le présent accord cadre a pour objet l'achat de denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement de la restauration collective de la Communauté de communes TERRE D'Auge.
La Communauté de communes produit des repas destinés aux scolaires et adultes encadrants à partir de 8 cuisines sur place
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures de denrées alimentaires pour la restauration collective de la Communauté de communes TERRE D'Auge”
Produits/services: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Brève description:
“le présent accord cadre a pour objet l'achat de denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement de la restauration collective de la Communauté de...”
Brève description
le présent accord cadre a pour objet l'achat de denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement de la restauration collective de la Communauté de communes TERRE D'Auge.
La Communauté de communes produit des repas destinés aux scolaires et adultes encadrants à partir de 8 cuisines sur place
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“légumes et fruits non spécifiques conventionnels et biologiques (1ère, 4ème et 5ème gamme)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fruits, légumes et produits connexes📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de commues TERRE D'Auge
Description du marché:
“fournitures de légumes et fruits non spécifiques conventionnels et biologiques (1ère, 4ème et 5ème gamme) pour la restauration collective de la Communauté...”
Description du marché
fournitures de légumes et fruits non spécifiques conventionnels et biologiques (1ère, 4ème et 5ème gamme) pour la restauration collective de la Communauté de communes TERRE D'Auge
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre comprend 2 reconductions tacites d'une année soit une durée maximum du marché de 4 ans”
Informations complémentaires:
“recours en référé pré contractuel dans un délai de 11 à jours à compter la notification de la décision de rejet devant le Tribunal administratif de Caen....”
Informations complémentaires
recours en référé pré contractuel dans un délai de 11 à jours à compter la notification de la décision de rejet devant le Tribunal administratif de Caen. Recours contractuel dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution devant le Tribunal administratif de Caen
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: légumes spécifiques biologiques 1ère gamme
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fournitures de légumes spécifiques biologiques 1ère gamme pour la restauration collective de la Communauté de communes TERRE D'Auge” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: légumes spécifiques conventionnels 1ère gamme
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fournitures de légumes spécifiques conventionnels 1ère gamme pour la restauration collective de la Communauté de communes TERRE D'Auge” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“viandes fraîches porcines et saucisses à la pièce - label rouge fermier ou équivalent porc fermier” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Viande de porc📦
Description du marché:
“fournitures de viandes fraîches porcines et saucisses à la pièce - label rouge fermier ou équivalent porc fermier pour la restauration collective de la...”
Description du marché
fournitures de viandes fraîches porcines et saucisses à la pièce - label rouge fermier ou équivalent porc fermier pour la restauration collective de la Communauté de communes TERRE D'Auge
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viandes fraîches bovines à l'équilibre races à viandes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Viande bovine📦
Description du marché:
“fournitures de viandes fraîches bovines à l'équilibre races à viandes pour la restauration collective de la Communauté de communes TERRE D'Auge” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“viandes fraîches bovines, ovines, races à viandes et volailles diverses à la pièce” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“fournitures de viandes fraîches bovines, ovines, races à viandes et volailles diverses à la pièce pour la restauration collective de la Communauté de...”
Description du marché
fournitures de viandes fraîches bovines, ovines, races à viandes et volailles diverses à la pièce pour la restauration collective de la Communauté de communes TERRE D'Auge
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“viandes fraîches de volaille à l'équilibre - label rouge fermier ou équivalent fermier” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Volaille📦
Description du marché:
“fournitures de viandes fraîches de volaille à l'équilibre - label rouge fermier ou équivalent fermier pour la restauration collective de la Communauté de...”
Description du marché
fournitures de viandes fraîches de volaille à l'équilibre - label rouge fermier ou équivalent fermier pour la restauration collective de la Communauté de communes TERRE D'Auge
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits fermiers laitiers frais et fromages au lait de vache conventionnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦
Produits/services supplémentaires: Fromages📦
Description du marché:
“fournitures de produits fermiers laitiers frais et fromages au lait de vache conventionnel pour la restauration collective de la Communauté de communes TERRE D'Auge”
Description du marché
fournitures de produits fermiers laitiers frais et fromages au lait de vache conventionnel pour la restauration collective de la Communauté de communes TERRE D'Auge
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits fermiers laitiers frais et fromages au lait de chèvre conventionnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“fournitures de produits fermiers laitiers frais et fromages au lait de chèvre conventionnel pour la restauration collective de la Communauté de communes TERRE D'Auge”
Description du marché
fournitures de produits fermiers laitiers frais et fromages au lait de chèvre conventionnel pour la restauration collective de la Communauté de communes TERRE D'Auge
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits laitiers et ovoproduits industriels conventionnels et biologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“fournitures de produits laitiers et ovoproduits industriels conventionnels et biologiques pour la restauration collective de la Communauté de communes TERRE D'Auge”
Description du marché
fournitures de produits laitiers et ovoproduits industriels conventionnels et biologiques pour la restauration collective de la Communauté de communes TERRE D'Auge
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 95 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“epicerie comprenant les boissons conventionnelles et biologiques, et labellisées” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Boissons, tabac et produits connexes📦
Description du marché:
“fournitures d'épicerie comprenant les boissons conventionnelles et biologiques, et labellisées pour la restauration collective de la Communauté de communes...”
