fournitures de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la commune d'eybens et l'association Centre Loisirs et Culture (Clc)
commune d eybens
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 720000.0 Euro(S) (H.T.).Consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).La présente consultation concerne la préparation et la livraison en liaison froide de repas pour les besoins des élèves des écoles de la commune d'eybens et des enfants accueillis à l'accueil de de loisirs géré par l'association Centre Loisirs et culture
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-04-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: Con22_05
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d eybens
Adresse postale: 2 Avenue de bresson
Code postal: 38320
Commune postale: Eybens
Contact
Adresse Internet: http://www.eybens.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 476607600 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-15 📅
Date limite de soumission: 2022-05-18 📅
Date de publication: 2022-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 077-210248
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie d'eybens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Qualité des repas proposés
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Pertinence des mesures de développement durable mises en place pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Pertinence de la méthodologie proposée en cas d'incident
Valeur technique : Qualité des prestations annexes proposés
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Qualité des moyens humain et matériels affectés à la réalisation des prestations
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380158200015
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d''eybens
Adresse postale: mairie de d''eybens, 2 Avenue de Bresson, null
Code postal: 38321
Pays: Isère 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre loisir et culture
Adresse postale: centre de Loisirs et Culture, 27 rue Victor Hugo, null
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Téléphone: +33 456589610 📞
Courrier électronique: marches-publics@eybens.fr 📧
: accueil@clc-asso.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 077-210248 (2022-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: Con22_05
Brève description:
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 720000.0 Euro(S) (H.T.).Consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).La présente consultation concerne la préparation et la livraison en liaison froide de repas pour les besoins des élèves des écoles de la commune d'eybens et des enfants accueillis à l'accueil de de loisirs géré par l'association Centre Loisirs et culture
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d eybens
Adresse postale: 2 Avenue de bresson
Code postal: 38320
Commune postale: Eybens
Contact
Adresse Internet: http://www.eybens.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 476607600 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-15 📅
Date limite de soumission: 2022-05-18 📅
Date de publication: 2022-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 077-210248
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
lieux de livraisons se situent sur la commune d'eybens et figurent dans le Cctp. 38320 - eybens
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie d'eybens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Qualité des repas proposés
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Pertinence des mesures de développement durable mises en place pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Pertinence de la méthodologie proposée en cas d'incident
Valeur technique : Qualité des prestations annexes proposés
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Qualité des moyens humain et matériels affectés à la réalisation des prestations
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380158200015
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d''eybens
Adresse postale: mairie de d''eybens, 2 Avenue de Bresson, null
Code postal: 38321
Pays: Isère 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre loisir et culture
Adresse postale: centre de Loisirs et Culture, 27 rue Victor Hugo, null
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Téléphone: +33 456589610 📞
Courrier électronique: marches-publics@eybens.fr 📧
: accueil@clc-asso.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 077-210248 (2022-04-15)
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