fournitures de livres, documents musicaux et multimédias pour médiathèques et services de la Métropole Aix-Marseille Provence

metropole d aix marseille provence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Librairie Mollat
• Librairie musicale internationale (LMI)
• RDM Video SA
• SAS Decitre

Qui ?

• metropole d aix marseille provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Dictionnaires, cartes, livres de musique et autres livres › Partitions
• Livres imprimés › Livres de bibliothèque
• Pièces pour matériel audio et vidéo › Enregistrements sonores
• Pièces pour matériel audio et vidéo › Films

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-06	Avis de marché
2023-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enregistrements sonores
Numéro de référence: 75220218
Brève description:

fournitures de livres, documents musicaux et multimédias pour médiathèques et services de la Métropole Aix-Marseille Provence

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enregistrements sonores 📦
Code CPV supplémentaire: Enregistrements sonores 📦
Films 📦
Livres de bibliothèque 📦
Partitions 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique.istresouestprovence@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5122&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506363&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-06 📅
Date limite de soumission: 2022-09-01 📅
Date de publication: 2022-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 131-372811
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est passé avec un montant minimum annuel de 5 600euro(s)ht et un montant maximum annuel de 39 000euro(s)ht.Le détail estimatif ne représente pas le montant annuel commandé mais une commande type représentative d'une offre riche et variée. La valeur estimée exprimée ci-dessus correspond au montant hors taxes remisé dece détail estimatif

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: fourniture de documents musicaux pour les médiathèques et services de la Métropole Aix-Marseille Provence
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture de documents musicaux pour les médiathèques et services de la Métropole Aix-Marseille Provence

Valeur estimée hors TVA: 540.08 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2023. L'Exécution de l'accord-cadre débutera au 01/01/2023 ou à compter de sa notification si elle est postérieure. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31/12/2026

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: fourniture de DVD et Bluray pour les médiathèques et services de la Métropole Aix-Marseille Provence
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture de DVD et Bluray pour les médiathèques et services de la Métropole Aix-Marseille Provence

Valeur estimée hors TVA: 2023.37 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est passé avec un montant minimum annuel de 16 000 euro(s)ht et un montant maximum annuel de 110 600euro(s)ht.Le détail estimatif ne représente pas le montant annuel commandé mais une commande type représentatived'une offre riche et variée. La valeur estimée exprimée ci-dessus correspond au montant hors taxes remisé de ce détail estimatif

Intitulé du lot: fourniture de BD adultes et jeunesse pour le territoire Istres Ouest Provence
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture de BD adultes et jeunesse pour le territoire Istres Ouest Provence
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est passé avec un montant minimum annuel de 3 200euro(s)ht et un montant maximum annuel de 24 000euro(s)ht.L'estimation du lot est basée sur la remise estimée de9 %

Intitulé du lot: fourniture d'imprimés (dont Bd) et livres audio à destination de la jeunesse et des adolescents pour le territoire du Pays d'aix
Numéro du lot: 4
Brève description:

fourniture d'imprimés (dont Bd) et livres audio à destination de la jeunesse et des adolescents pour le territoire du Pays d'aix

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est passé avec un montant minimum annuel de 7 700euro(s)ht et un montant maximum annuel de 42 350euro(s)ht.L'estimation du lot est basée sur la remise estimée de 9 %

Intitulé du lot: fournitures d'imprimés et livres audio jeunesse et adulte (hors Bd) pour le territoire Istres-Ouest Provence
Numéro du lot: 5
Brève description:

fournitures d'imprimés et livres audio jeunesse et adulte (hors Bd) pour le territoire Istres-Ouest Provence

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est passé avec un montant minimum annuel de 32 200euro(s)ht et un montant maximum annuel de 233 000euro(s)ht.L'estimation du lot est basée sur la remise estimée de9 %

Intitulé du lot: fourniture d'imprimés (dont Bd) et livres audio à destination des adultes pour le territoire du Pays d'aix
Numéro du lot: 6
Brève description:

fourniture d'imprimés (dont Bd) et livres audio à destination des adultes pour le territoire du Pays d'aix

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est passé avec un montant minimum annuel de 13 000euro(s)ht et un montant maximum annuel de 70 300euro(s)ht.L'estimation du lot est basée sur la remise estimée de9 %

Intitulé du lot: fourniture de partitions et de méthodes musicales pour les médiathèques et services de la Métropole Aix-Marseille Provence
Numéro du lot: 7
Brève description:

fourniture de partitions et de méthodes musicales pour les médiathèques et services de la Métropole Aix-Marseille Provence

Valeur estimée hors TVA: 601.69 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est passé avec un montant minimum annuel de 4 410euro(s)ht et un montant maximum annuel de 14 950euro(s)ht.Le détail estimatif ne représente pas le montant annuel commandé mais une commande type représentatived'une offre riche et variée. La valeur estimée exprimée ci-dessus correspond au montant hors taxes remisé dece détail estimatif

