- La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande pour un montant annuel maximum de 100 000 euro(s) (H.T.). Le présent marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible 3 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 4 ans.Les délais de livraison sont indiqués à l'acte d'engagement et seront repris dans les bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-01-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériel de marquage routier
Numéro de référence: 22ff-Mutcv-0995-X
Brève description:
- La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande pour un montant annuel maximum de 100 000 euro(s) (H.T.). Le présent marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible 3 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 4 ans.Les délais de livraison sont indiqués à l'acte d'engagement et seront repris dans les bons de commande
- La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande pour un montant annuel maximum de 100 000 euro(s) (H.T.). Le présent marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible 3 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 4 ans.Les délais de livraison sont indiqués à l'acte d'engagement et seront repris dans les bons de commande
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de marquage routier📦
Code CPV supplémentaire: Marquage routier📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: le havre seine metropole
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 Rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-12 📅
Date limite de soumission: 2022-02-14 📅
Date de publication: 2022-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 011-023187
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -- le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.- Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :1 - valeur Technique de l'offre : 100 points - pondération 41)pertinence de la méthodologie (Noté sur 30 points)* Méthodologie mise en place pour exécuter les prestations et désignation d'un référent unique ainsi que son positionnement dans l'organigramme.2) Qualité des produits (Noté sur 70 points)* sur la base des échantillons fournis et des tests réalisés. Noté sur 50 points.* sur la base de la présentation des produits proposés (fournisseurs en cas de négoce ou matière premières en cas de production, processus de production, contrôle qualité, certification des produits). Noté sur 20 points.2 - prix : 100 points - pondération 61) Notation du montant de la simulation de commande (Noté sur 70 points)le montant pris en compte est le montant total HT figurant dans la simulation de commande tel qu'il est précisé à l'acte d'engagement.Nombre total de points de ce critère : 70 Points répartis comme suit :Le prix le plus bas obtient la note de 70la note des autres offres est définie par :prix le plus bas---------------------------------- x 70prix proposé dans l'offre évaluée2)notation du coefficient de la remise catalogue produits (30 points)le coefficient le plus élevé obtient la note de 30la note des autres offres est définie par :Coefficient proposé dans l'offre évaluée------------------------------------------------ x 30coefficient le plus élevéles offres sont classées par ordre décroissant. L'Offre la mieux classée est retenue. En cas d'égalité de point, le candidat le mieux classé sur le critère prix sera privilégié.L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire, en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations visés à l'article 8 du présent règlement de la consultation.En cas de discordance constatée dans une offre entre les montants indiqués à la simulation de commande et ceux indiqués au bordereau des prix unitaires seuls les montants portés au bordereau des prix unitaires prévaudront et feront foi. Dans le cas où des erreurs de multiplication ou d'addition sont constatées dans la simulation de commande, l'acheteur se réserve le droit de le rectifier.- Annexe no1 : Clause de dématérialisation- echantillons (cf. Liste et modalités de transmission indiquées en annexe no2). Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon. L'Offre sera déclarée irrégulière et rejetée si le candidat n'a pas envoyé les échantillons demandés avec son offre.- Annexe no2 : Précisions relatives aux échantillons à fournir pour l'évaluation de la valeur technique
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -- le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.- Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :1 - valeur Technique de l'offre : 100 points - pondération 41)pertinence de la méthodologie (Noté sur 30 points)* Méthodologie mise en place pour exécuter les prestations et désignation d'un référent unique ainsi que son positionnement dans l'organigramme.2) Qualité des produits (Noté sur 70 points)* sur la base des échantillons fournis et des tests réalisés. Noté sur 50 points.* sur la base de la présentation des produits proposés (fournisseurs en cas de négoce ou matière premières en cas de production, processus de production, contrôle qualité, certification des produits). Noté sur 20 points.2 - prix : 100 points - pondération 61) Notation du montant de la simulation de commande (Noté sur 70 points)le montant pris en compte est le montant total HT figurant dans la simulation de commande tel qu'il est précisé à l'acte d'engagement.Nombre total de points de ce critère : 70 Points répartis comme suit :Le prix le plus bas obtient la note de 70la note des autres offres est définie par :prix le plus bas---------------------------------- x 70prix proposé dans l'offre évaluée2)notation du coefficient de la remise catalogue produits (30 points)le coefficient le plus élevé obtient la note de 30la note des autres offres est définie par :Coefficient proposé dans l'offre évaluée------------------------------------------------ x 30coefficient le plus élevéles offres sont classées par ordre décroissant. L'Offre la mieux classée est retenue. En cas d'égalité de point, le candidat le mieux classé sur le critère prix sera privilégié.L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire, en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations visés à l'article 8 du présent règlement de la consultation.En cas de discordance constatée dans une offre entre les montants indiqués à la simulation de commande et ceux indiqués au bordereau des prix unitaires seuls les montants portés au bordereau des prix unitaires prévaudront et feront foi. Dans le cas où des erreurs de multiplication ou d'addition sont constatées dans la simulation de commande, l'acheteur se réserve le droit de le rectifier.- Annexe no1 : Clause de dématérialisation- echantillons (cf. Liste et modalités de transmission indiquées en annexe no2). Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon. L'Offre sera déclarée irrégulière et rejetée si le candidat n'a pas envoyé les échantillons demandés avec son offre.- Annexe no2 : Précisions relatives aux échantillons à fournir pour l'évaluation de la valeur technique
Objet Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de la communauté Le Havre Seine Métropole 76085 - le Havre Cedex
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Capacité technique et professionnelle:
- En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.- Une présentation d'une liste des prestations de même type exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Les attestations de plus de trois années seront prises en compte. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin
- En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.- Une présentation d'une liste des prestations de même type exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Les attestations de plus de trois années seront prises en compte. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr/🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2022/S 011-023187 (2022-01-12)
Informations complémentaires (2022-01-19) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peinture de marquage routier📦
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-19 📅
Date de publication: 2022-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 016-038051
Se réfère à l'avis: 2022/S 011-023187
Numéro JO-S: 16
Source: OJS 2022/S 016-038051 (2022-01-19)
Informations complémentaires (2022-01-24) Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-24 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-047747
Numéro JO-S: 20
Source: OJS 2022/S 020-047747 (2022-01-24)
Avis d'attribution de marché (2022-05-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 57450.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-05-06 📅
Date de publication: 2022-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 091-250261
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande
- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de la communauté Le Havre Seine Métropole 76085 Le Havre Cedex
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-22 📅
Nom: aximum Produits de marquage
Adresse postale: 5 Rue du Quai de Débarquement
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷 Seine-Maritime
🏙️
Valeur totale du marché: 57450.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 091-250261 (2022-05-06)