il s'agit d'achat de fournitures d'articles de bureaux, de papier et de mobilier pour la Ville et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Sainte-Maxime
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-05-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Sainte-Maxime
Adresse postale: boulevard des Mimosas
Commune postale: Sainte Maxime
Code postal: 83120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire
Téléphone: +33 494794270📞
Courrier électronique: commande-publique@ste-maxime.fr📧
Fax: +33 494967960 📠
Région: Var🏙️
URL: http://ville-sainte-maxime.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre communal D''Action sociale (ccas)
Numéro d'enregistrement national: 26830099300055
Adresse postale: espace Jean Verdier 10 bd Aristide Briand
Commune postale: Sainte Maxime
Téléphone: +33 494794213📞
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: ccas@ste-maxime.fr📧 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec le...”
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés
L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec le CCAS - Sainte-Maxime.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fournitures de bureau, de papier et de mobilier de bureau
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“il s'agit d'achat de fournitures d'articles de bureaux, de papier et de mobilier pour la Ville et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Sainte-Maxime” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sainte-Maxime
Description du marché:
“les prestations concernent l'achat d'articles et de fournitures de bureaux, notamment : les fournitures de classements, archivage, cahiers, blocs,...”
Description du marché
les prestations concernent l'achat d'articles et de fournitures de bureaux, notamment : les fournitures de classements, archivage, cahiers, blocs, papeterie, outils d'écriture et de correction, les fournitures de petit équipement de bureau y compris les petits accessoires informatiques, de conférence et de communication, les fournitures de courrier et d'expédition, les consommables d'impression et de sauvegarde y compris d'informatique, pour la Ville et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Sainte-Maxime
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (analysée selon les sous-critères énoncés à l'article 7.2 du RC)”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un montant minimum de 5 000 eur ht et maximum de 50 000,00 eur (H.T.). Ces montants seront identiques...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un montant minimum de 5 000 eur ht et maximum de 50 000,00 eur (H.T.). Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures de papier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Description du marché:
“les prestations concernent l'achat de ramettes de papier destinées à la reprographie et à l'impression, de formats A4 et A3, grammage 80, blanc pour la...”
Description du marché
les prestations concernent l'achat de ramettes de papier destinées à la reprographie et à l'impression, de formats A4 et A3, grammage 80, blanc pour la Ville et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Sainte-Maxime
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 65
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un montant minimum de 2 000 eur ht et maximum de 30 000,00 eur (H.T.). Ces montants seront identiques...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un montant minimum de 2 000 eur ht et maximum de 30 000,00 eur (H.T.). Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦
Produits/services supplémentaires: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes📦
Produits/services supplémentaires: Tables, armoires, bureaux et bibliothèques📦
Description du marché:
“les prestations concernent l'achat de mobilier de bureau, de rangement et de stockage et notamment la fourniture de bureau, fauteuils, chaises, caissons et...”
Description du marché
les prestations concernent l'achat de mobilier de bureau, de rangement et de stockage et notamment la fourniture de bureau, fauteuils, chaises, caissons et armoires pour la Ville et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Sainte-Maxime
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un montant minimum de 1 000 eur ht et maximum de 20 000,00 eur (H.T.). Ces montants seront identiques...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un montant minimum de 1 000 eur ht et maximum de 20 000,00 eur (H.T.). Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.pour présenter leur candidature, les...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2(Déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesnon”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“afin d'optimiser l'analyse des offres des lots 1 et 2, la remise d'échantillons est obligatoire selon les conditions énoncés à l'article 5.2 du RC. La liste...”
afin d'optimiser l'analyse des offres des lots 1 et 2, la remise d'échantillons est obligatoire selon les conditions énoncés à l'article 5.2 du RC. La liste des échantillons correspond aux articles mentionnés dans le bordereau des prix unitaires de chaque lot. Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et ce jusqu'à la date limite de réception des offres sous format électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Monnaie : euros
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe Tribunal Administratif Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.greffe-tc-toulon.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 089-240286 (2022-05-04)
Avis d'attribution de marché (2022-09-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“il s'agit d'achat de fournitures d'articles de bureaux pour la Ville et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Sainte-Maxime” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un contrat accord cadre avec montant minimum de 5 000 euro ht et maximum de 50 000 euro (H.T.).”
Description du marché:
“il s'agit d'achat de fournitures de papier pour la Ville et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Sainte-Maxime” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un contrat accord cadre avec montant minimum de 2 000 euro ht et maximum de 30 000 euro (H.T.).”
Description du marché:
“il s'agit d'achat de mobilier pour la Ville et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Sainte-Maxime”
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un contrat accord cadre avec montant minimum de 1 000 euro ht et maximum de 20 000 euro (H.T.).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 089-240286
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-AP1301AC
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fournitures de bureau
Date de conclusion du contrat: 2022-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: charlemagne professionnel
Adresse postale: zac Les Espaluns- avenue Lavoisier
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-AP1302AC
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fournitures de papier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-AP1303AC
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: mobiliers de bureau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“les montants des DQE proposés par les titulaires sont :
Lot 1 : 3 069,05 euro (H.T.).
Lot 2 : 10594,80 euro (H.T.).
Lot 3 : 3737,50 euro (H.T.).”
Source: OJS 2022/S 190-537947 (2022-09-28)