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Ville de Montluçon

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-18.

Qui ?

• Ville de Montluçon

Qu'est-ce que c'est ?

• Légumes, fruits et noix › Légumes
• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-18	Avis de marché

Avis de marché (2022-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 22vcp032
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits surgelés 📦
Légumes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Montluçon
Adresse postale: cité Administrative , Esplanade Georges Pompidou, 1, rue des Conches
Code postal: 03106
Commune postale: Montlucon
Contact
Adresse Internet: http://www.montlucon.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 470025500 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-18 📅
Date limite de soumission: 2022-11-18 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-578168
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
montant maximum annuel: 150 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: produits Surgeles
Numéro du lot: 5
Brève description: produits Surgeles
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois

Informations complémentaires: montant maximum annuel: 150 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: legumes Et Salades Prets A L'Emploi
Numéro du lot: 8
Brève description: legumes Et Salades Prets A L'Emploi
Valeur estimée hors TVA: 37 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum annuel: 37 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: legumes Et Salades Prets A L'Emploi Bio
Numéro du lot: 26
Brève description: legumes Et Salades Prets A L'Emploi Bio
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum : 20 000 euro(s)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Montluçon 03100 - montluçon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles candidats devront fournir une copie de leur agrément sanitaire et/ou de la plate-forme de stockage

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Sur fonds propres (budget Ville de Montluçon)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Offre de service
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21030185900018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur et les modalités sont définies dans le règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Renseignements complémentaires: http://agysoft.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Source: OJS 2022/S 204-578168 (2022-10-18)

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