fournitures de carburants par cartes accréditives et prestations annexes nécessaires au fonctionnement des véhicules de la Régie des Eaux du Pays d'aix
le présent marché concerne la fourniture de carburants par cartes accréditives et de prestations annexes nécessaires au fonctionnement des véhicules de la Régie des Eaux du Pays d'aix. Le marché est un accord-cadre à bons de commande qui s'exécutera conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le marché débute à compter de la notification pour une durée de 12 mois. L'Accord-Cadre à bons de commande est passé sans montant minimum annuel et pour un montant maximum de 800 000 euro(s) par an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures de carburants par cartes accréditives et prestations annexes nécessaires au fonctionnement des véhicules de la Régie des Eaux du Pays d'aix
2022A25”
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“le présent marché concerne la fourniture de carburants par cartes accréditives et de prestations annexes nécessaires au fonctionnement des véhicules de la...”
Brève description
le présent marché concerne la fourniture de carburants par cartes accréditives et de prestations annexes nécessaires au fonctionnement des véhicules de la Régie des Eaux du Pays d'aix. Le marché est un accord-cadre à bons de commande qui s'exécutera conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le marché débute à compter de la notification pour une durée de 12 mois. L'Accord-Cadre à bons de commande est passé sans montant minimum annuel et pour un montant maximum de 800 000 euro(s) par an
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Régie des Eaux du Pays d'aix
Description du marché:
“le marché concerne la fourniture de carburants par cartes accréditives et de prestations annexes nécessaires au fonctionnement des véhicules de la Régie des...”
Description du marché
le marché concerne la fourniture de carburants par cartes accréditives et de prestations annexes nécessaires au fonctionnement des véhicules de la Régie des Eaux du Pays d'aix. Les cartes accréditives permettront également d'accéder aux prestations de services en station (lavage extérieur des véhicules et achats en boutiques de produits d'entretien), de règlement des péages et des parkings. Les cartes accréditives destinées aux véhicules de fonction ainsi que les cartes hors parc permettront la fourniture de carburant, d'accéder aux prestations de service en station, le règlement des péages et des parkings sur le territoire National et Européen. Le marché concerne également la fourniture de badges de télépéage permettant le règlement des péages et parkings sur le territoire National
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“critères de sélection des candidatures : - une lettre de candidature (ou Dc1) : Identification du candidat, l'objet du marché. Pour une soumission en...”
Liste et brève description des conditions
critères de sélection des candidatures : - une lettre de candidature (ou Dc1) : Identification du candidat, l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupe-ment, ainsi que la désignation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises ;- la Délégation de pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise Extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts... - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas des interdic-tions de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du CCP ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Le CHIFFRE D'Affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se ré-fère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Le CHIFFRE D'Affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se ré-fère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Les EFFECTIFS moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-TITRES D'Etudes et...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Les EFFECTIFS moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-TITRES D'Etudes et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; -L'Outillage, le materiel et L'Equipement TECHNIQUE dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; -Présentation d'une liste des références pour des prestations de même nature au cours des trois dernières années ;
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: dans le CCAP commun aux différents lots librement téléchargeable
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: dans le CCAP commun aux différents lots librement téléchargeable
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: dans le CCAP commun aux différents lots librement téléchargeable
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“conformément à l'article R2152-2 du Code de la Commande Publique, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de régulariser à ce stade les offres...”
conformément à l'article R2152-2 du Code de la Commande Publique, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de régulariser à ce stade les offres irrégulières, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.Conformément à l'article R2123-5 du Code de la Commande Publique, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.En cas négociation, celle-ci pourra se dérouler en une ou plusieurs phases et à chacune de ces phases, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'éliminer les offres les moins intéressantes au regard des critères fixés au présent règlement de la consultation.Le candidat qui ne répond pas au courrier engageant la négociation sera réputé avoir maintenu sa dernière offre.Au terme des négociations, l'entité adjudicatrice, après classement des offres, choisit l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères précités
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr/ta-caa/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 204-582701 (2022-10-18)
Avis d'attribution de marché (2023-03-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 204-582701
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022A25
Titre:
“fourniture de carburants par cartes accréditives et prestations annexes nécessaires au fonctionnement des véhicules de la Régie des Eaux du Pays d'aix”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: moongroup
Adresse postale: 68 Rue du Faubourg Saint Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.mooncard.co/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Source: OJS 2023/S 053-157871 (2023-03-10)