Description du marché
fournitures d'épicerie comprenant les boissons conventionnelles et biologiques, et labellisées pour la restauration collective de la Communauté de communes TERRE D'Auge
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 95 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: poissons frais pêche durable
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Poissons📦
Description du marché:
“fournitures de poissons frais pêche durable pour la restauration collective de la Communauté de communes TERRE D'Auge” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Description du marché:
“fournitures de produits surgelés pour la restauration collective de la Communauté de communes TERRE D'Auge” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les critères suivants interviendront dans la sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles et références...”
Liste et brève description des conditions
les critères suivants interviendront dans la sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles et références telles que demandées
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj, thème : commande publique)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj, thème : commande publique)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-02
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“conformément à l'article R2143-3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature, une copie du ou des jugements prononcés...”
conformément à l'article R2143-3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature, une copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 086-232237 (2022-04-28)
Avis d'attribution de marché (2022-08-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 760 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 086-232237
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-09
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“légumes et fruits non spécifiques conventionnels et biologiques (1ère, 4ème et 5ème gamme)”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas soudry
Adresse postale: zone Artisanale de la Plaine du Buc, 7 rue des artisans
Commune postale: Thiétreville
Code postal: 76540
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235298124📞
Courrier électronique: j.yannou@soudry.fr📧
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 130 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 841 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-10
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: légumes spécifiques biologiques 1ère gamme
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: les Jardins de la Thillaye
Adresse postale: la Friche Saint Vincent
Commune postale: Saint-Etienne-la-Thillaye
Code postal: 14950
Courrier électronique: jean.secheret@gmail.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 24200
Offre la plus élevée: 50155
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-11
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: légumes spécifiques conventionnels 1ère gamme
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-12
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“viandes fraîches porcines et saucisses à la pièce - label rouge fermier ou équivalent porc fermier” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl la ferme de la houssaye
Adresse postale: za le trefle
Commune postale: Epaignes
Code postal: 27260
Téléphone: +33 232425353📞
Courrier électronique: info@fermedelahoussaye.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 15624
Offre la plus élevée: 21216
5️⃣
Numéro de contrat: 2022-13
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: viandes fraîches bovines à l'équilibre races à viandes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl les eleveurs du pays D'Auge
Adresse postale: impasse du Stade
Commune postale: Le Breuil-en-Auge
Code postal: 14130
Téléphone: +33 21649769📞
Courrier électronique: leseleveursdupaysdauge@orange.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 47456
Offre la plus élevée: 51200
6️⃣
Numéro de contrat: 2022-14
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“viandes fraîches bovines, ovines, races à viandes et volailles diverses à la pièce”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: les Eleveurs de la Charentonne
Adresse postale: zone de la Bazanne
Commune postale: Gace
Code postal: 61230
Téléphone: +33 031131366📞
Courrier électronique: commercial@ledlc.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 45 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 345 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022-15
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“viandes fraîches de volaille à l'équilibre - label rouge fermier ou équivalent fermier” Nom et adresse du contractant
Nom: sarl ferme de la houssaye
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 730 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2022-16
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: produits fermiers laitiers frais et fromages au lait de vache conventionnel
9️⃣
Numéro de contrat: 2022-17
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: produits fermiers laitiers frais et fromages au lait de chèvre conventionnel
Nom et adresse du contractant
Nom: la ferme de la chevriere
Adresse postale: 623 Chemin des Centres
Commune postale: Le Mesnil Eudes
Code postal: 14100
Téléphone: +33 622568293📞
Courrier électronique: maquaire.desrame@orange.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 966 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2022-18
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: produits laitiers et ovoproduits industriels conventionnels et biologiques
Nom et adresse du contractant
Nom: sysco France SAS
Adresse postale: zac no4 le Cassantin 275 Avenue du Cassantin
Commune postale: Chanceaux-sur-Choisille
Code postal: 37390
Courrier électronique: jean-sebastien.bouvier@sysco.com📧
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 95 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 750 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2022-19
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“epicerie comprenant les boissons conventionnelles et biologiques, et labellisées” Nom et adresse du contractant
Nom: episaveurs groupe pomona
Numéro d'enregistrement national: 476980321
Adresse postale: 3 Place Docteur Ténine
Commune postale: Antony
Code postal: 92160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 95 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 617 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2022-20
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: poissons frais pêche durable
Nom et adresse du contractant
Nom: rouen Marée
Adresse postale: avenue du Comandant Bicheray
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 235102590📞
Courrier électronique: pgouix@rouenmaree.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 558 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2022-21
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: produits surgelés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 383 💰
Source: OJS 2022/S 162-461111 (2022-08-19)