fournitures de carburants par cartes accréditives et prestations annexes nécessaires au fonctionnement des véhicules de la Régie des Eaux du Pays d'aix
le présent marché concerne la fourniture de carburants par cartes accréditives et de prestations annexes nécessaires au fonctionnement des véhicules de la Régie des Eaux du Pays d'aix. Le marché est un accord-cadre à bons de commande qui s'exécutera conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le marché débute à compter de la notification pour une durée de 12 mois. L'Accord-Cadre à bons de commande est passé sans montant minimum annuel et pour un montant maximum de 800 000 euro(s) par an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: 2022A25
Brève description:
“le présent marché concerne la fourniture de carburants par cartes accréditives et de prestations annexes nécessaires au fonctionnement des véhicules de la...”
Brève description
le présent marché concerne la fourniture de carburants par cartes accréditives et de prestations annexes nécessaires au fonctionnement des véhicules de la Régie des Eaux du Pays d'aix. Le marché est un accord-cadre à bons de commande qui s'exécutera conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le marché débute à compter de la notification pour une durée de 12 mois. L'Accord-Cadre à bons de commande est passé sans montant minimum annuel et pour un montant maximum de 800 000 euro(s) par an
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-18 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-582701
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
“conformément à l'article R2152-2 du Code de la Commande Publique, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de régulariser à ce stade les offres...”
conformément à l'article R2152-2 du Code de la Commande Publique, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de régulariser à ce stade les offres irrégulières, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.Conformément à l'article R2123-5 du Code de la Commande Publique, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.En cas négociation, celle-ci pourra se dérouler en une ou plusieurs phases et à chacune de ces phases, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'éliminer les offres les moins intéressantes au regard des critères fixés au présent règlement de la consultation.Le candidat qui ne répond pas au courrier engageant la négociation sera réputé avoir maintenu sa dernière offre.Au terme des négociations, l'entité adjudicatrice, après classement des offres, choisit l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères précités
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Source: OJS 2022/S 204-582701 (2022-10-18)
Avis d'attribution de marché (2023-03-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-10 📅
Date de publication: 2023-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 053-157871
Se réfère à l'avis: 2022/S 204-582701
Numéro JO-S: 53
Source: OJS 2023/S 053-157871 (2023-03-10)