cette procédure porte sur la fourniture de carburants pour les besoins du parc automobile de la Communauté d'agglomération du CotentinElle fait suite à une précédente consultation (dossier Dlmg-21-04), lancée selon un appel d'offres ouvert, pour laquelle les lots suivants ont été déclarés infructueux :Lot no2 : Fourniture de carburant pour le Pôle de Proximité du Coeur du Cotentin localisés sur le site de Bricquebec-En-CotentinLot no4 : Fourniture de carburant pour le Pôle de Proximité de Saint-Pierre-EgliseLot no6 : Fourniture de carburant pour le Pôle de Proximité de la Vallée de l'ouvelot no9 : Fourniture de carburant pour le Pôle de Proximité de la HagueLes marchés publics qui seront conclus devront permettre d'assurer l'approvisionnement en carburant à la pompe par cartes accréditives
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fournitures de carburants
Dlmg-22-02
Produits/services: Pétrole et distillats📦
Brève description:
“cette procédure porte sur la fourniture de carburants pour les besoins du parc automobile de la Communauté d'agglomération du CotentinElle fait suite à une...”
Brève description
cette procédure porte sur la fourniture de carburants pour les besoins du parc automobile de la Communauté d'agglomération du CotentinElle fait suite à une précédente consultation (dossier Dlmg-21-04), lancée selon un appel d'offres ouvert, pour laquelle les lots suivants ont été déclarés infructueux :Lot no2 : Fourniture de carburant pour le Pôle de Proximité du Coeur du Cotentin localisés sur le site de Bricquebec-En-CotentinLot no4 : Fourniture de carburant pour le Pôle de Proximité de Saint-Pierre-EgliseLot no6 : Fourniture de carburant pour le Pôle de Proximité de la Vallée de l'ouvelot no9 : Fourniture de carburant pour le Pôle de Proximité de la HagueLes marchés publics qui seront conclus devront permettre d'assurer l'approvisionnement en carburant à la pompe par cartes accréditives
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburant pour le Pôle de Proximité du Coeur du Cotentin localisés sur le site de Bricquebec-En-Cotentin” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Pétrole et distillats📦
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“ce lot a pour objet la fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives pour les véhicules du Pôle de Proximité du Coeur du Cotentin localisés sur...”
Description du marché
ce lot a pour objet la fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives pour les véhicules du Pôle de Proximité du Coeur du Cotentin localisés sur le site de Bricquebec-En-Cotentin
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 30 septembre 2023.A l'issue de cette première période, le marché pourra être reconduit deux...”
Description des renouvellements
le marché prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 30 septembre 2023.A l'issue de cette première période, le marché pourra être reconduit deux fois, par reconduction tacite, à chaque fois pour une période d'un an, soit jusqu'au 30 septembre 2025
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le marché sera conclu sans montant minimum mais avec unmontant maximum annuel de commandes de 50 000,00 euros (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburant pour le Pôle de Proximité de Saint-Pierre-Eglise
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“ce lot a pour objet la fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives pour les véhicules du Pôle de Proximité de Saint-Pierre-Eglise”
Informations complémentaires:
“le marché sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de commandes de 20 000,00 euros (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburant pour le Pôle de Proximité de la Vallée de l'ouve
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“ce lot a pour objet la fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives pour les véhicules du Pôle de Proximité de la Vallée de l'ouve”
Informations complémentaires:
“le marché sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de commandes de 5 000,00 euros (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburant pour le Pôle de Proximité de La Hague
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“ce lot a pour objet la fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives pour les véhicules du Pôle de Proximité de La Hague”
Informations complémentaires:
“le marché sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de commandes de 110 000,00 euros (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Avis d'appel public à la concurrence de la prochaine procédure sera publié au premier semestre 2025” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 053-137487 (2022-03-11)
Avis d'attribution de marché (2022-07-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“cette procédure porte sur la fourniture de carburants pour les besoins du parc automobile de la Communauté d'agglomération du Cotentin. Elle fait suite à...”
Brève description
cette procédure porte sur la fourniture de carburants pour les besoins du parc automobile de la Communauté d'agglomération du Cotentin. Elle fait suite à une précédente consultation (dossier Dlmg-21-04), lancée selon un appel d'offres ouvert, pour laquelle les lots suivants ont été déclarés infructueux :Lot no2 : Fourniture de carburant pour le Pôle de Proximité du Coeur du Cotentin localisés sur le site de Bricquebec-En-CotentinLot no4 : Fourniture de carburant pour le Pôle de Proximité de Saint-Pierre-EgliseLot no6 : Fourniture de carburant pour le Pôle de Proximité de la Vallée de l'ouvelot no9 : Fourniture de carburant pour le Pôle de Proximité de la Hague.Les marchés publics qui seront conclus devront permettre d'assurer l'approvisionnement en carburant à la pompe par cartes accréditives
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 555 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 053-137487
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: K22134
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture de carburant pour le Pôle de Proximité du Coeur du Cotentin localisés sur le site de Bricquebec-En-Cotentin”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Jaly
Adresse postale: 39 Route De Valognes
Commune postale: Bricquebec
Code postal: 50260
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: fourniture de carburant pour le Pôle de Proximité de Saint-Pierre-Eglise
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: fourniture de carburant pour le Pôle de Proximité de la Vallée de l'ouve
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: fourniture de carburant pour le Pôle de Proximité de La Hague
“la valeur totale du marché correspond au total des montant maximums de l'ensemble des lot sur toute la durée des marchés publics, périodes de reconductions...”
la valeur totale du marché correspond au total des montant maximums de l'ensemble des lot sur toute la durée des marchés publics, périodes de reconductions incluses.Le montant du lot no2 correspond au montant maximum de commandes annuel
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Source: OJS 2022/S 140-398483 (2022-07-18)