fournitures de bureau pour les sites de la cmar paca

CMAR PACA

le présent accord cadre a pour objet l'approvisionnement en fournitures de bureau des différents sites de la Chambre de Métiers et de l'artisanat de Région Provence-Alpes-Côte d'azur (CMAR Paca).
L'Accord cadre fait l'objet d'un lot unique.
Le présent accord cadre est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L 2124-1 et 2124-2 et R 2124-1 et R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur de 85 000euros (T.T.C.) pour la durée initiale du marché. En cas de reconduction, le montant maximum sera également de 85 000eurosttc par période de reconduction.
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est prévue au mois de décembre 2022

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-03 Avis de marché
2023-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cmar paca
Numéro d'enregistrement national: 13002087800240
Adresse postale: 5 Boulevard Pèbre
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Alexia GALOPIN
Téléphone: +33 491321400 📞
Courrier électronique: a.galopin@cmar-paca.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.cmar-paca.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cmar-paca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30250_891447.html 🌏
Communication
URL des documents: https://cmar-paca.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://cmar-paca.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Chambre consulaire

Objet
Champ d'application du marché
Titre: fournitures de bureau pour les sites de la cmar paca 2022 AOO 38 CMAR
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Brève description:
“le présent accord cadre a pour objet l'approvisionnement en fournitures de bureau des différents sites de la Chambre de Métiers et de l'artisanat de Région...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 283 333 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau 📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cf Annexe Lieu de livraison
Description du marché:
“le présent accord cadre a pour objet l'approvisionnement en fournitures de bureau des différents sites de la Chambre de Métiers et de l'artisanat de Région...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 283 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il prend donc effet à compter de celle-ci. Il est reconductible trois...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, pour les...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet de l'accord cadre au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; - déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont dispose le candidat pour la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-03 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“précisions concernant les critères de jugement des offres (article 5 -2 du Règlement de consultation) : 1º) Valeur technique : 40%. (Note sur 10 coeff...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional règlement amiable des différents et litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 194-546683 (2022-10-03)
Avis d'attribution de marché (2023-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 283 333 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: cf annexe Lieu de livraison
Description du marché:
“le présent accord cadre a pour objet l'approvisionnement en fournitures de bureau des différents sites de la Chambre de Métiers et de l'artisanat de Région...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 194-546683

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: lyreco france
Adresse postale: rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly
Code postal: 59584
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 220 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le montant de l'offre de l'attributaire indiqué dans l'avis correspond au montant total issu du détail quantitatif estimatif (Dqe). Le montant issu du DQE...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 005-009564 (2023-01-03)