- La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande pour un montant annuel maximum de 100 000 euro(s) (H.T.). Le présent marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible 3 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 4 ans.Les délais de livraison sont indiqués à l'acte d'engagement et seront repris dans les bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fournitures de produits de signalisation horizontale
22ff-Mutcv-0995-X
Produits/services: Matériel de marquage routier📦
Brève description:
“- La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à...”
Brève description
- La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande pour un montant annuel maximum de 100 000 euro(s) (H.T.). Le présent marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible 3 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 4 ans.Les délais de livraison sont indiqués à l'acte d'engagement et seront repris dans les bons de commande
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Marquage routier📦
Produits/services supplémentaires: Peinture de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de la communauté Le Havre Seine Métropole 76085 - le Havre Cedex
Description du marché:
“- La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à...”
Description du marché
- La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande pour un montant annuel maximum de 100 000 euro(s) (H.T.). Le présent marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible 3 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 4 ans.Les délais de livraison sont indiqués à l'acte d'engagement et seront repris dans les bons de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur...”
Liste et brève description des conditions
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.- Une présentation d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.- Une présentation d'une liste des prestations de même type exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Les attestations de plus de trois années seront prises en compte. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-15
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -- le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.- Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :1 - valeur Technique de l'offre : 100 points - pondération 41)pertinence de la méthodologie (Noté sur 30 points)* Méthodologie mise en place pour exécuter les prestations et désignation d'un référent unique ainsi que son positionnement dans l'organigramme.2) Qualité des produits (Noté sur 70 points)* sur la base des échantillons fournis et des tests réalisés. Noté sur 50 points.* sur la base de la présentation des produits proposés (fournisseurs en cas de négoce ou matière premières en cas de production, processus de production, contrôle qualité, certification des produits). Noté sur 20 points.2 - prix : 100 points - pondération 61) Notation du montant de la simulation de commande (Noté sur 70 points)le montant pris en compte est le montant total HT figurant dans la simulation de commande tel qu'il est précisé à l'acte d'engagement.Nombre total de points de ce critère : 70 Points répartis comme suit :Le prix le plus bas obtient la note de 70la note des autres offres est définie par :prix le plus bas---------------------------------- x 70prix proposé dans l'offre évaluée2)notation du coefficient de la remise catalogue produits (30 points)le coefficient le plus élevé obtient la note de 30la note des autres offres est définie par :Coefficient proposé dans l'offre évaluée------------------------------------------------ x 30coefficient le plus élevéles offres sont classées par ordre décroissant. L'Offre la mieux classée est retenue. En cas d'égalité de point, le candidat le mieux classé sur le critère prix sera privilégié.L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire, en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations visés à l'article 8 du présent règlement de la consultation.En cas de discordance constatée dans une offre entre les montants indiqués à la simulation de commande et ceux indiqués au bordereau des prix unitaires seuls les montants portés au bordereau des prix unitaires prévaudront et feront foi. Dans le cas où des erreurs de multiplication ou d'addition sont constatées dans la simulation de commande, l'acheteur se réserve le droit de le rectifier.- Annexe no1 : Clause de dématérialisation- echantillons (cf. Liste et modalités de transmission indiquées en annexe no2). Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon. L'Offre sera déclarée irrégulière et rejetée si le candidat n'a pas envoyé les échantillons demandés avec son offre.- Annexe no2 : Précisions relatives aux échantillons à fournir pour l'évaluation de la valeur technique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2022/S 011-023187 (2022-01-12)
Informations complémentaires (2022-01-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 011-023187
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-02-14 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-14 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 016-038051 (2022-01-19)
Informations complémentaires (2022-01-24)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-02-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-14 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2022/S 020-047747 (2022-01-24)
Avis d'attribution de marché (2022-05-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 57450.50 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de la communauté Le Havre Seine Métropole 76085 Le Havre Cedex
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 011-023187
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-04-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: aximum Produits de marquage
Adresse postale: 5 Rue du Quai de Débarquement
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57450.50 💰
“- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux...”
- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande
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Source: OJS 2022/S 091-250261 (2022-05-06)