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Aix-Marseille Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :- une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.- Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)

Capacité technique et professionnelle:

conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :-Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Métropole
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5122&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

forme des prix : prix unitaires pour tous les lots. Variation des prix : les prix sont révisables. L'Accord-Cadre est financé par les ressources propres du budget principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence, des budgets annexes et des budgets des Territoires. Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Le délai court à compter de la réception de la facture sur le portail public de facturation Chorus Pro. La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R.2144-1 du code de la commande publique. Les candidats doivent disposer de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet de l'accord-cadre ou à ses conditions d'exécution. Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants :pour les lots 1 ET 2- prix : 70 %- valeur technique : 25 % Sous-Critère 1 : Qualité et diversité de l'offre éditoriale : 40 % Sous-Critère 2 : Qualité et pertinence des fonctionnalités du site web : 30 % Sous-Critère 3 : Adéquation et pertinence des moyens humains mis à disposition pour la réalisation des prestations, qualité et pertinence du suivi des commandes et des conditions de retour des documents : 30 %- valeur environnementale : 5 %Performance en matière de réduction des plastiques/emballages : 100%pour les lots 4 ET 6- la remise proposée pour les imprimés : 40 % (la remise sur les Mp3 sera non jugée)- valeur technique : 50 % Sous-Critère 1 : Qualité et diversité de l'offre éditoriale : 40 % Sous-Critère 2 : Adéquation et pertinence des moyens humains mis à disposition et suivi des commandes : 40 % Sous-Critère 3 : Qualité et pertinence des services complémentaires : 20 %- valeur environnementale : 5 %Performance en matière de réduction des plastiques/emballages : 100%- délai de livraison : 5 % (Délai de livraison maximum : 7 jours ouvrés)pour les lots 3 ET 5- la remise proposée pour les imprimés : 45 % (pour le lot 5, la remise sur les Mp3 sera non jugée)- valeur technique : 50 % Sous-Critère 1 : Qualité et diversité de l'offre éditoriale : 30 % Sous-Critère 2 : Adéquation et pertinence des moyens humains mis à disposition pour la réalisation des prestations et qualité et pertinence des services associés aux commandes : 30 % Sous-Critère 3 : Qualité et pertinence des Fonctionnalités du site web : 40 %- valeur environnementale : 5 %Performance en matière de réduction des plastiques/emballages : 100%pour le lot 7- le prix : 70 % - valeur technique : 25 % Sous-Critère 1 : Qualité et diversité de l'offre éditoriale : 50 % Sous-Critère 2 : Qualité et pertinence des fonctionnalités du site Web : 30 % Sous-Critère 3 : Adéquation et pertinence des moyens humains mis à disposition pour la réalisation des prestations, qualité et pertinence du suivi des commandes et des conditions de retour des documents : 20 %- valeur environnementale : 5 %Performance en matière de réduction des plastiques/emballages : 100%les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date de remise des offres indiquée dans le présent avis. L'Attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse électronique valide et régulièrement consultée

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)

Informations sur les délais d'introduction des recours

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2022/S 131-372811 (2022-07-06)

Avis d'attribution de marché (2023-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1564.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-083452
Se réfère à l'avis: 2022/S 131-372811
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

les 6 lots de l'accord-cadre ont été signés par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 31/01/2023.Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique aprèsprise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respectdes dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code la Commande Publique.Pour les lots 1 et 7 : Le montant du marché indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis constitue un montantestimatif non contractuel issu du DQE. Le détail estimatif ne représente pas le montant annuel commandé mais une commande type représentative d'une offre riche et variée. Le montant final du marché sera la résultante del'application des prix aux quantités réellement exécutées dans la limite du seuil maximum fixé au marché pour chacun des lots.La valeur totale finale correspond aux montants des DQE des lots 1 et 7.Pour les lots 3, 4, 5 et 6 :L'Estimation publiée correspond à une remise estimée à 9% (la loi no81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre impose un prix unique du livre et une variation du taux de rabais autorisé sur le prix public limitée à 9% maximum).Les estimations et les valeurs totales de ces lots sont donc des pourcentages. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix remisés aux quantités réellement exécutées dans la limite du seuil maximum fixé au marché pour chacun des lots

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-31 📅
Nom: rdm video sa
Adresse postale: 125-127 Boulevard Gambetta
Commune postale: Sannois
Code postal: 95110
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.rdm-video.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 465.81 EUR 💰
Nom: librairie Mollat
Adresse postale: 15 rue Vital Carles
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33080
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.mollat.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 9 EUR 💰
Nom: sas Decitre
Adresse postale: 16 rue Jean Desparmet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69371
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.decitre.fr/ 🌏
Nom: librairie Musicale Internationale (Lmi)
Adresse postale: 2 rue des 3 Mages
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.lmi-partitions.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 744.14 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
Source: OJS 2023/S 030-083452 (2023-02-06)

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