Code de la Commande Publique. ce marché pourra être reconduit à trois reprises tacitement pour une durée d'un an
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Estimation concerne le montant maximum du lot 2 sur toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.les prestations sur bons de commande peuvent...”
Informations complémentaires
l'Estimation concerne le montant maximum du lot 2 sur toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.les prestations sur bons de commande peuvent varier:sans mini et montant maxi: 30 000 EUR Ht/An.Les documents de consultation sont gratuitement mis à disposition des candidats sur le profil acheteur de la Ville: www.marches-securises.fr
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a ce stade, il est demandé le formulaire Dc1 incluant les attestations sur l'honneur requises par le Code de la Commande Publique” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou de chaque membre du groupement portant sur les trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de La Seyne sur Mer
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la prochaine consultation devrait être lancée courant 2025 afin de commencer au 1er janvier 2026” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“il est rappelé que la première année s'arrêtera le 31 décembre 2022 quelque soit la date de notification du marché.La date et l'heure mentionnée pour...”
il est rappelé que la première année s'arrêtera le 31 décembre 2022 quelque soit la date de notification du marché.La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle.Les prestations concernent l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande comme évoquée à la rubrique Ii.1.4
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative;- à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative;- le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 015-032184 (2022-01-17)
Avis d'attribution de marché (2022-04-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS 60226
Commune postale: La Seyne-sur-Mer Cédex
Code postal: 83507
Personne de contact: Mme le maire
Téléphone: +33 494069593📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché concerne la fourniture et la livraison d'uniformes, d'accessoires et de gilets pare-balles pour le service de la Police Municipale de la...”
Brève description
le présent marché concerne la fourniture et la livraison d'uniformes, d'accessoires et de gilets pare-balles pour le service de la Police Municipale de la Ville de La Seyne sur Mer.Ce marché est composé de 2 lots
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 460 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de...”
Description du marché
le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence dans les limites de seuils suivantes :Pour le lot no1 : Montant minimum annuel : sans Montant maximum annuel : 85 000 eur (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L 2122-1 et R-2122-4 du Code de la Commande...”
Description des options
le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L 2122-1 et R-2122-4 du Code de la Commande Publique.L'Accord-Cadre prendra effet à compter de la date de notification au titulaire, et ce jusqu'au 31 décembre 2022.Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2023, 2024 et 2025
Afficher plus Description
Description du marché:
“le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de...”
Description du marché
le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence dans les limites de seuils suivantes :Pour le lot no2 : Montant minimum annuel : sans Montant maximum annuel : 30 000 eur (H.T.).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L 2122-1 et R-2122-4 du Code de la Commande...”
Description des options
le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L 2122-1 et R-2122-4 du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre prendra effet à compter de la date de notification au titulaire, et ce jusqu'au 31 décembre 2022.Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2023, 2024 et 2025
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 015-032184
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2225
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: livraison et fournitures d'uniformes et d'accessoires pour la police municipale
Date de conclusion du contrat: 2022-04-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: rivolier pere et fils
Adresse postale: zi Les Collonges
Commune postale: St Just St Rambert
Code postal: 42170
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2223
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: livraison et fournitures de gilets pare-balles pour la police municipale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“date de signature du marché : 11 avril 2022voies de recours :- (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet...”
date de signature du marché : 11 avril 2022voies de recours :- (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ;- à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ;- le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'état (Arrêt " Tarn et Garonne ", ce no358994 du 04/04/2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de la Commande Publique et des Contrats Publics
Adresse postale: mairie annexe Rue Léon Blum
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Téléphone: +33 494069593📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
URL: http://www.la-seyne.fr🌏
Source: OJS 2022/S 076-207332 (2022-04-14)